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Adopté on 27/01/2021 - Bureau decision date: 28/10/2020RéférenceNAT/808-EESC-2020-04962Opinion TypeObligatoireCommission ReferencesOfficial JournalDownload — Avis du CESE: Application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement27Jan2021Application de la convention dAarhus sur laccès à linformation, la participation du public au processus décisionnel et laccès à la justice en matière denvironnementType:Committee opinion (AC)Application des dispositions de la convention dAarhus sur laccès à linformation, la participation du public au processus décisionnel et laccès à la justice en matière denvironnementType:Section opinion (AS)Application de la convention dAarhus sur l'accès à linformation, la participation du public au processus décisionnel et laccès à la justice en matière denvironnementType:Information memo for a new referral (NINS)
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