Facilité pour la reprise et la résilience: qu’en est-il de la société civile?

La facilité pour la reprise et la résilience est toujours en cours de négociation, mais selon les institutions de l’Union, la participation de la société civile sera fondamentale aussi bien dans la phase de conception que dans la mise en œuvre des plans nationaux pour la reprise et la résilience.

Le 19 novembre, la section «Union économique et monétaire et cohésion économique et sociale» (ECO) du Comité économique et social européen a organisé un débat thématique entre des décideurs politiques européens et des représentants de la société civile, sur le thème Mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience comme moyen de lutter contre les conséquences économiques de la crise de la COVID-19: état des lieux et rôle de la société civile organisée.

La facilité pour la reprise et la résilience a fait l’objet d’une proposition législative de la Commission européenne le 27 mai 2020. Il s’agit du pilier central du plan «Next Generation EU» visant à aider les économies européennes à se remettre de la crise de la COVID-19. Elle mettra 672,5 milliards d’euros à la disposition des États membres sous forme de subventions et de prêts, une fois que ces derniers auront présenté des plans nationaux pour la reprise et la résilience conformes aux priorités générales de l’UE et aux défis spécifiques à chaque pays recensés dans le cadre du processus du Semestre européen. Comme l’a souligné le président de la section ECO Stefano Palmieri dans ses observations liminaires, tous les paiements aux États membres devraient être effectués d’ici la fin de 2026. Il s’agit par conséquent d’une réponse extraordinaire à la crise, a-t-il précisé. Jamais l’Union européenne n’avait-elle pris de telles mesures.

Néanmoins, M. Palmieri a également fait part de certaines préoccupations. D’un côté, il existe une stratégie de restructuration du système de production de l’Union européenne, assortie d’objectifs à moyen et à long terme, tels que la transition écologique et numérique et le renforcement de la compétitivité économique. De l’autre, un programme intensif d’interventions anticycliques visant à neutraliser les conséquences négatives de la pandémie, qui devrait produire des effets immédiats. Comment concilier ces deux objectifs différents, qui suivent également des calendriers différents?

Maria Teresa Fabregas Fernandez, directrice de la task-force pour la reprise et la résilience (RECOVER) de la Commission européenne, a fourni des éléments de réponse: il est très important que les États membres tiennent compte des générations futures, car le mécanisme qui mettra des fonds à disposition consiste à se lancer sur le marché et à emprunter de l’argent. Les générations suivantes devront ensuite payer cette dette. Les États membres doivent absolument mettre en place des réformes structurelles afin de s’assurer que ces investissements ont une incidence durable sur l’économie. La nouvelle task-force RECOVER sera chargée d’aider les gouvernements à élaborer des plans de réforme dans lesquels, selon la Commission, la participation de la société civile organisée est primordiale. Comme l’a également souligné Dimitris Dimitriadis, rapporteur de l’avis du CESE sur la facilité pour la reprise et la résilience et l’instrument d’appui technique, une large consultation des partenaires sociaux est nécessaire à tous les niveaux de gouvernement, afin que les PME et les autres parties prenantes au niveau national puissent bénéficier directement de ce nouveau plan Marshall pour l’Europe.

La base juridique de la facilité fait toujours l’objet de discussions dans le cadre d’un trilogue auquel participent les trois principales institutions de l’UE, le Parlement européen, le Conseil et la Commission. Henning Fahland, responsable de la task-force pour la reprise et la résilience au sein du ministère allemand des finances, qui participe aux négociations au nom de l’actuelle présidence allemande du Conseil, a déclaré que l’impasse dans laquelle se trouvent les négociations sur le plan «Next Generation EU» et sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 n’a pas d’influence sur les discussions portant sur la facilité.

Dragoș Pîslaru, corapporteur du Parlement européen sur la facilité pour la reprise et la résilience, s’est également montré très rassurant: Nous formons, avec nos trois institutions, une équipe agissant dans l’intérêt de l’Europe. M. Pîslaru a ajouté que les fondements d’un plan efficace pour la reprise et la résilience devraient être pensés en collaboration avec les citoyens. Il convient d’élaborer et de mettre en œuvre ce plan en coopération avec les collectivités régionales et locales, les organisations de la société civile, y compris les organisations de jeunesse, et les partenaires sociaux. Au-delà des mots, il s’agit là d’une exigence juridique que le Parlement souhaite voir figurer dans le règlement, a-t-il précisé. Cette exigence devrait devenir l’un des critères d’évaluation.

Cette approche inclusive a déjà été adoptée par le Portugal, qui a été le premier État membre à présenter son projet de plan à la Commission et a l’intention d’en présenter la version finale d’ici le début de l’année 2021, à condition que le règlement établissant la facilité entre en vigueur d’ici là. Rui Henrique Alves, de la représentation permanente du Portugal, qui reprendra la présidence de l’Union en janvier, a expliqué que son gouvernement a organisé la consultation la plus vaste possible, notamment auprès du monde universitaire, des organisations professionnelles, des syndicats, des municipalités, etc. Pour la future présidence portugaise, cette large participation sera également très importante lors de la phase de mise en œuvre, qui verra la création de commissions nationales réunissant des représentants de toutes les parties prenantes.

CONTEXTE

Après l’apparition de la pandémie de COVID-19, le Comité économique et social européen (CESE) a activement contribué aux mesures en évolution rapide prises au niveau européen sur le plan de la politique économique, en réponse à la crise.  Dans nos nombreux avis, exposés de position, résolutions et déclarations concernant la crise de la COVID-19, nous avons réclamé la mise en place rapide d’un ambitieux train de mesures économiques concrétisant de manière tangible les principes européens de solidarité et de subsidiarité. Nous avons notamment salué le plan de relance proposé par la Commission européenne, «Next Generation EU», dont le pilier central est la facilité pour la reprise et la résilience, dotée de 672 milliards d’euros.

À cet égard, nous estimons que l’heure est venue pour les institutions de l’Union européenne de prendre des mesures décisives afin d’approuver rapidement ce nouveau dispositif et de mettre en place les mécanismes de mise en œuvre nécessaires aux niveaux européen et national, de sorte que les États membres, citoyens et entreprises les plus durement touchés puissent bénéficier des financements européens correspondants au moment où ils en ont le plus besoin. Nous estimons également que la société civile organisée de l’Union a un rôle important à jouer dans la mise en œuvre fructueuse de la facilité et des plans nationaux pour la reprise et la résilience.