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Le code des douanes de l'Union est confronté à des situations pour lesquelles il n'a pas été conçu, notamment le commerce électronique. La révision de la législation douanière de l'Union visera à améliorer les contrôles du commerce électronique au profit des contribuables et des citoyens.
Dans son avis, le CESE accueille favorablement le plan d’action très concret visant à soutenir les autorités douanières nationales pour les cinq prochaines années. Une fois mis en œuvre, avec des analyses d’impact régulières, il conduira à une véritable modernisation des douanes dans l’ensemble de l’UE.
La Commission propose un nouveau programme Douane qui est appelé à succéder au programme Douane 2020. Ce programme soutiendra les travaux des autorités douanières et la coopération entre celles-ci.
Le CESE juge que la dotation financière du nouvel instrument est insuffisante par rapport aux objectifs qu’il poursuit et estime important de garantir le plus rapidement possible la fourniture d’équipements aux postes-frontières qui subissent les plus fortes pressions de contrôle, notamment aux frontières maritimes.
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Le CESE approuve le cadre réglementaire proposé, à savoir: les modifications apportées aux normes et règles techniques du code des douanes de l’Union (CDU); la correction d’erreurs techniques et d’omissions permettant l’harmonisation du code avec l’accord international entre l’UE et le Canada (AEGC, CETA en anglais); et l’inclusion dans le territoire douanier de l’Union de l’enclave de la commune de Campione et des eaux territoriales du lac de Lugano, conformément à la demande de l’État membre concerné. En ce qui concerne l’inclusion des «enclaves territoriales», le CESE recommande en particulier que l’on veille à apporter simultanément les modifications nécessaires aux directives 2008/118/CE (droits d’accise) et 2006/112/CE (directive TVA).
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