Le Comité économique et social européen (CESE) adhère à la proposition de la Commission européenne relative à la mise en place d’un système d’imposition en fonction du siège central pour les PME, de sorte à soutenir la croissance des petites entreprises dans l’Union européenne. Dans son avis consultatif, le CESE préconise des mesures supplémentaires et souligne la nécessité d’une collaboration plus étroite entre la Commission, les États membres et les représentants des micro, petites et moyennes entreprises (MPME) en vue de la mise en œuvre effective de cette proposition et à des fins de sensibilisation.

Les PME, qui représentent 99,8 % des entreprises non financières de l’UE, contribuent de manière significative à l’emploi (66,6 %) et à la valeur ajoutée (56,8 %). La proposition de la Commission relative à un système d’imposition en fonction du siège central, qui s’inscrit dans le cadre plus large du train de mesures de soutien aux PME, vise à alléger les charges réglementaires et à simplifier les procédures fiscales imposées à ces entreprises. Le CESE insiste sur l’importance d’adopter sans délai la proposition de la Commission de manière à catalyser la croissance des MPME, en ciblant les PME autonomes exerçant des activités transfrontières. La réduction des contraintes proposée est conforme à l’objectif du CESE consistant à favoriser un environnement propice à la croissance du PIB et de l’emploi à long terme.

S’il souscrit à l’idée de se concentrer, dans un premier temps, sur les MPME autonomes, le CESE propose d’examiner, dans le cadre d’une évaluation ex post après cinq ans, la possibilité d’étendre aux filiales le système d’imposition en fonction du siège central, ce qui garantirait une meilleure inclusivité. Le CESE reconnaît la complémentarité de ce système d’imposition avec la proposition BEFIT, mais précise qu’il importe de faire preuve de vigilance pour éviter les divergences dans le cadre juridique. La coopération entre les autorités fiscales et les États membres étant essentielle à la réussite de ce système, le CESE plaide en faveur de la collaboration pour veiller à sa mise en œuvre effective et invite instamment les États membres à adapter le plus vite possible leurs systèmes informatiques et à sensibiliser les MPME à cette question. (tk)

La compétitivité, les PME et l’inclusion sociale sont au cœur du programme de la présidence belge. Le Comité économique et social européen (CESE) formule des recommandations politiques sur le lien entre la gouvernance économique, la croissance inclusive à long terme et la sécurité durable, ainsi que sur le rôle de premier plan de l’économie sociale dans la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

Durant le premier semestre 2024, la Belgique exerce sa treizième présidence du Conseil de l’Union européenne, dont les priorités ont été discutées au cours de deux débats organisés par le CESE lors de sa session plénière de janvier.

Le président du CESE, Oliver Röpke, a félicité la présidence d’associer les partenaires sociaux à ses travaux. La présidence belge conclut le cycle institutionnel de l’UE, ce qui exige du pays qu’il gère les compromis législatifs et oriente le Conseil de l’UE pendant la campagne électorale et les élections du Parlement européen.

David Clarinval, vice-premier ministre belge, a exposé le point de vue de la présidence sur la réforme de la politique agricole commune, la protection des travailleurs indépendants et la politique industrielle de l’UE. En demandant 13 avis consultatifs au CESE, la présidence entend contribuer aux discussions sur le programme stratégique 2024-29. Une déclaration interinstitutionnelle qui sera publiée en avril mettra l’accent sur le futur agenda social de l’UE. Parmi les priorités de la présidence figurent la transition écologique et sociale, et la lutte contre les crises liées au climat et à la biodiversité. L’accent mis sur la mobilité équitable de la main-d’œuvre et la protection sociale durable est au cœur du dialogue entre les partenaires sociaux du CESE. Le renforcement de la compétitivité européenne, le soutien aux PME et la promotion d’une politique commerciale équilibrée dans le cadre de «L’Europe dans le monde» seront des domaines prioritaires. (tk)

Les flux transfrontaliers d’énergie sont vitaux pour approvisionner les différents États membres de l’Union en électricité et en gaz. Il faut donc moderniser les infrastructures énergétiques au moyen d’interconnexions entre pays voisins pour accroître la capacité énergétique durable de l’Union.

L’avis du CESE, élaboré à la demande de la présidence belge du Conseil de l’UE et adopté lors de la session plénière du Comité du 18 janvier 2024, est très clair à ce sujet.

L’Union européenne devrait accorder une attention particulière au développement du réseau et des investissements substantiels doivent être effectués pour stimuler l’économie européenne et créer des emplois de qualité et respectueux de l’environnement.

«Au CESE, nous sommes convaincus qu’il est impératif, pour réaliser la transition écologique et l’autonomie stratégique en matière d’énergie, de procéder à un changement structurel de notre système énergétique», a déclaré Oliver Röpke, président du CESE, lors du débat tenu au moment de l’adoption de l’avis.

La ministre belge de l’énergie, Tinne Van der Straeten, a souligné que la transition vers une énergie propre, née de la nécessité climatique, était désormais un impératif économique et sécuritaire, et que l’interconnexion créait un système plus flexible permettant d’équilibrer les variations géographiques de la production éolienne et solaire.

«Les ambitions de l’Europe en matière d’énergies renouvelables dépassent actuellement ses plans en matière d’infrastructures, nous avons donc besoin rapidement de ces infrastructures transeuropéennes. Et elles doivent être rentables, sûres, durables et flexibles», a-t-elle déclaré. (mp)