Cette proposition vise à reporter l’application de certaines obligations de reporting prévues par la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) ainsi que du délai de transposition et de l’application de la directive sur le devoir de diligence des entreprises en matière de durabilité (CSDDD). L’objectif est de simplifier le cadre de la publication d'informations, de réduire les charges administratives et d’assurer une approche plus proportionnée aux obligations de publication d’informations et de devoir de diligence en matière de durabilité.
Download — Avis du CESE: Obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
Par Michal Pintér, délégué de la commission consultative des mutations industrielles (CCMI) du CESE
Le pacte pour une industrie propre récemment dévoilé reconnaît l’importance stratégique des industries à forte intensité énergétique pour l’économie de l’UE et recense correctement les principaux défis auxquels elles sont confrontées. Bien que ce pacte contienne des idées intéressantes comme les marchés pilotes verts, le soutien à l’économie circulaire et le financement de la décarbonation, les mesures qu’il propose ne tiennent pas suffisamment compte de l’urgence de la situation et manquent de l’audace nécessaire pour inverser le déclin des industries européennes grandes consommatrices d’énergie (IGCE).
Par Michal Pintér, délégué de la commission consultative des mutations industrielles (CCMI) du CESE
Le pacte pour une industrie propre récemment dévoilé reconnaît l’importance stratégique des industries à forte intensité énergétique pour l’économie de l’UE et recense correctement les principaux défis auxquels elles sont confrontées. Bien que ce pacte contienne des idées intéressantes comme les marchés pilotes verts, le soutien à l’économie circulaire et le financement de la décarbonation, les mesures qu’il propose ne tiennent pas suffisamment compte de l’urgence de la situation et manquent de l’audace nécessaire pour inverser le déclin des industries européennes grandes consommatrices d’énergie (IGCE).
Dans l’avis qu’il a récemment adopté sur le thème «L’avenir des industries à forte intensité énergétique de l’Union européenne dans la perspective d’un niveau élevé des prix de l’énergie et des coûts de la transition», le Comité économique et social européen reconnaît l’existence d’un écart de compétitivité important entre les industries à forte intensité énergétique de l’UE et celles des concurrents mondiaux. La Commission a désigné à juste titre les prix de l’énergie comme étant le facteur principal responsable de cette situation. Toutefois, le pacte et le plan d’action pour une énergie abordable ne proposent aucune réforme de l’organisation du marché de l’électricité. La tarification reposant sur le prix marginal a fonctionné tant que l’UE a pu bénéficié d’un approvisionnement de gaz par gazoduc relativement bon marché et stable en provenance de Russie. Malheureusement, la réalité a changé et nous sommes désormais dépendants d’un approvisionnement en GNL coûteux et fluctuant, et le resterons probablement dans les années à venir. Malgré l’augmentation de la part de l’électricité produite sans combustibles fossiles à bas prix dans le bouquet énergétique européen, les prix des combustibles fossiles continuent de déterminer la formation des prix de l’électricité.
Les efforts politiques visant à accroître les sources d’énergie renouvelables sont les bienvenus, mais ils ne se traduisent pas par une baisse des factures d’électricité en raison de la conception actuelle du marché. Des mesures immédiates sont nécessaires pour transférer les avantages en matière de coûts de l’électricité renouvelable aux industries et évaluer toutes les options d’atténuation des prix, y compris le découplage des prix de l’électricité.
Le pacte reconnaît également les lacunes du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (pas de solution d’exportation, remaniement des ressources et contournement) et des instruments de protection commerciale. Cependant, il ne nous dit malheureusement pas grand-chose sur la manière dont le marché de l’UE sera protégé, ce qui laisse les industries à forte intensité énergétique dans l’incertitude dans le contexte d’une guerre commerciale mondiale.
Le CESE invite les institutions européennes à mettre en œuvre des mesures décisives dans le cadre de plans d’action sectoriels, afin de prévenir une désindustrialisation accrue et de maintenir la capacité de transformation industrielle de l’UE.
Le Comité économique et social européen (CESE) invite l’Union à mettre en œuvre une stratégie industrielle solide qui renforce la compétitivité, crée des emplois de qualité et s’aligne sur le pacte vert. Pour ce faire, la stratégie doit être suivie de près et adaptée aux nouveaux défis.
Le Comité économique et social européen (CESE) invite l’Union à mettre en œuvre une stratégie industrielle solide qui renforce la compétitivité, crée des emplois de qualité et s’aligne sur le pacte vert. Pour ce faire, la stratégie doit être suivie de près et adaptée aux nouveaux défis.
Dans son avis, le Comité souligne la nécessité d’un cadre économique et réglementaire solide pour faire face aux coûts élevés de l’énergie et des matières premières, aux défis en matière d’investissements dans la transition verte, aux lacunes dont souffrent les infrastructures, à la pénurie de compétences et à la faiblesse de la demande intérieure. Une politique de compétitivité axée sur l’investissement et l’innovation est indispensable pour favoriser la cohésion sociale et territoriale.
L’appel du CESE à agir de toute urgence s’inscrit dans un contexte de préoccupations croissantes concernant la sécurité économique de l’Europe et ses dépendances vis-à-vis de l’extérieur. À une époque marquée par la montée des incertitudes géopolitiques et commerciales, une politique commerciale européenne résiliente est nécessaire pour préserver la durabilité industrielle malgré des objectifs de décarbonation asymétriques, la surcapacité mondiale et des tensions commerciales croissantes. Une autonomie accrue dans l’approvisionnement en matières premières critiques est vitale pour atteindre cet objectif.
Comme le souligne le rapport Draghi, l’augmentation des investissements tout comme les réformes de la gouvernance sont essentielles. Un marché unique unifié, en particulier dans le domaine de l’énergie, renforcera l’économie de l’UE. La réduction des charges réglementaires, le perfectionnement des cadres régissant le marché de l’électricité et l’amélioration des outils financiers tels que les accords d’achat d’électricité soutiendront les transitions industrielles.
Une transition juste requiert un dialogue social et des négociations collectives solides. La politique industrielle doit s’aligner sur les stratégies en matière d’éducation et de main-d’œuvre, en mettant l’accent sur la recherche, l’innovation et le développement des compétences. Les investissements consacrés aux infrastructures énergétiques, aux énergies renouvelables et aux initiatives en faveur de l’économie circulaire contribueront à la réalisation des objectifs climatiques.
Le CESE a également adopté un avis complémentaire sur «L’avenir des industries à forte intensité énergétique», qui propose des solutions adaptées pour garantir leur durabilité à long terme. Il est primordial, pour l’avenir industriel de l’UE, de relever les défis spécifiques auxquels ces industries sont confrontées. (ll)
Durant la 69e session de la commission de la condition de la femme (CSW69) des Nations unies, tenue à New York, le Comité économique et social européen (CESE) et le Conseil économique, social et culturel de l’Union africaine (ECOSOCC de l’UA) ont réaffirmé leur engagement inébranlable en faveur de la promotion de l’égalité entre les sexes et de l’accession des femmes à l’autonomie.
Durant la 69e session de la commission de la condition de la femme (CSW69) des Nations unies, tenue à New York, le Comité économique et social européen (CESE) et le Conseil économique, social et culturel de l’Union africaine (ECOSOCC de l’UA) ont réaffirmé leur engagement inébranlable en faveur de la promotion de l’égalité entre les sexes et de l’accession des femmes à l’autonomie.
Alors que la communauté internationale célèbre le trentième anniversaire de l’adoption de la «déclaration de Pékin», ainsi que de son programme d’action, le CESE et l’ECOSOCC de l’UA saluent les progrès accomplis, tout en insistant sur les problèmes qui continuent à empêcher une égalité pleine et entière entre les hommes et les femmes.
Dans leur deuxième déclaration conjointe, ils mettent l’accent sur les priorités essentielles, lesquelles consistent notamment à renforcer les capacités des femmes à diriger, en instaurant des quotas à leur intention, à mettre un terme, grâce à des conventions internationales, à la violence fondée sur le genre, à combler le fossé qui les sépare des hommes et à promouvoir leur prise d’autonomie dans le domaine économique.
La déclaration lance un appel pressant à mener des actions plus énergiques pour ce qui est des tâches non rémunérées qu’elles assument pour prendre soin de leurs proches, ainsi que de leur participation aux efforts de paix et de l’élaboration des politiques fondées sur des données. De même, le texte souligne l’importance que revêt une coopération qui, menée à l’échelle mondiale, doit viser à démanteler les inégalités structurelles et à soutenir les droits de la femme. Par ailleurs, le CESE invite l’Union européenne à lutter contre la violence fondée sur le genre, à assurer la parité entre les hommes et les femmes et à défendre le rôle que joue la société civile dans la progression vers l’égalité.
Oliver Röpke, le président du CESE, s’est exprimé en ces termes: «En ce moment où nous célébrons les trente ans de la déclaration de Pékin, nous nous devons de traduire nos paroles en actes. L’égalité des sexes ne constitue aucunement un privilège, mais bien un droit fondamental, dont la concrétisation revêt une importance critique si nous voulons que nos sociétés soient durables et inclusives. Le CESE s’emploie avec constance à démanteler les obstacles en la matière, assurer une participation pleine et entière des femmes à la prise de décisions et encourager leur capacité à s’affirmer sur le plan économique. Pour les gouvernements, les institutions et la société civile, le temps est venu maintenant d’agir résolument, car il ne sera pas possible de parvenir à l’égalité s’ils n’assument pas leurs responsabilités en ce sens.»
La Commission de la condition de la femme constitue la principale instance internationale et intergouvernementale qui lutte pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Le CESE participe ainsi pour la deuxième fois au plus vaste rassemblement annuel organisé par les Nations unies sur la question de l’émancipation de la femme. (tk)
Nicolas Gros-Verheyde, journaliste français, auteur et expert en matière de défense et de politique étrangère est notre invité surprise. Il analyse les cinq propositions du plan «ReArm Europe», récemment présenté par la Commission pour renforcer la défense européenne dans un contexte où l’engagement des États-Unis pour la sécurité européenne suscite de plus en plus d’inquiétudes.
Nicolas Gros-Verheyde, journaliste français, auteur et expert en matière de défense et de politique étrangère est notre invité surprise. Il analyse les cinq propositions du plan «ReArm Europe», récemment présenté par la Commission pour renforcer la défense européenne dans un contexte où l’engagement des États-Unis en faveur de la sécurité européenne suscite de plus en plus d’inquiétudes.
Nicolas Gros-Verheyde est un journaliste français qui exerce depuis 1989. Correspondant spécialiste des questions relatives à l’Union européenne et à l’OTAN pour des médias tels que Ouest France, ARTE, LCI ou encore France Culture, il est particulièrement respecté dans les milieux européens pour sa connaissance approfondie des affaires européennes et de la politique étrangère et de défense. Il dirige la rédaction de la revue en ligne B2 (fondée en 2008), qui est considérée comme le principal média — le plus complet —, pour tout ce qui concerne la défense et la diplomatie européennes. La revue B2 est gérée par une association à but non-lucratif qui a pris la forme d’une coopérative de journalistes et elle est financée par les abonnements. https://club.bruxelles2.eu/
Nicolas Gros-Verheyde est l’auteur d’un certain nombre d’ouvrages, et notamment Défense européenne à l’heure de la guerre en Ukraine (2024), La politique européenne de sécurité et de défense communeParce que l'Europe vaut bien une défense (2017), Europe de la défense (2008). Il commente aussi régulièrement l’actualité politique sur des chaînes comme LN24, France Info ou la RTBF.
Présenté par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, le plan «ReArm Europe» a été avalisé par les 27 États membres lors d’un sommet spécial le 6 mars. Il contient cinq propositions principales, certes intéressantes, mais qui restent néanmoins à discuter.
Présenté par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, le plan «ReArm Europe» a été avalisé par les 27 États membres lors d’un sommet spécial le 6 mars. Il contient cinq propositions principales, certes intéressantes, mais qui restent néanmoins à discuter.
Première proposition: de la souplesse dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance.
La Commission propose d’activer la clause dérogatoire du pacte de stabilité et de croissance, qui permettrait aux États membres d’augmenter les dépenses dans le domaine de la défense jusqu’au niveau de 1,5% du PIB sans risquer d’ouvrir une procédure pour déficit excessif. Gain espéré: «quelque 650 milliards d’EUR» sur quatre ans. L’Europe doit «augmenter considérablement ses dépenses de défense», affirme Ursula von der Leyen.
Deuxième proposition: un nouvel instrument de prêts pour la défense.
Doté de 150 milliards d’EUR, cet instrument serait financé grâce à des prêts, accordés sur le budget de l’Union, selon un système semblable à l’assistance macrofinancière. Il devrait être utilisé dans des domaines prioritaires qui connaissent de graves lacunes: la défense aérienne et antimissile (l’initiative allemande «European Sky Shield»), les systèmes d’artillerie, les missiles et munitions, les drones et systèmes antidrones, les capacités de soutien stratégique, la protection des infrastructures critiques (y compris en ce qui concerne l’espace), la mobilité militaire, le domaine cyber, l’intelligence artificielle et la guerre électronique.
Pour accélérer le processus, la Commission propose de recourir à l’article 122 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne: utilisé dans des circonstances exceptionnelles, il nécessite uniquement l’accord des États membres au sein du Conseil de l’UE, le Parlement européen étant simplement informé — il y a là un contournement du processus démocratique qui pourrait être contesté. Le plan de renforcement de la défense européenne a été approuvé lors du sommet de Versailles, en mars 2022, soit il y a trois ans de cela! Invoquer l’argument de l’urgence semble donc difficile à justifier.
Troisième proposition: puiser dans les fonds régionaux.
La Commission insiste pour dire qu’à court terme, l’Union européenne «peut faire plus» avec le budget européen en redéployant des fonds à partir de certaines lignes budgétaires. Elle propose de donner la possibilité aux États membres «d’utiliser les programmes de la politique de cohésion pour augmenter les dépenses en matière de défense» et souhaite en outre «faciliter le processus de transferts volontaires vers d’autres fonds de l’UE ayant un objectif de défense»,
ce qui constitue une réduction majeure de l’actuel plan budgétaire pluriannuel (2021-2027). Mais devons-nous sacrifier la cohésion sociale ou régionale au profit de la défense? C’est bien de cette question qu’il convient de débattre.
Dans le même temps, la plateforme STEP pour les technologies stratégiques pourrait être mobilisée davantage, en proposant son extension à l’ensemble des technologies du secteur de défense. Selon la Commission, une autre possibilité consisterait à assouplir les restrictions existantes, telles que les règles de concurrence ou les règles en matière de préfinancement et de cofinancement.
Quatrième proposition: des prêts de la BEI.
La Banque européenne d’investissement (BEI) et ses actionnaires (les États membres) ont exprimé à plusieurs reprises leur opposition à toute nouvelle évolution vers l’octroi de prêts au secteur purement militaire, préférant le secteur du double usage. La Commission insiste donc pour changer la politique de la BEI.
Cinquième proposition: mobiliser des capitaux privés.
L’objectif est de donner aux entreprises de défense «le meilleur accès possible aux capitaux et au financement», un problème récurrent pour l’industrie. Cette idée devrait figurer dans la communication relative à une union de l’épargne et des investissements.
Marcin Nowacki, membre du CESE et rapporteur de son avis sur «Le financement de la défense dans l’Union européenne», dresse la liste des recommandations que formule le CESE pour renforcer la sécurité de l’Union européenne. Face à la montée des périls sécuritaires et à la redéfinition des alliances, le CESE plaide pour un mécanisme de défense unifié et solide au niveau de l’Union européenne. L’Europe ne peut plus continuer d’être aussi dépendante qu’elle ne l’est aujourd’hui des fournisseurs d’armements extra-européens. Il ne s’agit pas seulement de dépenser plus, encore faut-il que les dépenses soient réfléchies et efficaces.
Marcin Nowacki, membre du CESE et rapporteur de son avis sur «Le financement de la défense dans l’Union européenne», dresse la liste des recommandations que formule le CESE pour renforcer la sécurité de l’Union européenne. Face à la montée des périls sécuritaires et à la redéfinition des alliances, le CESE plaide pour un mécanisme de défense unifié et solide au niveau de l’Union européenne. L’Europe ne peut plus continuer d’être aussi dépendante qu’elle ne l’est aujourd’hui des fournisseurs d’armements extra-européens. Il ne s’agit pas seulement de dépenser plus, encore faut-il que les dépenses soient réfléchies et efficaces.
À l’heure où l’Europe est confrontée à un rapide bouleversement du paysage géopolitique, une question majeure se pose à elle: comment l’Union européenne peut-elle garantir sa sécurité dans un monde de plus en plus incertain? Dans son avis sur «Le financement de la défense dans l’Union européenne», le CESE expose une feuille de route complète pour renforcer la sécurité de l’Union et se préparer à relever les défis d’aujourd’hui comme ceux de demain.
À l’heure où l’Europe est confrontée à un rapide bouleversement du paysage géopolitique, une question majeure se pose à elle: comment l’Union européenne peut-elle garantir sa sécurité dans un monde de plus en plus incertain? Dans son avis sur «Le financement de la défense dans l’Union européenne», le CESE expose une feuille de route complète pour renforcer la sécurité de l’Union et se préparer à relever les défis d’aujourd’hui comme ceux de demain.
Cet avis arrive à un moment où nous assistons à une montée des périls sécuritaires. La préconisation centrale du CESE est de mettre en place un mécanisme solide et unifié pour financer la défense de l’Union européenne. Les structures de financement actuelles sont inadéquates et il faut en changer. Faute d’une approche plus coordonnée du financement de sa défense, l’Union risque de faillir à protéger ses intérêts. Parmi les motifs d’inquiétude mentionnés dans l’avis, signalons notamment que «78 % des 75 milliards d’euros que les pays de l’Union ont dépensés pour leurs commandes dans le domaine de la défense entre juin 2022 et juin 2023 ont bénéficié à des fournisseurs de pays tiers», comme indiqué dans le rapport à la Commission sur l’avenir de la compétitivité européenne. On ne saurait faire abstraction de cette dépendance croissante à l’égard de prestataires extérieurs.
Cependant, il ne s’agit pas seulement de dépenser plus, encore faut-il que les dépenses soient réfléchies et efficaces. Le CESE recommande de renforcer la coordination entre l’Union européenne et l’OTAN, d’augmenter le financement d’initiatives telles que le Fonds européen de la défense (FED) et la facilité européenne pour la paix (FEP) et de privilégier les commandes conjointes pour rationaliser les ressources et réduire les coûts. Le CESE encourage par ailleurs les membres européens de l’OTAN à consacrer au moins 2,5 % de leur PIB à la défense, une démarche qui renforcerait la réponse de l’Europe aux menaces géopolitiques qui la guettent actuellement. Grâce à ce relèvement de leur objectif de dépenses, les membres européens de l’OTAN contribueront plus efficacement à la sécurité collective, tout en conservant la pleine souveraineté sur leurs forces armées.
Par ailleurs, des initiatives telles que l’action de soutien à la production de munitions (ASAP) et l’instrument visant à renforcer l’industrie européenne de la défense au moyen d’acquisitions conjointes (EDIRPA) sont essentielles pour renforcer les capacités de défense de l’Union. Ces efforts permettront à l’Europe de procéder à une mise en commun efficace de ses ressources et d’assurer ainsi sa préparation à la fois civile et militaire.
Les avancées technologiques, notamment en ce qui concerne l’intelligence artificielle, les drones et la cybersécurité, s’imposent de plus en plus comme des éléments vitaux pour la sécurité des États. Le CESE souligne qu’il est important d’investir dans ces domaines pour garder la maîtrise des menaces émergentes. La collaboration entre le secteur public et le secteur privé est essentielle pour stimuler l’innovation, en particulier dans les domaines de l’intelligence artificielle, des drones et des systèmes de cybersécurité.
Dans son avis, le CESE plaide aussi pour que l’industrie européenne de la défense soit dotée d’un écosystème résilient, en encourageant une coopération plus étroite entre les entreprises, les PME et les pouvoirs publics. Encourager l’innovation et faire en sorte que l’Europe reste compétitive permettra de réduire la dépendance à l’égard des fournisseurs extérieurs et de bâtir ainsi une industrie de la défense plus autonome.
N’oublions pas non plus les initiatives régionales qui sont déployées dans l’Union. Renforcer les collaborations régionales contribuera à individualiser les stratégies de défense afin de répondre aux enjeux sécuritaires spécifiques auxquels sont confrontés les différents États membres. Cette approche permettra d’apporter une réponse adéquate, dans le cadre plus large de l’Union, aux craintes de l’échelon régional.
Le renforcement de la défense de l’Union européenne ne se limite pas à la question de la sécurité, il s’agit aussi de défendre les valeurs qu’elle porte. Notre conviction est qu’en se conformant à la feuille de route tracée dans notre avis, l’Union pourra assurer son avenir, préserver la paix sur son territoire et sauvegarder ses intérêts économiques.
