Communication sur l’amélioration de la réglementation - Related Opinions

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Rapport de prospective stratégique 2022

En cours (updated on 31/03/2023)
Référence: 
INT/998-EESC-2022-04981
Referral: 
COM(2022) 289 final
Rapporteur: 
Angelo PAGLIARA (Workers - GR II / Italy)
Session plénière: 
577 -
Mar 22, 2023 Mar 23, 2023

L'avis a pour objet de contribuer à la poursuite du développement de la prospective dans l'élaboration des politiques européennes, afin de mieux comprendre la relation entre les transitions écologique et numérique. L'avis devrait garantir que les vues du CESE sont intégrées tant dans le nouveau cycle d'élaboration des politiques de l'UE qui a introduit la prospective comme une nouvelle boussole, que dans le prochain rapport annuel de prospective de la Commission européenne.

Avis du CESE: Rapport de prospective stratégique 2022

Rapport annuel de prospective 2021

Adopté on 23/03/2022
Référence: 
INT/958-EESC-2021
Referral: 
COM(2021) 750 final
Rapporteur: 
Sandra PARTHIE (Employers - GR I / Germany)

L'avis a pour objet de contribuer à la poursuite du développement de la prospective dans l'élaboration des politiques européennes, afin de renforcer la capacité et la liberté d'action de l'UE. L'avis devrait garantir que les vues du CESE sont intégrées tant dans le nouveau cycle d'élaboration des politiques de l'UE qui a introduit la prospective comme une nouvelle boussole, que dans le prochain rapport annuel de prospective de la Commission européenne. 

Avis du CESE: Rapport annuel de prospective 2021

Prospective stratégique

Adopté on 24/03/2021
Référence: 
INT/918-EESC-2020
Referral: 
COM(2020) 493 final
Rapporteur: 
Sandra PARTHIE (Employers - GR I / Germany)

Le 9 septembre 2020, la Commission européenne a adopté son premier rapport annuel de prospective stratégique, présentant sa stratégie pour intégrer cette discipline dans l’élaboration des politiques de l’UE. La prospective stratégique vise à mettre en évidence les défis et les possibilités qui émergent pour mieux piloter les choix stratégiques de l’Union européenne et éclairer les grandes initiatives dans le cadre des politiques menées. Elle aidera la Commission à concevoir des politiques et des textes législatifs taillés pour l’avenir, pour répondre à la fois aux besoins actuels et aux aspirations à plus long terme des citoyens européens.

Avis du CESE: Prospective stratégique

Mener à son terme le programme pour une meilleure réglementation: de meilleures solutions pour de meilleurs résultats (Avis d'initiative)

Adopté on 18/04/2018
Référence: 
INT/838-EESC-2017-06085-00-00-AC-TRA
Referral: 
COM(2017) 651 final
Rapporteur: 
Bernd DITTMANN (Germany)

Le CESE est d’avis que l’initiative «Mieux légiférer» devrait devenir un programme permanent ayant pour finalité de garantir une législation européenne de qualité, sans pour autant mettre en péril les objectifs d’action clés ni créer une pression poussant à la déréglementation.

Avis du CESE: Mener à son terme le programme pour une meilleure réglementation: de meilleures solutions pour de meilleurs résultats (Avis d'initiative)

Contrôle de l’application de la législation de l’UE

Adopté on 18/10/2017
Référence: 
/-EESC-2017-04279-00-00-AC-TRA
Rapporteur: 
Bernd Dittmann, Ronny Lannoo, Denis Meynent
Session plénière: 
529 -
Oct 18, 2017 Oct 19, 2017

En substance, la Cour des comptes européenne (CdCE) souhaite entendre le CESE sur la question de savoir si les actions entreprises par la Commission européenne pour faire respecter le droit de l’UE répondent aux préoccupations des européens. La CdCE souhaite connaître les aspects spécifiques du contrôle de l’application de la législation qui retiennent plus particulièrement l’attention du CESE.

Avis du CESE: Contrôle de l’application de la législation de l’UE

Une législation à l’épreuve du temps (avis exploratoire à la demande de la présidence slovaque)

Adopté on 21/09/2016
Référence: 
SC/45-EESC-2016-02976-00-01-AC-TRA
Rapporteur: 
Christian MOOS (Germany)
Co-rapporteur: 
Denis MEYNENT (Workers - GR II/France)

Avis du CESE: Une législation à l’épreuve du temps (avis exploratoire à la demande de la présidence slovaque)

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Appendix to the exploratory opinion

Évaluation de la consultation des parties prenantes par la Commission européenne

Adopté on 16/07/2015
Référence: 
SC/40-EESC-2015-02021-00-00-AC-TRA
Rapporteur: 
M. Ronny LANNOO (Diversity Europe - GR III / Belgium)
Session plénière: 
509 -
Jul 01, 2015 Jul 02, 2015

L'objectif du présent avis d'initiative est d'analyser les méthodes actuelles de consultation des parties prenantes par la Commission européenne, comme prévu par l'article 11.3 du traité. Sur la base de cette analyse, l'avis formule des propositions qui se veulent constructives et réalistes, en vue d'améliorer d'une manière structurelle le processus de consultation et d'en assurer le suivi, dans l'intérêt de toutes les parties.

Évaluation de la consultation des parties prenantes par la Commission européenne

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