Dispositions transitoires relatives à certains dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Eudamed et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Opinion

20 March 2024

Points clés Le CESE: demande que soient prolongées les périodes transitoires applicables à certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro («DIV») à haut risque, et plaide en faveur d’un…

Proposition de règlement — Révision ciblée des règles de l’UE relatives aux dispositifs médicaux et aux dispositifs de diagnostic in vitro

Opinion

29 April 2026

Avis du CESE sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746 en ce qui concerne la simplification et la…

Période transitoire de rescEU

Opinion

27 April 2023

Modifiant le règlement (UE) 2023/1115 sur la déforestation en ce qui concerne les dispositions relatives à la date d’application

Opinion

23 October 2024

Étant donné qu’il s’est déjà prononcé sur le contenu de la proposition en objet dans les avis Déforestation de la forêt amazonienne — Répercussions sur le changement climatique et l’environnement…

Mise à disposition et mise sur le marché des détergents

Opinion

13 July 2023

Points clés Le CESE: se félicite de la mise à jour et de la simplification du règlement relatif aux détergents, consistant à supprimer les éléments redondants ou obsolètes; estime toutefois que…