C’est en soutenant les petites et moyennes entreprises que l’UE deviendra plus compétitive

Lors de sa session plénière de février, le Comité économique et social européen (CESE) a adopté une position ferme en faveur de la création d’un meilleur environnement commercial pour les PME d’Europe: la législation de l’Union européenne doit accorder la «priorité aux PME» et réduire les formalités administratives superflues.

La compétitivité doit figurer parmi les priorités de l’Europe; à cette fin, l’Union doit concentrer ses efforts sur les petites et moyennes entreprises (PME) et les soutenir au moyen de stratégies et de mesures qui leur sont spécialement destinées.

Dans l’avis qu’il a adopté au cours de sa session plénière, le CESE souscrit au train de mesures de soutien aux PME proposé par la Commission européenne, mais fait valoir que les mesures mises en place doivent être à la fois concrètes et proportionnées.

Le train de mesures de soutien aux PME entend les placer au cœur de la législation, des stratégies, des discussions et des actions européennes en faveur de la compétitivité, a déclaré Alena Mastantuono, rapporteure de l’avis. Le nouvel accent mis sur les PME par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, est un bon début pour marquer la fin de son mandat. La prospérité des PME est enfin à l’ordre du jour, et devra y rester.

Les PME constituent aujourd’hui la composante la plus importante de l’industrie et de l’économie en Europe. Au nombre de 24 millions dans l’Union européenne, elles représentent 99 % de l’ensemble des entreprises et fournissent deux tiers des emplois dans son secteur privé. Néanmoins, elles sont confrontées à des incertitudes majeures, à des contraintes d’approvisionnement, à des pénuries de main-d’œuvre et à la concurrence déloyale.

Le CESE estime qu’il convient de s’efforcer en priorité de faciliter l’accès au financement, que ce soit au moyen de subventions, de prêts ou d’autres instruments financiers. Il importe de mettre à la disposition des PME une assistance spécifique ainsi qu’un ensemble de mesures les encourageant à utiliser de manière responsable les fonds de l’UE qu’elles se voient octroyer.

Il y a également lieu de redoubler d’efforts pour simplifier et réduire les contraintes liées à la TVA imposées dans le cadre des activités transfrontières, ainsi que pour supprimer d’autres obstacles à long terme. La fragmentation à l’œuvre au sein du marché unique et les règles nationales disparates qui régissent les biens et les services font encore peser une charge considérable sur les entreprises.

Enfin, la protection de la santé et de la sécurité au travail est essentielle. Les mesures favorisant l’accès au financement des entreprises européennes et la création de conditions favorables doivent s’accompagner d’autres dispositifs visant à faciliter le respect de la législation en matière de santé, de sécurité et de protection de l’environnement, facteur décisif pour prévenir les accidents du travail et les atteintes à la santé liées au travail.

La création d’un environnement favorable aux entreprises ne doit pas se faire au détriment des droits sociaux et humains, a déclaré Angelo Pagliara, corapporteur de l’avis. Il faut encourager les PME à mener leurs activités de manière responsable en mettant en place des conditions spécifiques régissant l’accès aux marchés publics, aux fonds et aux incitations.

Contexte général

Adopté en septembre 2023 par la Commission européenne, le train de mesures de soutien aux PME contient 19 propositions, dont un règlement sur les retards de paiement et une directive sur la simplification de la fiscalité pour les PME.

Ce train de mesures vise à apporter aux PME une aide à court terme, mais aussi à stimuler leur compétitivité et leur résilience à long terme en promouvant un environnement économique équitable et qui leur soit favorable.

Le principal ensemble de mesures concerne l’accès au financement et à une main-d’œuvre qualifiée, ainsi que le soutien dont les PME ont besoin tout au long de leur cycle de vie.