L'objectif de cette initiative est de favoriser les initiatives de marché paneuropéennes basées sur les paiements instantanés, qui garantiraient que toute personne détenant un compte de paiement dans l'UE pourrait être en mesure de recevoir et d'envoyer un virement instantané depuis et vers tout autre compte de paiement dans l'UE, dans un premier temps en euros et, à terme, dans n'importe quelle devise de l'UE. Il devrait exister des solutions de paiement attrayantes permettant d'initier et d'accepter des paiements instantanés au niveau national et transfrontalier (et, à plus long terme, au niveau mondial), dans diverses circonstances, notamment aux points de vente physiques, en ligne et entre particuliers.
Livre vert sur les services financiers de détail et les assurances - Related Opinions
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Le document COM (2022) 204 concerne la réforme des règles actuelles de l’UE sur la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs, qui régissent les services financiers vendus à distance. L’objectif général de la proposition est de promouvoir la fourniture de services financiers dans le marché intérieur tout en assurant un niveau élevé de protection des consommateurs
Le CESE partage le point de vue de la Commission sur l’importance stratégique des paiements et sur la nécessité d’aller encore plus loin pour permettre l’exécution d’opérations de paiement au sein du marché unique à l’aide de nouvelles solutions de paiement nées en Europe et de portée paneuropéenne. Il est aussi d’avis que la Commission devrait jouer un rôle de catalyseur politique, tandis qu’il appartient au secteur privé de concevoir les solutions innovantes de paiement numérique. Le CESE considère que tous les acteurs du marché concernés devraient être soumis à une législation, à une surveillance et à un contrôle appropriés, afin d’assurer des conditions de concurrence égales entre des acteurs proposant les mêmes services et exerçant les mêmes activités.
La plupart des accidents de la route sont exclusivement la conséquence d'une erreur humaine, liée le plus souvent à une vitesse excessive, la distraction ou encore une conduite en état d'ivresse. Il faudra donc davantage encourager, voire contraindre les citoyens de l’UE à assumer la responsabilité première de leur propre sécurité et de celle des autres usagers de la route au sein de l'Union, en adoptant un comportement approprié.
L’objectif de la présente proposition est de permettre aux particuliers et aux entreprises des États membres hors zone euro de bénéficier des avantages du règlement (CE) nº 924/2009 et de faire en sorte que le coût élevé des opérations transfrontières intra-UE en euros relève du passé. La présente proposition améliorera la transparence pour les consommateurs en imposant la communication du coût total de chaque opération transfrontière. Ils pourront ainsi comparer les différents services de change proposés avant de procéder au paiement.
Avec cet avis le CESE se félicite de l’initiative de la Commission de faire une priorité de la lutte contre la cybercriminalité, en ce qu’elle vise à protéger les citoyens et les entreprises contre les réseaux cybercriminels et prévoit des mesures susceptibles de renforcer la confiance dans l’utilisation des instruments de paiement électroniques. Le CESE est d’avis que les avantages découlant de la numérisation devraient être accompagnés de mécanismes de réponse aux défis qu’elle pose, afin que l’économie européenne et les citoyens européens puissent jouir pleinement de la société de l’information. Pour le CESE il est important de mettre en place des mesures dissuasives ainsi que des mécanismes permettant d’informer le public sur les modes opératoires des fraudeurs, au moyen de campagnes de sensibilisation menées par les autorités répressives dans les États membres.
La Commission a défini trois principaux axes de l'action à mener pour se rapprocher d'un véritable marché unique des services financiers:
Renforcer la confiance des consommateurs et leur permettre de faire valoir leurs droits lorsqu'ils achètent des services chez eux ou dans d'autres États membres.
Réduire les obstacles légaux et réglementaires auxquels se heurtent les entreprises désireuses de se développer à l'étranger.
Soutenir l'essor d'un monde numérique innovant capable de surmonter les obstacles au marché unique.
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