Relance économique de l’Union européenne — Le rôle de la société civile est à préciser

Lors de la session plénière d’octobre, le Comité économique et social européen (CESE) a souligné l’importance de préciser clairement les responsabilités dans la mise en œuvre des PNR et la nécessité de disposer d’une nouvelle panoplie de mesures économiques d’urgence, accompagnées de dépenses publiques suffisantes.

La mise en œuvre des plans nationaux pour la reprise et la résilience (PNR) dans la plupart des États membres de l’Union européenne nécessite de préciser les systèmes de gouvernance. La répartition des compétences entre les niveaux central, régional et local est encore floue. Le CESE tire la sonnette d’alarme et souligne, dans son avis sur la «Stratégie annuelle 2021 pour une croissance durable», élaboré par Gonçalo Lobo Xavier et adopté au cours de sa session plénière d’octobre, que les mécanismes permettant d’associer les organisations de la société civile et les partenaires sociaux aux phases de mise en œuvre, de suivi et d’ajustement des PNR nécessitent d’être davantage précisés.

Le CESE avait déjà abordé cette question dans sa résolution de février, mais la situation est restée inchangée malgré les efforts déployés par la Commission européenne. Le CESE demande donc instamment que ces aspects essentiels de la relance de l’Union fassent l’objet d’un examen plus approfondi.

Nous attirons l’attention sur la nécessité de mesurer les progrès accomplis dans la mise en œuvre des plans nationaux pour la reprise et la résilience. Nous avons besoin de solides indicateurs de suivi, étant donné que ceux-ci sont essentiels pour définir le cap du développement et de la reprise futurs de l’Union européenne. Les États membres doivent relever ce défi de manière adéquate: nous avons besoin de courage pour sensibiliser nos concitoyens aux difficultés considérables qui nous attendent, a indiqué M. Lobo Xavier au cours du débat. À cet égard, il a demandé que l’accent soit mis sur la capacité d’absorption des fonds par les États membres, et il a souligné également la nécessité de disposer d’une solide politique industrielle afin de réduire la dépendance de l’Union à l’égard d’autres secteurs économiques.

La reprise est essentielle pour rendre le système économique résilient, et le prochain cycle du Semestre européen constituera un instrument essentiel pour permettre à l’Union de mettre en œuvre la facilité pour la reprise et la résilience (RRF). Les PNR proposent deux possibilités: les États membres peuvent procéder à des changements structurels radicaux dans le cadre de la transition écologique et numérique, et mettre ceux-ci en œuvre tout en menant des investissements et des réformes ciblant directement les citoyens les plus durement touchés par la crise.

Dans l’avis intitulé «Politique économique de la zone euro (2021)» élaboré par Kristi Sõber, le CESE souligne également que la pandémie n’est pas terminée et que ses répercussions économiques se feront sentir pendant plusieurs années encore. Un ensemble de nouvelles mesures spécifiques d’urgence en matière économique est donc nécessaire. Les économies de l’Union européenne et de la zone euro connaissent de nouveau une croissance rapide. Dans le même temps, toutefois, l’Union traverse la période la plus difficile de l’histoire de l’intégration économique européenne. En cette période cruciale, seules des dépenses publiques peuvent contribuer à redresser la situation.

Le CESE se félicite de la réaction rapide, au niveau de l’Union européenne comme au niveau national, pour lutter contre la pandémie, et se félicite que les efforts conjoints soient devenus un élément essentiel de la stratégie de relance. S’exprimant au cours de la session plénière, M^me Sõber a déclaré: C’est notamment au premier semestre 2020 que les Initiatives d’investissement en réaction au coronavirus ont contribué à remédier à une situation économique extrêmement difficile, principalement en stabilisant les marchés, les emplois et les revenus des ménages. Cette première étape a été suivie par l’instrument NextGenerationEU, à l’origine d’une contribution budgétaire solide et hautement innovante. Ces deux initiatives ont constitué une réponse rapide et souple à la pandémie.

Les conséquences de la pandémie ont varié d’un État membre à l’autre, ce qui a entraîné des divergences croissantes. Pour cette raison, le CESE estime que le phénomène des divergences entre pays de la zone euro devrait être soigneusement pris en compte et que les performances budgétaires les plus modestes méritent une réponse attentive.

D’une manière générale, le Comité plaide en faveur de la flexibilité dans un cadre commun. Celle qui a été adoptée dans les politiques économiques et les programmes de relance nationaux conçus sur mesure, et qui respecte les besoins spécifiques des États membres, devrait également constituer l’approche régissant la mise en œuvre des PNR.

Ces deux avis ont été élaborés dans le cadre du suivi des avis adoptés sur le même sujet par le CESE en février dernier. Ceux-ci permettent au Comité de réviser sa position à la lumière de l’évolution de la pandémie de COVID-19, tout en apportant une contribution précieuse à la future recommandation de la Commission au sujet de la politique économique de la zone euro et de la stratégie annuelle en faveur d’une croissance durable pour l’année 2022.