Application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement - Timeline

Adopté on 27/01/2021 - Bureau decision date: 28/10/2020
Référence: 
NAT/808-EESC-2020-04962
Opinion Type: 
Obligatoire
Referral: 
COM(2020) 642 final 2020/0289 COD
Official Journal: 
JO C 123, 9.4.2021, p. 66
Rapporteur: 
Arnaud SCHWARTZ (France)
Co-rapporteur: 
Isabel CAÑO AGUILAR (Workers - GR II/Spain)
27Jan2021
Application de la convention dAarhus sur laccès à linformation, la participation du public au processus décisionnel et laccès à la justice en matière denvironnement
Type:
Committee opinion (AC)

Application de la convention dAarhus sur laccès à linformation, la participation du public au processus décisionnel et laccès à la justice en matière denvironnement

Application des dispositions de la convention dAarhus sur laccès à linformation, la participation du public au processus décisionnel et laccès à la justice en matière denvironnement
Type:
Section opinion (AS)

Application des dispositions de la convention dAarhus sur laccès à linformation, la participation du public au processus décisionnel et laccès à la justice en matière denvironnement

Application de la convention dAarhus sur l'accès à linformation, la participation du public au processus décisionnel et laccès à la justice en matière denvironnement
Type:
Information memo for a new referral (NINS)

Application de la convention dAarhus sur l'accès à linformation, la participation du public au processus décisionnel et laccès à la justice en matière denvironnement

Suivez les étapes de la 2020/0289/COD

/

Signature

Première lecture

Avis

Proposition