Gestion des déchets radioactifs: les populations locales doivent avoir voix au chapitre

Une conférence sur la gestion des déchets radioactifs organisée par le Comité économique et social européen (CESE) et la Commission européenne a souligné l’importance de tenir compte des points de vue de la société civile organisée tout en évaluant soigneusement les dernières évolutions scientifiques.

Il est possible d’améliorer la gestion des déchets radioactifs en étant à l’écoute des besoins, des attentes et des préoccupations de la société civile. En ce qui concerne la prise de décision publique, il est essentiel de ménager de larges possibilités de participation, d’association et d’interaction pour garantir la bonne compréhension et le traitement des questions susceptibles de se poser, en particulier aux niveaux local, régional et national, sur la base des expériences passées et présentes dans ce domaine.

Tel était le message principal véhiculé par la conférence sur La gestion des déchets radioactifs: le point de vue de la société civile, organisée conjointement par le Comité économique et social européen (CESE) et la direction générale de la recherche et de l’innovation de la Commission européenne, à Bruxelles, le 17 octobre 2024.

Baiba Miltoviča, présidente de la section «Transports, énergie, infrastructures et société de l’information» du CESE, a déclaré: «Nous devons favoriser l’engagement de toutes les parties prenantes, l’ouverture et la transparence à l’égard de la société civile dans tous les domaines de la gestion des déchets radioactifs. La participation de la société civile n’est jamais trop précoce ni excessive lorsqu’il s’agit de prendre des décisions politiques particulièrement complexes en matière de gestion des déchets radioactifs.»

Dans le même esprit, Rosalinde Van Der Vlies, directrice de la direction «Planète propre» à la direction générale de la recherche et de l’innovation de la Commission européenne, a ajouté: «Les décisions qui concernent les générations futures ne doivent pas être laissées aux seuls scientifiques. Il est essentiel d’associer la société civile européenne à notre partenariat en matière de gestion des déchets radioactifs. J’espère que la manifestation d’aujourd’hui ouvrira la voie à de futures initiatives en matière d’engagement public. J’ai le grand plaisir d’annoncer que le partenariat EURAD-2 sur la gestion des déchets radioactifs, cofinancé par le programme Euratom de recherche et de formation, sera lancé à Gand la semaine prochaine. Je me réjouis à la perspective de cette coopération soutenue avec le CESE et la société civile.»

Ensemble, le Comité et la Commission sont à l’écoute des points de vue de la société civile

Tous les États membres de l’UE ont produit et continuent de produire des déchets radioactifs provenant de la production d’électricité, des activités industrielles, agricoles, médicales et de recherche, ou encore du déclassement des installations nucléaires. La gestion sûre et responsable du combustible usé et des déchets radioactifs est une condition préalable essentielle à toute activité nucléaire et relève de la responsabilité de chaque État membre.

La recherche scientifique et l’innovation technologique ont un rôle essentiel à jouer dans une gestion sûre des déchets radioactifs qui tienne pleinement compte des préoccupations et des attentes de la société civile organisée. Ses points de vue seront intégrés aux conclusions de la conférence et contribueront à l’avis du CESE intitulé «Gestion des déchets radioactifs: le point de vue de la société civile», dont l’adoption est prévue lors de la session plénière du Comité la semaine prochaine.

Afin de garantir la prise en considération des opinions de la société civile sur ces questions, le CESE, en sa qualité d’institution de l’UE représentant la société civile organisée des 27 États membres, participe désormais lui aussi à EURAD, le programme européen commun pour la gestion des déchets radioactifs.

L’interaction avec la société civile est une composante innovante du programme EURAD. Son objectif à court terme est de favoriser la participation active et la coopération entre les partenaires techniques et la société civile organisée afin de renforcer la sécurité, tandis qu’à long terme, il vise à accroître à la fois la connaissance des programmes de recherche nationaux et la confiance du public à cet égard.

Contexte — le programme de l’UE en matière de gestion des déchets radioactifs

EURAD est le premier programme européen commun pour la gestion des déchets radioactifs, lancé pour une période de cinq ans en 2019. Il rassemble, depuis son lancement, 51 organisations mandatées en tant que bénéficiaires ainsi que 62 entités affiliées ou organismes tiers provenant de 23 États européens (et trois pays associés).

Le programme de travail d’EURAD vise à améliorer le développement scientifique et technologique en matière de gestion des déchets radioactifs tout en consolidant les connaissances afin de soutenir les programmes nationaux, conformément à la directive sur les déchets nucléaires (2011/70/Euratom), qui établit un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs.

EURAD a obtenu d’excellents résultats pendant sa période quinquennale de mise en œuvre, qui s’est achevée en mai 2024; à partir d’octobre 2024, un partenariat de suivi, EURAD-2, continuera à développer et à renforcer la communauté EURAD existante.