Rapprocher les citoyens de l’UE: le CESE plaide en faveur d’une stratégie de dialogue civil

Lors d’un débat avec Dubravka Šuica, vice-présidente de la Commission européenne et commissaire à la démocratie et à la démographie, le CESE a plaidé en faveur d’une stratégie de dialogue civil, laquelle serait la première étape vers le renforcement du rôle de la société civile et vers une participation accrue des citoyens à l’élaboration des politiques de l’Union européenne.

Le Comité économique et social européen (CESE) invite les institutions européennes à accroître la participation de la société civile à l’élaboration des politiques et de la législation de l’Union, ce qui permettra de mieux faire entendre la voix des citoyens sur les questions qui les concernent.

Dans un contexte de mécontentement croissant à l’égard de la politique traditionnelle, associé à la montée du populisme, le CESE a fait savoir que le renforcement de la participation de la société civile et des citoyens à la prise de décision était une composante essentielle de la démocratie européenne et une condition préalable à la légitimité des politiques de l’Union aux yeux des citoyens, laquelle revêt une importance particulière dans la perspective des élections européennes.

Au cours du débat avec la commissaire Dubravka Šuica, organisé dans le cadre de l’avis du CESE intitulé Pistes pour renforcer le dialogue civil et la démocratie participative dans l’Union européenne, le Comité a insisté sur la nécessité d’améliorer d’urgence la mise en œuvre de l’article 11 du traité sur l’Union européenne (TUE), en vertu duquel les institutions ont la responsabilité conjointe de veiller à ce que la société civile organisée participe activement à l’élaboration de la législation de l’UE.

L’amélioration de la mise en œuvre de l’article 11 devrait s’inscrire dans le prolongement de la conférence sur l’avenir de l’Europe, une initiative historique et un grand exercice démocratique, qui comprenait une série de débats menés par les citoyens européens sur des questions ayant une incidence directe sur leur vie.

Nous pouvons tous nous accorder sur la nécessité de faire entendre la voix des citoyens au-delà des urnes. Nous devons tous, au sein des institutions et organes de l’Union européenne, nous efforcer de mieux associer la société civile à un dialogue constructif, plus poussé que de simples informations et consultations. En tant que maison de la société civile organisée, le CESE constitue un lieu tout indiqué pour héberger ces activités de consultation et de dialogue, et nous sommes également prêts à jouer un rôle dans la mise au point de nouveaux instruments de démocratie participative, a déclaré Oliver Röpke, président du CESE.

Nous devons veiller à ce que les citoyens se sentent concernés par leur démocratie. Pour ce faire, ils doivent sentir qu’ils ont leur place au sein de l’espace civique et qu’ils ont la possibilité de contribuer aux débats, d’être entendus et de faire changer les choses. Le sentiment d’appartenance est primordial à cet égard: le fait de faire partie d’une communauté, d’une ville, d’un pays et également de l’Europe, a indiqué M^me Šuica.

Bâtir une Union européenne plus transparente, plus inclusive et plus démocratique nécessite un engagement civique accru et un partenariat solide entre les institutions de l’Union et les organes nationaux de gouvernance. «Nos efforts collectifs permettront de faire en sorte que l’Union européenne demeure une lueur d’espoir et un modèle de démocratie participative pour le monde entier», a ajouté M^me Šuica.

Dans son avis, adopté en session plénière et demandé par la présidence belge du Conseil de l’UE, le CESE a examiné comment créer un meilleur système permettant aux citoyens de participer directement à la prise de décision.

Pietro Barbieri, corapporteur de cet avis, a déclaré que la démocratie participative rencontrait actuellement de nombreuses difficultés telles que le rétrécissement de l’espace civique, le manque de participation structurée des citoyens et le caractère sporadique de la consultation de la société civile sur une quantité de questions.

Par cet avis, le CESE invite les institutions européennes à prendre une mesure concrète en adoptant une stratégie de dialogue civil, donnant lieu à un plan d’action, ainsi qu’un accord interinstitutionnel entre tous les niveaux de l’UE. L’engagement du CESE en la matière témoigne d’un besoin urgent qui ne peut être mis de côté et qui appelle une réponse ne pouvant être différée, a déclaré M. Barbieri.

Miranda Ulens, corapporteure de l’avis, a souligné: Nous disposons déjà de bonnes pratiques en matière de dialogue social. Les propositions que nous formulons garantiront que la voix d’autres organisations légitimes et représentatives puisse également être entendue.  Créons une Europe véritablement démocratique pour ses citoyens! #TogetherStrong!

Le CESE demande que l’article 11 du traité sur l’UE soit rendu plus efficace en renforçant les acteurs au sein des différentes institutions de l’Union concernées par le dialogue civil. Une autre proposition consiste à créer un tableau de bord annuel du dialogue civil, qui permettrait de retracer et d’évaluer la qualité de l’engagement de l’UE auprès de la société civile, ainsi qu’un mécanisme d’accréditation pour les organisations de la société civile.

En tant que porte-parole institutionnel bien établi de la société civile organisée au niveau de l’Union, le CESE devrait être au cœur de la consultation de la société civile et du dialogue civil en général. Le CESE devrait jouer un rôle plus important dans la démocratie participative et pourrait servir de plateforme potentielle pour les panels de citoyens, une proposition conforme aux recommandations de la conférence sur l’avenir de l’Europe, comme le souligne l’avis.

En vue de recueillir les contributions de la société civile, le CESE organisera sa première Semaine de la société civile du 4 au 7 mars. Les résultats de cette manifestation alimenteront deux résolutions relatives aux élections européennes: la première aura pour but d’encourager les citoyens à voter et la deuxième sera axée sur les attentes de la société civile quant au nouveau mandat de la Commission européenne et du Parlement européen.

Le CESE a lancé un projet pilote visant à mieux faire entendre, par son intermédiaire, la voix des jeunes au niveau de l’Union européenne, ce qui, il l’espère, pourrait servir de source d’inspiration pour les autres institutions.

La Commission a mis au point de nombreux instruments afin d’intégrer la participation des citoyens dans ses processus d’élaboration des politiques. Dans le prolongement de la conférence sur l’avenir de l’Europe, elle a organisé jusqu’à présent trois panels de citoyens, qui deviennent une caractéristique régulière de la vie démocratique dans l’UE, deux autres panels étant prévus prochainement. En décembre, elle a adopté le paquet «Défense de la démocratie», qui comprenait une recommandation visant à accroître la participation des citoyens et de la société civile à l’élaboration des politiques à tous les niveaux de gouvernance