Action de l’Union européenne à la suite de son adhésion à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques - Timeline

  • Adopté on 12/12/2018 - Bureau decision date: 18/09/2018
    Référence
    INT/873-EESC-2018-04953-00-00-AC-TRA
    Opinion Type
    Facultative
    Commission References
    COM(2018) 365 final 2018/0189 COD
    Official Journal
    JO C 110, 22.3.2019, p. 55
    Rapporteur
    Arnold PUECH d'ALISSAC
    Employers - GR I
    France
    Download — Avis du CESE: Action de l’Union européenne à la suite de son adhésion à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques
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    12Dec2018
    Action de l'Union européenne à la suite de son adhésion à l'acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques
    Type:
    Committee opinion (AC)
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    Action de l'Union européenne à la suite de son adhésion à l'acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques

    Appellations d’origine et indications géographiques
    Type:
    Section opinion (AS)
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    Appellations d’origine et indications géographiques

    Action de lUnion européenne à la suite de son adhésion à lacte de Genève de larrangement de Lisbonne sur les appellations dorigine et les indications géographiques
    Type:
    Information memo for a new referral (NINS)
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    Action de lUnion européenne à la suite de son adhésion à lacte de Genève de larrangement de Lisbonne sur les appellations dorigine et les indications géographiques

  • Steps of procedure 2018/0189/COD

    Reverse Order
    /

    Signature

    Signature par le président du PE et par le président du Conseil
    23/10/2019

    First reading

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    23/01/2019
    18/01/2019
    12/10/2018
    10/10/2018
    31/07/2018

    Opinions

    12/12/2018

    Proposal

    27/07/2018