Points clés:
Le CESE est favorable à la proposition de règlement sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux.
Le CESE est favorable tant à la proposition des contreparties centrales qu'aux limitations imposées aux ventes à découvert. Le fait d'imposer la transparence des transactions, de faire endosser la responsabilité aux opérateurs et aux contreparties et d'éviter tout excès spéculatif sont autant d'objectifs nécessaires que la Commission poursuit de manière efficace, en proposant des mesures visant à combler, tout au moins partiellement, l'absence de réglementation qui a contribué à la crise financière.
Néanmoins, le CESE fait observer qu'il y a des risques à ne pas sous-estimer, comme une trop lourde insistance sur les bénéfices que les CCP peuvent apporter à court terme aux marchés des CDS. Afin de prévenir efficacement ces risques, il convient avant tout d'examiner avec une attention particulière les questions d'interopérabilité des CCP, la confidentialité de l'échange de données, la concentration de la collecte de données et les obligations d'information envers les contreparties centrales, ainsi que la participation des clients à la gestion des CCP.
Le CESE préconise que les institutions européennes:
- adoptent sans tarder le règlement sur les produis dérivés négociés de gré à gré, qui vise à rétablir la confiance et la sérénité sur les marchés et à protéger les épargnants;
- complètent la nouvelle réglementation relative aux produits dérivés, tel que l'a déjà suggéré la Commission;
- veillent à accélérer l'achèvement de l'ensemble de l'architecture institutionnelle et réglementaire, processus qui est lié à la réforme de la réglementation des marchés financiers.