Créer un Centre européen d’excellence clinique pour les produits pharmaceutiques

Points clés

Le CESE:

  • recommande d’établir un Centre européen d’excellence clinique, conçu comme un organisme européen de référence non contraignant, chargé de traduire les données scientifiques en orientations cliniques de qualité, dans le plein respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité, afin de promouvoir un accès équitable à des soins de qualité partout dans l’Union;
  • fait valoir que la création du Centre européen d’excellence clinique devrait s’inscrire dans une stratégie européenne plus large de résilience en matière de santé, en vue de stimuler la coopération scientifique, l’adoption de l’innovation et l’autonomie stratégique de l’Union;
  • estime que le Centre européen d’excellence clinique n’a pas vocation à remplacer les structures existantes de l’Union et des États membres, mais plutôt à les compléter, en jouant le rôle de point de référence scientifique commun, doté d’un cadre de gouvernance solide;
  • est d’avis que le mandat du Centre européen d’excellence clinique devrait être clairement défini et centré sur l’excellence scientifique, la transparence et la pertinence pratique, et se concentrer sur l’analyse et la synthèse systématiques des données cliniques, y compris les évaluations cliniques communes et les données probantes de terrain. Ce centre devrait avoir pour mission d’élaborer des recommandations non contraignantes en matière de pharmacothérapie ainsi que des protocoles cliniques reposant sur des données probantes, destinés à étayer la prise de décision au niveau national;
  • recommande de concevoir le Centre européen d’excellence clinique comme un nouvel organe décentralisé de l’UE, pour mieux en garantir la cohérence scientifique, la continuité institutionnelle et l’indépendance, moyennant un modèle de gouvernance à plusieurs niveaux qui soit équilibré et fasse intervenir à la fois les États membres, la Commission européenne et la société civile organisée;
  • considère qu’un financement stable, adéquat et prévisible issu du budget de l’UE est une condition incontournable de la crédibilité, de l’indépendance et de l’efficacité à long terme du Centre européen d’excellence clinique. Tout financement complémentaire doit être strictement réglementé et parfaitement transparent, de sorte que les résultats scientifiques ne subissent aucune influence indue.

Pour plus d'informations, veuillez contacter le secrétariat de la section INT

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  • Record of proceedings INT/1111