La taxation du secteur financier

Points clés

La stabilité et l'efficacité du secteur financier et  la création de mesures incitatives opportunes pour les établissements financiers, devraient être  garanties par une réglementation et une surveillance appropriées.

Le  secteur financier devrait contribuer aux  efforts de consolidation fiscale de manière équitable et substantielle.

Si la Commission adopte des initiatives allant dans ce sens, elle devra tenir compte de la diversité de leurs possibles incidences sur chacun des États membres,

Toute nouvelle taxe sur les établissements financiers devrait être  conçue de manière à prendre en compte leur capacité à payer ainsi qu'à se mettre en conformité avec les nouvelles exigences en matière de capitaux propres. De même, il est capital de prendre en considération Il tous les aspects des  conséquences sur le plan concurrentiel de nouvelles taxes sur le secteur bancaire

En ce qui concerne la charge administrative liée aux nouvelles taxes, il y a lieu que la Commission s'attache tout particulièrement au principe de proportionnalité.

Il convient de privilégier l'introduction de cette TTF à l'échelon mondial plutôt qu'à l'échelon européen. Toutefois, s'il devait apparaître que l'adoption d'une TTF au niveau mondial n'est pas réalisable, le CESE envisagerait alors l'adoption d'une telle taxe au niveau de l'UE, en prenant en compte les conclusions de l'évaluation d'impact

Le CESE estime que si une nouvelle taxe sur le secteur financier venait frapper les flux de trésorerie ou une base similaire, alors il conviendrait que la Commission évalue les avantages de l'inscrire dans le cadre de la TVA.