Le marché de gros de l’énergie de l’Union

Points clés

Le CESE:

• se félicite de l’objectif fondamental visé par la proposition de règlement qui consiste à renforcer la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie. Il souligne qu’un suivi et une analyse continus sont nécessaires pour que des interventions appropriées et des réponses réglementaires puissent être apportées en temps utile et sur une base solide. Il demande également qu’une certaine proportionnalité s’applique à la communication de données et que le principe de la transmission unique d’informations («une fois pour toutes») soit mis en pratique. La révision devrait viser à créer un système transparent et non discriminatoire, tout en évitant l’utilisation abusive des données collectées;
• salue le fait que les définitions des informations privilégiées et des manipulations de marché sont alignées sur la réglementation des marchés financiers. Le CESE met également en avant l’importance de la coopération entre les autorités nationales et européennes, et insiste sur la nécessité d’assurer une répartition appropriée et efficace des tâches entre les autorités de régulation nationales et l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (ACER);
• regrette vivement que les propositions relatives à l’organisation du marché de l’électricité n’aient pas fait l’objet d’une consultation et d’une analyse d’impact complètes. Il est d’avis qu’aucune réforme ne devrait être précipitée et que les consultations publiques et les analyses d’impact constituent des outils précieux dans le processus d’élaboration de la législation.