Train de mesures sur l’énergie citoyenne — Le CESE plaide pour de véritables garanties qui nous permettront d’assurer une transition énergétique axée sur les citoyens

Dans un avis adopté lors de la session plénière de septembre, le Comité économique et social européen (CESE) juge que la Commission ne réussit pas à placer véritablement les citoyens au cœur du système énergétique européen, et demande que la nouvelle initiative donne les garanties qui s’imposent en ce sens.

Le CESE soutient l’initiative de la Commission visant à mettre sur pied un train de mesures sur l’énergie citoyenne, et souligne qu’il ne saurait en aucun cas s’agir d’une nouvelle liste de contrôle parmi d’autres. Le train de mesure doit servir de base à un véritable pacte social qui rendra possible une transition énergétique axée sur les citoyens.

Dans l’avis intitulé «Train de mesures sur l’énergie citoyenne:engagement des citoyens, communautés énergétiques et prosumérisme», élaboré par Corina Murafa Benga et adopté lors de sa session plénière de septembre, le CESE, présente sa vision pour garantir que la transition énergétique devienne une réalité. Le document fait valoir que la nouvelle initiative doit clarifier un certain nombre de concepts clés relatifs à l’énergie citoyenne et susciter un changement de paradigme, à savoir considérer les citoyens non plus comme des consommateurs d’énergie mais comme des cocréateurs de leur avenir énergétique.

Depuis des années, le CESE s’inquiète que l’Union obtienne trop peu de résultats pour concrétiser son intention de placer les Européens au cœur du système énergétique, et il espère que ce nouveau paquet saura fournir des orientations claires aux États membres dans des domaines clés tels que les communautés énergétiques et les prosommateurs, la participation des citoyens ou encore la précarité énergétique.

Les communautés énergétiques jouent un rôle stratégique

À cette fin, le Comité formule quelques propositions précises:

• La nouvelle initiative devrait clairement reconnaître, et mettre en avant, le rôle stratégique que jouent les communautés énergétiques citoyennes dans le cadre de la politique énergétique. Dans le même temps, il y a lieu de clarifier les concepts clés en lien avec l’énergie communautaire comme l’appartenance, l’autonomie et le contrôle effectif, qui sont actuellement interprétés de façon très différente d’un État membre à l’autre.
• Le train de mesures devrait contenir une boîte à outils de bacs à sable réglementaires que les États membres mettraient immédiatement en place, afin de faire des communautés énergétiques et du droit de partager l’énergie des réalités fonctionnelles partout dans l’Union. Il faudrait aussi qu’il indique clairement comment établir et gérer des communautés énergétiques, surtout en ce qui concerne les déductions fiscales et tarifaires, ainsi que les services et l’assistance technique proposés par les gestionnaires de réseau de distribution (GRD), dont les États membres ne sauraient faire fi.
• Grâce au prochain cadre financier pluriannuel, la Commission doit créer des flux de financement spécifiques pour les communautés énergétiques. La Banque européenne d’investissement (BEI) devrait mettre en place un mécanisme destiné aux communautés énergétiques locales et régionales, en s’inspirant de l’instrument existant en faveur des PME, et reprendre en les développant à une plus grande échelle d’autres bonnes pratiques existantes en matière de financement des communautés énergétiques. Les financements devraient également s’attacher prioritairement à faire participer les jeunes, à favoriser la connaissance des enjeux énergétiques et à développer les compétences vertes, autant de domaines pour lesquels ils devraient être conditionnés à la réalisation de normes minimales.

Des droits énergétiques doivent être reconnus au citoyen

Le train de mesures pour l’énergie citoyenne doit prévoir des actions plus vigoureuses pour lutter contre la précarité énergétique dans l’Union européenne, et à cette fin, en donner une définition unifiée et recenser sur la base de données les ménages qui en souffrent, en partant de l’échelon local. Les ménages devraient servir de point de référence pour les jalons de la précarité énergétique, les indicateurs macroéconomiques n’étant utilisés qu’à titre complémentaire.

«À l’heure actuelle, le discours tenu dans l’Union européenne en ce qui concerne l’énergie tend souvent à considérer les particuliers comme des consommateurs, ce qui renforce implicitement les modèles centrés sur le marché. Il nous faut désormais nous orienter davantage vers une vision des personnes en tant que citoyens, c’est-à-dire des membres d’une communauté politique jouissant de droits en matière d’énergie», a déclaré M^me Murafa Benga.Sans énergie, il ne saurait y avoir de citoyenneté, et il appartient à l’Union de veiller à la pleine mise en œuvre de la citoyenneté européenne.»

Afin de donner aux citoyens les moyens d’agir et d’établir les conditions préalables à l’atténuation de la précarité énergétique, le CESE prie instamment l’Union d’adopter d’urgence un arsenal de mesures spécifiques qui peuvent consister à:

1. imposer immédiatement sur l’ensemble de son territoire une interdiction des coupures d’énergie pour les ménages;
2. renoncer au système de préséance économique qui lie les prix de l’électricité à ceux du gaz;
3. rectifier sa politique linguistique pour ce qui est de l’énergie, et utiliser le terme de «citoyens» au lieu de celui de «consommateurs»;
4. rattacher tout dispositif de financement public en faveur de projets énergétiques à la participation des communautés locales en tant qu’actionnaires de ces projets et à d’autres formes de partage des bénéfices.
5. mettre en place un médiateur européen de l’énergie, ayant des antennes locales dans chaque État membre.