Nouvelles substances psychoactives

Deux saisines: COM(2013) 618 final et COM(2013) 619 final

Points clés

• Le CESE reconnaît qu'il convient de mettre à jour la décision du Conseil de 2005 (2005/387/JAI, JO L 127/32, du 20.5.2005) relative aux nouvelles substances psychoactives (NSP) et de mieux coordonner l'action des agences européennes concernées, de fixer un calendrier plus serré pour la collecte des données et de prévoir une classification des substances présentant des risques faibles, modérés ou graves. Toute mesure visant à restreindre l'offre devrait respecter cette classification de manière pertinente et proportionnée.

• Le CESE note également que les données sous-jacentes à l'évaluation d'impact qui a servi de base à la proposition étaient souvent manquantes, que l'usage des NSP varie d'un pays de l'UE à l'autre tout comme les attitudes du public et les réponses politiques diffèrent fortement.

• Le CESE considère qu'il y a lieu de suivre les évolutions dans des pays en dehors de l'UE et juge essentiel d'améliorer, en y consacrant davantage de ressources, la collecte des données au sein de l'UE.

• Un certain nombre de points techniques restent à clarifier si la proposition de règlement reste inchangée; ces points sont mentionnés dans la section 5 de l'avis. Le succès du règlement dépendra du soutien politique ainsi que des données et des financements qui seront fournis par les États membres. Il convient de fixer des objectifs concrets. Il faut continuer les recherches et identifier les meilleures (comme les pires) pratiques en matière de contrôle et de traitement. La planification et les résultats des programmes de recherche financés par l'UE devraient être systématiquement partagés avec d'autres acteurs concernés et mieux intégrés dans les évaluations d'impact et dans toute proposition législative à venir. La collecte des données, l'évaluation des risques et le transfert des connaissances devraient se poursuivre en temps réel via le Forum de la société civile sur la drogue, en coopération avec toutes les parties intéressées. Toutes les NSP devraient être couvertes, y compris celles qui ont déjà été notifiées comme ayant été utilisées seules, mélangées à d'autres substances ou en tant qu'adultérant d'autres NSP. Les États membres devraient se mettre plus souvent d'accord sur les possibilités et les domaines prioritaires d'action. Il faudrait envisager des alternatives ou des suppléments à l'action européenne uniforme, axée uniquement sur la réduction de l'offre.

Le 27 novembre 2013 une audition publique a été organisée sur ce sujet