La pandémie a encore renforcé l’urgence de relever les nouveaux défis qui se posent en matière de santé et de sécurité au travail. Un dialogue social renforcé est indispensable pour garantir l’amélioration des normes relatives au télétravail et, plus généralement, à l’environnement numérique.
Le dialogue social comme outil en faveur de la santé et de la sécurité au travail
sera le thème d’un nouvel avis du CESE, élaboré à la demande de la future présidence française du Conseil de l’UE (premier semestre 2022).
Les autorités françaises estiment que, jusqu’à présent, les initiatives européennes n’ont pas permis d’imprimer un élan suffisant au dialogue social en faveur de la santé et de la sécurité au travail. C’est dans ce contexte que s’inscrit l’élaboration de l’avis. Nous devons examiner les nouveaux défis posés par les changements démographiques, numériques et environnementaux
, a déclaré Franca Salis-Madinier, rapporteure de l’avis en question, lors d’une audition publique organisée le 17 novembre 2021 par le Comité économique et social européen (CESE).
La pandémie a entraîné une hausse fulgurante du nombre de personnes travaillant depuis leur domicile, lequel est passé au sein de l’Union de 12 % en 2019 (pour les personnes effectuant régulièrement
ou occasionnellement
du télétravail, selon les études d’Eurofound) à au moins 20 %, atteignant même parfois jusqu’à 65 % (pour les périodes où s’appliquent des règles de distanciation physique différentes, selon diverses estimations préliminaires). Que se passera-t-il alors après la fin de la pandémie? Nous constatons un désir profond de conserver des modes de travail hybrides, d’autant plus que le potentiel des postes de télétravail est encore plus important que ce que nous observons en ces temps de pandémie de COVID-19
, a affirmé Tina Weber, représentante d’Eurofound.
Si les télétravailleurs sont susceptibles d’apprécier les avantages d’une liberté et d’une autonomie accrues, ils subissent toutefois, entre autres inconvénients, l’allongement involontaire du temps de travail, dû à une séparation moins nette entre la vie professionnelle et la vie privée. Il peut en résulter une augmentation des problèmes de santé oculaire, des troubles musculo-squelettiques, du stress et des cas de burn-out. Parallèlement à l’application des normes européennes, portant par exemple sur l’enregistrement du temps de travail, il est urgent de trouver des solutions qui ne portent pas atteinte à la vie privée des citoyens, car une surveillance trop intrusive pose un risque supplémentaire pour la santé psychosociale.
C’est dans ce contexte que s’inscrit l’enjeu du droit à la déconnexion
, qui, dans certains pays de l’Union, est régi par la législation ou par des accords d’entreprise (sous la forme soit de lignes directrices, soit de conventions collectives). Toutes ces questions font partie de la mission du dialogue social au sein de l’Union. Lors de l’audition publique du CESE, aucune conclusion n’a toutefois pu être tirée quant au type de cadre commun qu’il conviendrait de mettre en place pour chaque entreprise, chaque secteur, chaque pays et l’Union dans son ensemble.
La participation des travailleurs est indispensable pour que les solutions en matière de santé et de sécurité soient efficaces et suscitent la confiance. C’est ce qu’ont montré cette période de pandémie et la recherche de solutions sanitaires sur les lieux de travail dans le cadre du dialogue social. Néanmoins, il est souvent préférable de passer non pas par une nouvelle législation, mais par une consultation au niveau des entreprises. Cela vaut en particulier pour les petites entreprises, une approche universelle n’étant pas indiquée
a fait valoir Rebekah Smith, de BUSINESSEUROPE.
Claes-Mikael Ståhl, de la Confédération européenne des syndicats, a quant à lui souligné que l’Union et ses États membres devraient avoir pour rôle d’accroître le financement et les ressources alloués aux négociations collectives sur la santé et la sécurité, ainsi que d’améliorer la formation des représentants sanitaires dans les entreprises. Les recherches montrent qu’il existe une corrélation directe entre la représentation structurée des travailleurs sur le plan de la santé et de la sécurité et le niveau réel des normes sanitaires
, a soutenu M. Ståhl.
Les autorités françaises estiment que le futur avis du CESE contribuera aux travaux de l’Union sur le cadre stratégique en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2021-2027, qui a récemment été annoncé par la Commission européenne. Clémentine Braillon, du ministère français du travail, de l’emploi et de l’insertion, représentant la présidence française, a fait savoir que la France, forte de son expérience dans le domaine du dialogue social, pourrait apporter sa contribution en promouvant, par exemple, des solutions destinées aux travailleurs handicapés.
En outre, ainsi que l’a expliqué Lucile Castex-Chauve, une autre représentante du ministère du travail, le gouvernement français entend s’attaquer avec fermeté aux défis posés par les agents cancérigènes dans le cadre de solutions communes au niveau de l’Union. La planification, la mise en œuvre puis le strict respect des mesures de prévention du cancer requièrent sans le moindre doute un dialogue social. Le dialogue et les conventions collectives sont des outils efficaces pour parer à de tels risques
, a déclaré Mme Castex-Chauve lors de l’audition du CESE.