En cours (updated on 17/03/2026) - Bureau decision date: 17/02/2026
Référence
INT/1123-EESC
Workers - GR II
Germany
Employers - GR I
Spain
Session plénière
607
-

L’avis traite de l’initiative législative relative au 28e régime, dont le but est d’offrir aux entreprises, spécifiquement innovantes, un ensemble unique de règles pour investir plus facilement et opérer dans le marché unique.

En cours (updated on 20/02/2026) - Bureau decision date: 19/02/2026
Référence
TEN/881-EESC
Workers - GR II
Luxembourg
Session plénière
606
-
En cours (updated on 19/03/2026) - Bureau decision date: 17/02/2026
Référence
NAT/986-EESC
Civil Society Organisations - GR III
Ireland
Session plénière
606
-

L’utilisation croissante des ressources est à l’origine de la triple crise planétaire, poussant l’UE au-delà des frontières planétaires et laissant de nombreux États membres en marge de l’objectif d’utilisation circulaire des matériaux à l’horizon 2030. Des mesures axées sur la demande et des politiques ambitieuses de réduction des matières premières sont essentielles pour inverser cette tendance et renforcer l’autonomie stratégique de l’UE.

Cet avis exploratoire alimentera les travaux de la Commission européenne dans le cadre de la préparation du règlement sur l’économie circulaire.

En cours (updated on 09/03/2026) - Bureau decision date: 17/02/2026
Référence
ECO/699-EESC
Civil Society Organisations - GR III
Italy
Session plénière
608
-
En cours (updated on 21/04/2026) - Bureau decision date: 17/02/2026
Référence
ECO/698-EESC-2026-00577
Employers - GR I
Greece
Workers - GR II
Germany
Session plénière
606
-
En cours (updated on 06/03/2026) - Bureau decision date: 17/02/2026
Référence
ECO/697-EESC
Employers - GR I
Latvia
Civil Society Organisations - GR III
Romania
Session plénière
606
-

Modifiant le règlement (UE) 2024/1252 (règlement sur les matières premières critiques)

Document Type
PAC

Portefeuille européen d'identité numérique pour les entreprises

Document Type
AS

Rapport de prospective stratégique 2025

Document Type
AS