Espace maritime européen / Formalités déclaratives des navires

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Adopté on 04/11/2009
Référence
TEN/386-EESC-2009-01-01-1695
Opinion Type
Saisine
Referral
COM(2009) 11 final – 2009/0005 (COD) COM(2009) 10 final
Official Journal
OJ C 128, 18.05.2010, p. 131
Rapporteur
Mr Edgardo Maria Iozia
Workers - GR II
Italy
Session plénière
457
-
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