European Economic
and Social Committee
Plan d’action pour le développement de la production biologique dans l’UE - Liens connexes
Documents connexes
- EESC Information Centre: The new EU Organic Agriculture Action Plan [Research Guides at Library of the European Economic and Social Committee (libguides.com)] (disponible uniquement en anglais)
Commission européenne
Journal officiel de l'union européenne
- Règlement (UE) 2020/1693 du Parlement européen et du Conseil du 11 novembre 2020 modifiant le règlement (UE) 2018/848 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne sa date d’application et certaines autres dates visées dans ledit règlement (applicable à partir de 2022)
- Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil
- Règlement d’exécution (UE) 2020/464 de la Commission du 26 mars 2020 portant certaines modalités d’application du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les documents nécessaires à la reconnaissance rétroactive des périodes de conversion, la production de produits biologiques et les informations communiquées par les États membres
- Règlement (CE) n o 1235/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers
- Règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092/91
- Règlement (CE) n o 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles
- Règlement d’exécution (UE) n ° 203/2012 de la Commission du 8 mars 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le vin biologique
- Règlement (CE) n o 710/2009 de la Commission du 5 août 2009 modifiant le règlement (CE) n o 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 834/2007 du Conseil en ce qui concerne la production biologique d’animaux d’aquaculture et d’algues marines