Avis du CESE: Initiative citoyenne

1. Conclusions et recommandations

1.1 Le Comité approuve les principes essentiels de la proposition de la Commission, notamment la démarche en trois étapes, à savoir l'enregistrement formel, la vérification de la recevabilité sur le fond et l'évaluation politique.

1.2 Le Comité envisage d'intervenir à deux stades: premièrement en tant que "facilitateur" d'initiatives citoyennes en cours de lancement, afin de permettre leur mise en réseau ainsi que des contacts éventuels, etc., et deuxièmement en tant qu'accompagnateur institutionnel, chargé d'aider la Commission à évaluer une initiative réussie en élaborant un avis, en organisant des auditions, etc. Par ailleurs, le Comité prendra part aux campagnes de communication.

1.3 Cela étant, le Comité propose entre autres les améliorations suivantes:

• une référence claire aux valeurs de l'Union comme motif de refus d'un enregistrement;
• l'abandon de la mention de différents numéros d'identification lors de la signature d'une initiative;
• la référence au lieu de résidence comme principe d'affectation des signataires à un État membre;
• la prolongation du délai de collecte des signatures à 18 mois;
• le développement de logiciels "à source ouverte" (open source) pour la collecte en ligne;
• l'abaissement du nombre minimal d'États membres à un quart;
• l'abaissement à 50 000 signataires du quorum pour le contrôle de la recevabilité;
• une révision du règlement au terme de trois ans;
• la mise en place d'une coopération interinstitutionnelle.