Tout premier forum du CESE sur le logement: le logement doit être considéré comme un droit fondamental

Lors de sa session plénière de décembre, le Comité économique et social européen (CESE) a tenu son tout premier forum sur le logement, soulignant l’urgence de garantir l’accès à un logement décent, durable et abordable dans l’ensemble de l’Union européenne. Le forum a réuni des parties prenantes de haut niveau afin de s’attaquer à la crise actuelle du logement et d’explorer les solutions envisageables.

Le logement doit être traité comme un droit fondamental, garantissant un logement décent et durable à tous les Européens, notamment les jeunes et les groupes vulnérables. Tel était le sentiment général du forum. L’UE doit prendre des mesures décisives et instaurer un véritable droit au logement pour tous de manière à inverser la crise du logement, dans le cadre de laquelle la hausse des loyers et des prix de l’immobilier a placé le logement hors de portée de nombreuses personnes. Des participants ont appelé spécifiquement à inscrire le droit au logement dans le droit primaire de l’Union, et des solutions telles que les rénovations neutres pour le climat et le logement collectif ont été présentées comme des innovations à suivre.

La manifestation a été marquée par la participation de personnalités de premier plan. Se référant au nouveau commissaire à l’énergie et au logement Dan Jørgensen, Oliver Röpke, président du CESE, s’est félicité de la décision historique de créer un portefeuille spécifique en matière de logement au sein de la nouvelle Commission. Il a déclaré: «Le logement est un droit fondamental, et non un privilège, et nous ne pouvons accepter que des populations vulnérables ne puissent satisfaire ce besoin essentiel. Alors que nous sommes confrontés à une grave crise du logement qui touche presque tous les États membres, je tiens à souligner l’urgence de veiller à ce que des logements abordables, durables et décents deviennent une réalité pour tous.»

M. Röpke a poursuivi en abordant les moyens d’atteindre cet objectif: «À cette fin, il convient de remédier aux défaillances du marché, de simplifier l’accès au financement et de donner la priorité aux groupes vulnérables, aux jeunes et à la durabilité. Nous devons œuvrer pour inscrire le droit au logement dans le droit primaire de l’Union, tout en encourageant des solutions innovantes telles que le logement collectif et les rénovations neutres pour le climat. Ensemble, nous pouvons créer un avenir où chaque citoyen dispose d’un ‘chez-soi’.»

Appelant à un nouveau paradigme qui considère le logement comme une infrastructure vitale pour la société, au même titre que la santé et l’éducation, Bent Madsen, président de Housing Europe, a ajouté: «Nous saluons la vision du nouveau commissaire au logement, qui a souligné l’importance de fonder notre approche sur des valeurs, des règles et des investissements. En tant que coopérative publique et que bailleurs sociaux, nous sommes prêts à montrer la voie pour fournir les logements dont nos citoyens et nos sociétés ont besoin.»

Dans le même ordre d’idées, Marcos Ros Sempere, député au Parlement européen, a fait observer que «les citoyens demandent des solutions pour résoudre les difficultés qu’ils rencontrent dans l’accès au logement. Pour répondre à leurs attentes, nous préconisons un budget européen et une politique de cohésion renforcés permettant d’investir dans l’amélioration des infrastructures existantes et dans la création d’un parc de logements publics.»

Nécessité d’un plan d’action de l’UE sur le logement

Dans son avis intitulé «Des logements sociaux décents, durables et abordables dans l’UE», élaboré par Thomas Kattnig et Rudolf Kolbe, le CESE reconnaît qu’il y a eu une défaillance du marché du logement. Il convient de s’y attaquer en améliorant les conditions-cadres telles que les données, la coordination, les procédures d’approbation et les règles d’aménagement du territoire, en établissant un droit fondamental au logement, en garantissant un financement suffisant, en appliquant le principe du logement d’abord (ou «Housing First») pour les sans-abri ainsi qu’en mettant davantage l’accent sur la durabilité et les besoins des jeunes.

«La crise du logement dans l’Union européenne est réelle», a déclaré M. Kattnig. «La hausse des loyers et l’explosion des prix de l’immobilier rendent les logements inabordables pour un nombre croissant de personnes. Nous avons besoin d’un plan d’action européen global établissant le droit au logement, conformément au socle européen des droits sociaux et à la charte des droits fondamentaux.»

«Parmi les principales mesures à mettre en œuvre figurent des politiques foncières sociales, des investissements dans la construction durable et la mise en place d’un outil statistique au niveau de l’UE pour surveiller de manière transparente le marché du logement», a expliqué M. Kolbe. «Notre objectif est clair: définir le logement en tant que droit universel et donner la priorité aux jeunes, à la durabilité et à la justice sociale. Œuvrons ensemble pour y parvenir.»

Débat avec les représentants de la société civile

Au cours du débat, Georgi Stoev, membre du groupe des employeurs du CESE, a souligné que la politique de l’UE en matière de logement est essentielle et doit être étayée par des données fiables, par exemple au moyen d’un registre de transparence européen pour les transactions immobilières et la gestion des programmes de logement social. Il a ajouté que le groupe des employeurs soutient la proposition du CESE d’assister le nouveau commissaire au logement au moyen d’un groupe d’experts composé en partie de représentants du Comité, et que le groupe est prêt à apporter sa contribution à un plan d’action sur le logement.

Au nom du groupe des travailleurs du CESE, Carlos Manuel Trindade, membre du Comité, a fait observer que l’avis du CESE est arrivé à un moment opportun, étant donné qu’il aborde des questions touchant l’ensemble de nos sociétés et des États membres, où des milliers de personnes sont confrontées à des difficultés économiques. Il a souligné que l’avis formule des recommandations concrètes, telles que la nécessité d’un marché du logement fonctionnel et d’une stratégie européenne spécifiquement consacrée au logement décent et durable, des points qui devraient à terme être inclus dans le droit primaire de l’Union.

Baiba Miltoviča, présidente de la section «Transports, énergie, infrastructures et société de l’information» (TEN) et membre du groupe des organisations de la société civile du CESE, a évoqué la déclaration sur le logement qu’elle a récemment rédigée avec Andres Jaadla, rapporteur sur le logement pour le Comité européen des régions (CdR), et qui exhorte la Commission européenne à organiser un sommet annuel de l’UE sur le logement social et abordable, en partenariat avec le Parlement européen, le CESE et le CdR, afin de réunir tous les acteurs concernés par la mise en œuvre des mesures relatives au logement social et abordable dans les États membres.