Par Stefano Palmieri Groupe des travailleurs du CESE
Très différents dans leurs analyses et stratégies proposées, les rapports Letta et Draghi présentent de nombreux points communs.
Prenons l’exemple de la politique de cohésion. Dans le rapport Letta, elle joue un rôle central puisqu’elle garantit que les avantages du marché unique sont partagés entre tous les citoyens et toutes les régions de l’Union. Ce rapport souligne également le lien entre la politique de cohésion et les services d’intérêt général, qui sont essentiels pour permettre aux Européens de vivre et de travailler là où ils le souhaitent. En revanche, le rapport Draghi semble minimiser l’importance de la politique de cohésion et les dimensions sociale et territoriale de la compétitivité. Il traite de la compétitivité européenne sans tenir compte des disparités territoriales, sous-entendant que le simple renforcement de la compétitivité globale de l’UE permettra de résoudre des problèmes régionaux. Il ne tient pas compte du fait que, pour de nombreuses régions, la faible compétitivité et les handicaps territoriaux sont bien les facettes d’un même problème.
Les deux rapports reconnaissent que le statu quo n’est plus une option pour l’Union. L’urgence et la complexité des crises actuelles nécessitent un changement important dans l’élaboration des politiques européennes, éventuellement au moyen de modifications apportées aux traités. Pouvons-nous vraiment débattre de l’élargissement sans répondre à la nécessité d’une intégration politique plus approfondie? Cette évolution doit également entraîner un changement d’échelle. Le cadre financier pluriannuel (CFP) actuel est insuffisant, ancré à un peu plus de 1 % du RNB de l’UE et limité par la logique obsolète du juste retour. Une nouvelle approche, inspirée du modèle Next Generation EU, est nécessaire. Les défis extraordinaires auxquels nous faisons face doivent être affrontés grâce à des solutions audacieuses, notamment l’émission d’actifs sûrs européens telle qu’elle a été expérimentée pendant la pandémie.
Le prochain CFP pour la période 2028-2034 sera un test pour les intentions véritables de l’Union, car il lui appartiendra de fixer des priorités pour les sept prochaines années. Dans ce contexte, il est raisonnable de s’attendre à un débat ouvert sur les défis auxquels l’UE est confrontée, compte tenu des multiples crises en cours, ainsi que sur ses principaux objectifs et sur les biens européens communs qu’elle vise à fournir à ses citoyens.
Dès lors que l’on envisage une réforme réglementaire, comme la recommandent les deux rapports, il est important de garder à l’esprit que l’UE reste l’économie sociale de marché la plus avancée au monde. Les normes rigoureuses qu’elle applique dans les domaines économique, social et environnemental sont essentielles à la réussite de ce modèle, et non des obstacles qui s’y opposent. Par conséquent, toute comparaison des réglementations de l’Union avec celles des États-Unis ou de la Chine est foncièrement inopportune. Tout effort consistant à simplifier les règles européennes doit continuer à protéger les conditions de travail, la sécurité des travailleurs, les droits des consommateurs, la cohésion sociale et économique et la croissance durable.
L’Europe a compris, bien que tardivement, qu’il ne lui suffit plus d’être un grand marché. Pour aller de l’avant, elle doit s’engager sur la voie d’une plus grande unité, notamment une intégration politique plus approfondie et des politiques véritablement unifiées dans les domaines de l’économie, de l’industrie, du commerce, des affaires étrangères ou encore de la défense. Les mois à venir seront décisifs pour orienter l’avenir de l’Europe.
Par Giuseppe GUERINI, membre du groupe des organisations de la société civile
L’an dernier, la Commission européenne et le Conseil européen ont chargé Mario DRAGHI et Enrico LETTA de préparer des rapports concernant, respectivement, la compétitivité de l’Union et les moyens de faire progresser le marché unique. Ces documents exposent un programme politique ambitieux pour l’Union européenne, offrant à la fois une feuille de route et un point de référence pour évaluer dans quelle mesure les institutions et les décideurs politiques sont déterminés à façonner l’avenir de l’Union et s’ils sont en mesure d’y parvenir.
Par Giuseppe GUERINI, membre du groupe des organisations de la société civile
L’an dernier, la Commission européenne et le Conseil européen ont chargé Mario DRAGHI et Enrico LETTA de préparer des rapports concernant, respectivement, la compétitivité de l’Union et les moyens de faire progresser le marché unique. Ces documents exposent un programme politique ambitieux pour l’Union européenne, offrant à la fois une feuille de route et un point de référence pour évaluer dans quelle mesure les institutions et les décideurs politiques sont déterminés à façonner l’avenir de l’Union et s’ils sont en mesure d’y parvenir.
Ces rapports peuvent servir à évaluer l’efficacité avec laquelle les institutions et les dirigeants répondent aux défis complexes qui se posent aujourd’hui.
L’avis du CESE sur ces deux rapports fournit un outil précieux pour examiner les premières initiatives prises au cours de ce nouveau cycle politique. La première de ces mesures trouve son expression dans la «boussole pour la compétitivité», lancée le 29 janvier par la Commission européenne. Cette boussole reprend plusieurs propositions jugées hautement prioritaires sur lesquelles notre avis met également l’accent, telles que la nécessité de combler les écarts de compétitivité, de parachever le marché unique, de simplifier la réglementation sans pour autant déréglementer, ou encore de reconnaître que la compétitivité passe par les personnes et par les compétences.
On constate néanmoins un manque d’actions concrètes, si ce n’est pour remédier aux écarts en matière de compétitivité. Pour l’instant, la Commission a publié des documents stratégiques, des communications et des déclarations d’intention, mais il faudra encore patienter des mois avant de voir des mesures tangibles. Ce retard montre bien que les institutions européennes et les États membres doivent, comme nous les y invitons dans notre avis, entamer aussi un débat sur les règles fondamentales de l’UE et sur l’adéquation des traités en vigueur pour relever les défis actuels, lesquels imposent d’intervenir sans tarder.
Agir rapidement ne signifie pas qu’il faille transiger sur la qualité, comme l’a montré en 2020 la Commission européenne, lorsqu’elle a mis en œuvre avec célérité l’initiative Next Generation EU. Il lui faut faire preuve aujourd’hui de la même agilité.
La réalisation de ces objectifs requiert une approche multidimensionnelle. S’il est essentiel de parachever sans délai le marché unique, il faut en parallèle s’engager résolument en faveur de la durabilité environnementale, de la prospérité économique et de la cohésion sociale et territoriale, qui sont autant de moteurs essentiels de la compétitivité.
Pour concrétiser cette ambition, nous avons aussi besoin d’une politique industrielle cohérente, qui transcende les approches nationales fragmentées et s’appuie sur des incitations fiscales et douanières stratégiques. Dans le même temps, il faut impérativement réduire la charge administrative et les coûts de mise en conformité grâce à une réglementation plus intelligente et à des procédures administratives simplifiées, afin de favoriser un environnement plus dynamique pour les entreprises.
Dans le secteur de l’énergie, il apparaît indispensable de réduire les écarts de prix entre les États membres et d’autres économies à l’échelle mondiale. Il faudra pour cela investir davantage dans les énergies renouvelables, afin de rendre le marché de l’énergie plus compétitif et plus durable.
Pour appuyer ces ambitions, l’Union doit également élaborer une politique commune en matière de biens publics européens, qui définisse clairement ses priorités stratégiques et renforce son rôle sur la scène internationale.
Le CESE continuera à suivre la mise en œuvre de ces politiques, pour garantir que la voix de la société civile européenne soit bien entendue et prise en compte.
Par Matteo Carlo Borsani Groupe des employeurs du CESE
Dans son avis, le CESE préconise avant tout d’agir d’urgence pour mettre en œuvre les recommandations des rapports Letta et Draghi, ce qui, selon moi, doit-être fait de façon globale: les deux rapports ne sont pas des menus à la carte. Ils doivent être mis en œuvre comme un tout, sans faire le tri parmi les propositions, sans nous cantonner à nos zones de confort et sans éviter les questions les plus sensibles et les plus conflictuelles, telles que celles concernant les investissements.
Par Matteo Carlo Borsani Groupe des employeurs du CESE
Dans son avis, le CESE préconise avant tout d’agir d’urgence pour mettre en œuvre les recommandations des rapports Letta et Draghi, ce qui, selon moi, doit-être fait de façon globale: les deux rapports ne sont pas des menus à la carte. Ils doivent être mis en œuvre comme un tout, sans faire le tri parmi les propositions, sans nous cantonner à nos zones de confort et sans éviter les questions les plus sensibles et les plus conflictuelles, telles que celles concernant les investissements.
Au vu du rapport Draghi, et compte tenu de l’importance évidente que celui-ci accorde à la compétitivité de l’Union dans son ensemble, je considère que ses recommandations sur la politique industrielle européenne sont essentielles. Le rapport insiste en particulier sur la nécessité d’adopter une politique industrielle propre à surmonter l’approche fragmentée qui prévaut actuellement. Nous sommes face aujourd’hui à vingt-sept politiques industrielles nationales qui ne sont pas toujours coordonnées. À cet égard, seul un effort européen structuré nous permettra d’assurer le bon équilibre entre les dispositions fiscales, réglementaires, commerciales ou douanières et les mesures incitatives d’ordre financier, qui constitue la marque distinctive des politiques industrielles les plus récentes menées par les États-Unis et la Chine, et qui sera extrêmement bénéfique pour le marché unique.
Cette démarche devrait toutefois aller de pair avec une réduction drastique des charges administratives imposées aux entreprises et, sur ce point, je salue tout particulièrement l’appel d’Enrico Letta en faveur d’un «marché unique pour aller vite et loin». Parmi ses recommandations clés, M. Letta préconise de rationaliser la charge administrative, de simplifier les procédures et de prendre de nouvelles mesures pour «alléger la bureaucratie», en particulier pour les PME. À ce propos, dans son avis, le CESE se félicite de la proposition de la Commission visant à réduire de 25 % la charge de déclaration pour les entreprises et à fixer un objectif de 50 % minimum pour les PME. Enfin, avec la volonté de développer et d’approfondir la recommandation de M. Letta proposant d’envisager un mécanisme destiné à aider les colégislateurs à conduire une «analyse d’impact dynamique», le CESE soutient fermement l’idée d’un «contrôle de compétitivité» à effectuer au cours de la procédure législative.
Alors que l’intelligence artificielle est en train de transformer le monde du travail, il est primordial de continuer à promouvoir une intelligence artificielle centrée sur l’humain et de défendre des politiques permettant de concilier un développement soutenu de l’intelligence artificielle en Europe avec des objectifs de justice sociale et de respect des droits des travailleurs, comme on a pu l’entendre lors d’un débat de haut niveau mené au CESE.
Alors que l’intelligence artificielle est en train de transformer le monde du travail, il est primordial de continuer à promouvoir une intelligence artificielle centrée sur l’humain et de défendre des politiques permettant de concilier un développement soutenu de l’intelligence artificielle en Europe avec des objectifs de justice sociale et de respect des droits des travailleurs, comme on a pu l’entendre lors d’un débat de haut niveau mené au CESE.
Lors de sa session plénière de janvier, le CESE a consacré un débat au déploiement de l’intelligence artificielle sur le lieu de travail, au cours duquel sont notamment intervenus Oliver Röpke, président du CESE, Roxana Mînzatu, vice-présidente exécutive de la Commission européenne, et Katarzyna Nowakowska, vice-ministre polonaise de la famille, du travail et de la politique sociale.
En ouverture du débat, M. Röpke s’est exprimé en ces termes: «L’intelligence artificielle est l’une des évolutions qui bouleverse le plus notre époque; elle est à la fois source d’immenses possibilités et de défis colossaux. La discussion d’aujourd’hui vient rappeler l’importance d’ancrer la politique en matière d’intelligence artificielle dans les principes du socle européen des droits sociaux.»
Mme Mînzatu a souligné pour sa part les aspects suivants: «Dans le cadre de nos réflexions concernant l’intelligence artificielle, et notamment son utilisation sur le lieu de travail, nous devons nous intéresser aux moyens d’investir davantage dans la recherche et l’innovation, ainsi que de simplifier la tâche des entreprises européennes désireuses de progresser dans ce domaine, ce qui nous permettra de disposer de nos propres technologies, développées à partir de données européennes et fondées sur des valeurs propres à l’Europe. Fidèles à nos idéaux en matière de droits sociaux et d’égalité, nous devons faire en sorte que les travailleurs européens jouissent des mêmes droits dans un monde avec ou sans intelligence artificielle, qu’ils soient protégés et que soit instauré un contrôle centré sur l’humain.»
Mme Nowakowska a fait valoir que dans le monde du travail, l’intelligence artificielle offrait aux entreprises de formidables possibilités d’accroître leur productivité et leur compétitivité, mais qu’elle soulevait également un certain nombre de questions quant à l’incidence qu’elle pourrait avoir sur l’emploi et le marché du travail, la santé et la sécurité des travailleurs, les conditions de travail, la qualité globale de l’emploi et le rôle du dialogue social.
Vote sur l’avis relatif à «Une intelligence artificielle au service des travailleurs» et le contravis joint en annexe
Dans son avis, le CESE souligne que le dialogue social et la participation des travailleurs jouent un rôle essentiel pour préserver les droits fondamentaux des travailleurs et pour favoriser une intelligence artificielle «digne de confiance» dans le monde du travail. Il affirme en outre que les dispositions actuelles devraient s’attaquer aux lacunes en matière de protection des droits des travailleurs sur leur lieu de travail et faire prévaloir le principe selon lequel les êtres humains restent aux commandes dans toutes leurs interactions avec la machine.
Le contravis élaboré par le groupe des employeurs a été annexé à l’avis. Les membres dudit groupe y expliquent que, selon eux, l’Union dispose déjà des outils nécessaires pour s’engager pleinement dans la révolution de l’intelligence artificielle et que le cadre juridique existant permettrait d’assurer le déploiement harmonieux de cette technologie. (lm)
Les 13 et 14 mars 2025, le Comité économique et social européen (CESE) accueillera la manifestation qu’il destine chaque année à la jeunesse, «Votre Europe, votre avis!» (YEYS), qui réunira plus de 130 participants de toute l’Europe et d’ailleurs. Cette manifestation unique en son genre rassemble des élèves de l’enseignement secondaire, des représentants d’organisations de jeunesse et des délégués de conseils nationaux de la jeunesse, âgés de 16 à 25 ans, venus des 27 États membres de l’UE, des 9 pays candidats et du Royaume-Uni.
Les 13 et 14 mars 2025, le Comité économique et social européen (CESE) accueillera la manifestation qu’il destine chaque année à la jeunesse, «Votre Europe, votre avis!» (YEYS), qui réunira plus de 130 participants de toute l’Europe et d’ailleurs. Cette manifestation unique en son genre rassemble des élèves de l’enseignement secondaire, des représentants d’organisations de jeunesse et des délégués de conseils nationaux de la jeunesse, âgés de 16 à 25 ans, venus des 27 États membres de l’UE, des 9 pays candidats et du Royaume-Uni.
Organisée autour d’une série d’ateliers, de tables rondes et de discussions, la manifestation offrira aux jeunes une plateforme où ils pourront contribuer activement à orienter l’avenir de l’Europe. L’édition de cette année, intitulée «Donner une voix aux jeunes», leur permettra d’aborder des questions fondamentales telles que le développement durable, l’inclusion sociale, la transformation numérique et bien d’autres thèmes encore.
Le fruit de ces échanges et les idées ainsi recueillies viendront enrichir la deuxième édition de la Semaine de la société civile du CESE et seront également mis en avant lors de la Rencontre des jeunes européens (EYE) organisée en juin 2025, à Strasbourg, par le Parlement européen.
La manifestation souligne combien il importe de transposer l’engagement des jeunes dans l’action civique, la démocratie participative et l’élaboration des politiques européennes.
Restez connectés pour connaître les résultats de cette grande rencontre et les initiatives qui en découleront. (kc)
À l’approche de la Journée internationale des droits des femmes, le 8 mars, et de la 69e session de la Commission de la condition de la femme des Nations unies (UNCSW69) — le principal organe international de promotion des droits des femmes —, Maria Nikolopoulou, membre du CESE et rapporteure de l’avis sur la «Contribution du CESE aux priorités de l’UE dans le cadre de l’UNCSW69», fait le point sur les progrès accomplis par l’Union en matière d’égalité de genre. Force est de constater que, si de nombreuses améliorations méritent d’être saluées, les femmes sont encore loin de bénéficier des mêmes droits que les hommes. Il reste bien des lacunes à combler et beaucoup de combats à mener.
À l’approche de la Journée internationale des droits des femmes, le 8 mars, et de la 69e session de la Commission de la condition de la femme des Nations unies (UNCSW69) — le principal organe international de promotion des droits des femmes —, Maria Nikolopoulou, membre du CESE et rapporteure de l’avis sur la «Contribution du CESE aux priorités de l’UE dans le cadre de l’UNCSW69», fait le point sur les progrès accomplis par l’Union en matière d’égalité de genre. Force est de constater que, si de nombreuses améliorations méritent d’être saluées, les femmes sont encore loin de bénéficier des mêmes droits que les hommes. Il reste bien des lacunes à combler et beaucoup de combats à mener.
À quelques jours de la Journée internationale des droits des femmes et dans la perspective de la 69e session de la Commission de la condition de la femme (UNCSW69), qui se tiendra à New York, l’occasion nous est offerte d’examiner les progrès accomplis en matière d’égalité de genre et d’en dresser le bilan. L’heure est également venue de se tourner vers l’avenir et de continuer à ouvrir la voie à suivre.
À quelques jours de la Journée internationale des droits des femmes et dans la perspective de la 69e session de la Commission de la condition de la femme (UNCSW69), qui se tiendra à New York, l’occasion nous est offerte d’examiner les progrès accomplis en matière d’égalité de genre et d’en dresser le bilan. L’heure est également venue de se tourner vers l’avenir et de continuer à ouvrir la voie à suivre.
En ce qui concerne le cadre législatif, nous constatons des améliorations: davantage de femmes sont actives sur le marché du travail, perçoivent de meilleurs revenus, atteignent des niveaux d’éducation plus élevés, bénéficient d’une meilleure représentation politique et occupent plus de postes de pouvoir. Les progrès sont cependant lents et inégaux d’un État membre à l’autre.
Tant que les inégalités structurelles, les stéréotypes de genre et les reculs en matière de droits des femmes persisteront, ces dernières continueront néanmoins d’être sous-représentées dans la sphère publique, dans la politique et dans l’enseignement des STIM (sciences, technologies, ingénierie et mathématiques). Elles seront exposées à la violence en ligne et hors ligne, et auront du mal à accéder aux ressources et au capital nécessaires à l’entrepreneuriat. Elles seront également plus susceptibles de souffrir de pauvreté en temps et de précarité financière, et n’auront pas suffisamment d’années devant elles pour combler les écarts en matière de rémunération et de retraite.
Formation, financement et engagement sont les trois clés pour aller de l’avant. Nous avons besoin de ressources pour renforcer les compétences des femmes en vue d’une transition numérique et écologique juste, pour financer des plans d’action nationaux visant à lutter contre la violence à l’égard des femmes et pour former l’ensemble du personnel travaillant avec des victimes de violence.
Nous devons financer des projets entrepreneuriaux et mettre en place des services de garde d’enfants et de soins aux personnes âgées qui soient abordables, accessibles et de qualité afin d’alléger la charge qui pèse sur les femmes en matière de responsabilités familiales non rémunérées. En outre, nous avons besoin d’un engagement fort en faveur de la création d’espaces sûrs, en associant davantage de femmes aux parlements locaux, nationaux et de l’Union, et en veillant à ce qu’elles participent activement aux processus de résolution non violente des conflits et de consolidation de la paix, tout en promouvant des approches qui tiennent compte de la dimension de genre dans le cadre de ces efforts.
De surcroît, le fait de disposer d’une vaste stratégie européenne pour le «Programme de développement durable à l’horizon 2030» nous aiderait à progresser beaucoup plus rapidement pour faire de l’égalité de genre un élément essentiel de nos politiques. Les objectifs de développement durable devraient être abordés dans leur ensemble, et non un par un.
Dans l’UE, bien que les progrès accomplis soient «satisfaisants», ils demeurent insuffisants aux yeux des hommes, des femmes et des filles de l’Union qui luttent pour faire de l’égalité de genre une réalité dans les années à venir. Notre rôle en tant que société civile est d’accroître les pressions exercées sur les décideurs politiques pour faire avancer rapidement les choses.
