À l’avenir, la politique commerciale de l’UE devra être ouverte, équitable, inclusive et durable

Lors d’un débat en assemblée plénière sur l’avenir de la politique commerciale de l’Union dans un contexte mondial en pleine évolution, le Comité économique et social européen (CESE) a souligné que seul un commerce ouvert, équitable, inclusif et durable permettra de générer une reprise résiliente et d’apporter la prospérité aux entreprises et aux citoyens. Il a également reconnu le rôle essentiel joué par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en ce sens.

La situation des échanges commerciaux à l’échelle mondiale montre que la reprise demeure hétérogène. Selon de récentes statistiques de l’OMC, le commerce de marchandises a enregistré une hausse de 45 % au deuxième trimestre de 2021, après une baisse de 9 % des services commerciaux au premier trimestre de cette même année, en raison de la fragilité des services de voyage.

Cependant, comme l’a fait valoir Christa Schweng, présidente du CESE, le commerce ne se résume pas aux seules statistiques.Le commerce international devrait être libre, équitable, durable et prévisible. C’est d’une importance cruciale pour nos entreprises et nos concitoyens. Seul un commerce durable permettra de produire une reprise résiliente et durable après la pandémie de COVID-19. Les années qui viennent seront décisives pour la réussite, ou bien l’échec, du système, raison pour laquelle le commerce figure au premier rang de nos priorités.

Lors de sa session plénière d’octobre, le Comité économique et social européen a accueilli l’ambassadeur Jean-Marie Paugam, directeur général adjoint de l’Organisation mondiale du commerce, afin de procéder à un échange de vues et de discuter de l’avenir et de la viabilité du système commercial international.

Le CESE s’est montré très actif dans ce domaine et a contribué au débat par l’intermédiaire de plusieurs avis, plaidant en faveur d’une «nouvelle matrice multilatérale» qui favoriserait une plus grande cohérence au sein des organisations internationales, ainsi que de nouveaux cadres de coopération en matière de commerce et d’investissement qui soient en phase avec les besoins sociaux, environnementaux et humains.

La pandémie a éclaté pendant une période difficile, ajoutant des couches de complexité supplémentaires alors que l’OMC devait faire face au blocage du système de règlement des différends, à la menace d’un retrait des États-Unis et à l’épuisement du multilatéralisme.

M. Paugam s’est néanmoins félicité que le système commercial international ait démontré sa résilience et son utilité face à la pandémie. Dans les premiers temps, nous avons assisté à une prolifération des mesures de restriction au commerce, mais les États ont choisi assez rapidement d’emprunter la voie de la coopération et de la facilitation.

L’une des priorités est selon lui de rétablir la confiance dans le système, qui est depuis longtemps dénigré par de nombreux acteurs et pays. Ce que nous devons restaurer en premier lieu, c’est un degré minimal de confiance, sans lequel aucune négociation ne saurait avoir lieu. M. Paugam a ensuite ajouté, de manière catégorique, que l’atout le plus précieux de l’OMC résidait dans l’expression non æs sed fides, qui signifie: «pas l’argent, mais la confiance».

Par son avis d’initiative intitulé «Une approche “nouvelle génération” pour le commerce et le développement durable – Réexamen du plan d’action en 15 points», en lien avec le débat et adopté lors de la session plénière, le CESE entend s’assurer que, cette fois-ci, son appel en faveur d’un «programme commercial fondé sur des valeurs» s’inscrive clairement comme une partie intégrante de la stratégie commerciale de l’Union. Une nouvelle approche passe avant tout par la suppression des cloisonnements, et notamment par une interaction structurée et collaborative entre tous les acteurs concernés.

Tanja Buzek, rapporteure de l’avis en question, a relevé en particulier que les chapitres relatifs au travail et à l’environnement ne garantissaient pas le plein respect de leurs engagements juridiquement contraignants. Nous proposons un réexamen ambitieux, comportant une approche rénovée de l’application de la législation passible de sanctions, avec un suivi renforcé par la société civile, l’utilisation d’instruments innovants et un renforcement de l’effet de levier pour les chapitres sur le commerce et le développement durable.

L’Union et la société civile européenne devraient y prendre une part active car, selon les termes de M^me Buzek, sans la société civile, il n’y a pas de durabilité.

En conclusion, M^me Schweng a déclaré que «la participation active et l’adhésion de la société civile organisée, dans toutes ses composantes, constituent un élément essentiel d’un système commercial durable au service des citoyens».

La conférence sur le commerce et le développement durable qui aura lieu en avril 2022 sera une excellente occasion pour la société civile organisée de faire le point sur les progrès accomplis au niveau de l’OMC et sur la stratégie commerciale de l’UE, eu égard au réexamen du plan d’action en 15 points.