Évaluation ex post d’Horizon 2020 - Related Opinions

La proposition établit le dixième programme-cadre pour la recherche et l’innovation, Horizon Europe, un instrument essentiel pour réaliser les ambitions stratégiques exposées dans la proposition de la Commission pour le prochain budget à long terme de l’UE (2028-2034) et les priorités politiques pour 2024-2029. Elle place la recherche et l’innovation au cœur de la stratégie de l’Union en matière d’économie et d’investissement, favorise la simplicité et la flexibilité, en permettant des dépenses plus rapides et plus stratégiques de l’UE grâce à des règles plus claires et à des procédures plus transparentes pour les demandeurs et les parties prenantes.

Il s’agit d’un avis exploratoire à la demande de la future présidence hongroise du Conseil de l’Union européenne.

L’objectif du nouveau programme européen d’innovation de la Commission est de placer l'Europe à la pointe de la nouvelle vague d'innovations et de jeunes entreprises (start-ups) à fort contenu technologique (deep tech). Cette initiative aidera l'Europe à développer et à mettre sur le marché de nouvelles technologies apportant des solutions aux problèmes sociétaux les plus pressants. Le programme proposé contribuera à une meilleure intégration des initiatives et des investissements aux niveaux européen et national. Une action au niveau de l’UE est essentielle pour soutenir l’élaboration de programmes d’innovation nationaux cohérents, soutenir l’accès au financement, en particulier pour les petites entreprises, créer un cadre plus favorable à l’innovation, connecter les écosystèmes d’innovation et développer et attirer les talents.

• Le CESE considère que les cinq missions sont des priorités majeures pour l’Union européenne et tient à souligner l’importance que revêt la compétitivité de l’industrie européenne pour leur réalisation.
• Dans le même temps, il fait valoir l’importance de prendre en compte son impact sur les citoyens européens et encourage la Commission à relier étroitement les actions menées aux politiques sociales et au socle européen des droits sociaux, en prenant tout particulièrement en considération les besoins particuliers de ceux d’entre eux qui sont âgés et vulnérables.
• Le CESE soutient fermement l’idée d’accroître les moyens d’action de 150 régions européennes de référence en matière de climat et recommande vivement d’augmenter la part des budgets régionaux de l’UE consacrée à la R&D, qui est actuellement de 5 %, et de la faire passer au minimum à 10 %.

Le 16 juillet 2021, la Commission a adopté sa proposition de recommandation du Conseil relative à un Pacte pour la recherche et l’innovation en Europe afin de soutenir la mise en œuvre des politiques nationales de l’Espace européen de la recherche (EER).

Le CESE:

La stratégie européenne de relance est très claire, elle porte essentiellement sur la double transition écologique et numérique, et tient compte des dépendances stratégiques. À cet égard, les entreprises communes ont un rôle très important à jouer en réunissant l’expertise européenne de différents secteurs économiques, en favorisant la compétitivité, en améliorant les compétences et en renforçant la base industrielle. Dans son avis, le CESE analyse les neuf partenariats européens institutionnalisés couverts par la proposition de la Commission sur la base de l'article 187 du TFUE portant création d'entreprises communes individuelles pour leur mise en œuvre et formule des recommandations concernant leur cadre et leur écosystème.

Le CESE se félicite de la nouvelle vision développée pour l’espace européen de la recherche et du fait qu'il s'agisse d’une véritable «nouvelle donne» pour la recherche, la technologie et l’innovation de l’UE.

Le CESE est satisfait de constater que bon nombre de ses recommandations formulées dans le cadre de l’évaluation à mi-parcours d’Horizon 2020 ont été reprises, dans des domaines tels que la recherche collaborative et la mobilité, les mesures visant à renforcer l’innovation, supprimer les disparités entre les régions, promouvoir les activités scientifiques et d’innovation parmi les citoyens, pallier le faible taux de réussite et réduire la charge administrative.

Le CESE se félicite que la Commission ait clairement indiqué que la recherche et l’innovation doivent rester une priorité fondamentale de l’Union.

Afin de poursuivre le financement de la recherche et de la formation dans le domaine du nucléaire, il est nécessaire d’adopter un nouveau règlement prolongeant toutes les activités de recherche menées en vertu du règlement (Euratom) n° 1314/2013 du Conseil. La proposition de programme Euratom pour la période 2019-2020 constitue toujours un complément au programme «Horizon 2020».

Conformément à l’article 7 du traité Euratom, le programme actuel (2014-2018) est défini pour une période qui ne peut excéder cinq années. La présente proposition vise à assurer la poursuite sans interruption du programme en 2019 et 2020. Cette approche garantira une plus grande cohérence avec le calendrier du programme «Horizon 2020». L’intérêt est d'autant plus grand que les programmes Horizon 2020 et Euratom poursuivent des objectifs mutuellement profitables.

Tout en se félicitant de l'existence du programme Horizon 2020, le CESE s'inquiète du fait que le financement de la recherche sur les défis de société a été considérablement réduit.

Par ailleurs, il est extrêmement préoccupé par les grandes disparités entre les financements nationaux de la recherche et de l'innovation