Adopté on 27/01/2021 - Bureau decision date: 28/10/2020
Référence:
NAT/808-EESC-2020-04962Opinion Type:
ObligatoireReferral:
COM(2020) 642 final 2020/0289 CODOfficial Journal:
JO C 123, 9.4.2021, p. 66Rapporteur:
Co-rapporteur:
27Jan2021
Application de la convention dAarhus sur laccès à linformation, la participation du public au processus décisionnel et laccès à la justice en matière denvironnement
Type:
Committee opinion (AC)Application des dispositions de la convention dAarhus sur laccès à linformation, la participation du public au processus décisionnel et laccès à la justice en matière denvironnement
Type:
Section opinion (AS)Application de la convention dAarhus sur l'accès à linformation, la participation du public au processus décisionnel et laccès à la justice en matière denvironnement
Type:
Information memo for a new referral (NINS)