Action de l’Union européenne à la suite de son adhésion à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques - Timeline

Adopté on 12/12/2018 - Bureau decision date: 18/09/2018
Référence: 
INT/873-EESC-2018-04953-00-00-AC-TRA
Opinion Type: 
Facultative
Referral: 
COM(2018) 365 final 2018/0189 COD
Official Journal: 
JO C 110, 22.3.2019, p. 55
Rapporteur: 
Arnold PUECH d'ALISSAC (Employers - GR I / France)
12Dec2018
Action de l'Union européenne à la suite de son adhésion à l'acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques
Type:
Committee opinion (AC)

Action de l'Union européenne à la suite de son adhésion à l'acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques

Appellations d’origine et indications géographiques
Type:
Section opinion (AS)

Appellations d’origine et indications géographiques

Action de lUnion européenne à la suite de son adhésion à lacte de Genève de larrangement de Lisbonne sur les appellations dorigine et les indications géographiques
Type:
Information memo for a new referral (NINS)

Action de lUnion européenne à la suite de son adhésion à lacte de Genève de larrangement de Lisbonne sur les appellations dorigine et les indications géographiques

Suivez les étapes de la 2018/0189/COD

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Signature

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Avis

Proposition