Réchauffement planétaire: le CESE invite à prendre de nouvelles mesures fiscales afin de réduire le CO2 et de l’éliminer de l’atmosphère

Le Comité économique et social européen (CESE) souligne que les taxes sur les émissions de dioxyde de carbone ne suffiront pas à réduire suffisamment le CO₂ et affirme qu’il est nécessaire d’adopter une approche symétrique en matière de fiscalité qui favorise l’élimination du CO₂ de l’atmosphère.

La mise en place de nouvelles taxes et de mesures supplémentaires sur les émissions de CO₂ contribuera à réduire le réchauffement, mais ne sera pas suffisante: en effet, le réchauffement de la planète risque de se poursuivre, à moins que l’on ne puisse retirer de l’atmosphère le CO₂ déjà émis. Dans l’avis élaboré par Krister Andersson et adopté lors de la session plénière de juillet, le Comité insiste sur le fait qu’il est nécessaire d’établir un nouveau système, dans lequel les émissions de CO₂ seraient non seulement imposées et donc découragées, mais où celles qui se trouvent déjà dans l’atmosphère pourraient être supprimées, stockées et utilisées à d’autres fins.

M. Andersson, qui est intervenu lors de la session plénière, a précisé: Il est important de recourir à la fiscalité pour atteindre les objectifs européens en matière de neutralité climatique, mais il faut des instruments supplémentaires. Un dispositif efficace consisterait à être à même de réduire les émissions de CO₂, tout en retirant parallèlement celui qui se trouve déjà dans l’atmosphère. C’est la raison pour laquelle nous demandons une approche de taxation symétrique fondée sur cette stratégie: les recettes tirées des taxes sur le carbone pourraient être utilisées pour compenser les activités qui ont pour effet d’éliminer le CO₂ de l’atmosphère.

Le CESE recommande également de réaliser des investissements spécifiques pour développer, au niveau européen comme national, les nouvelles technologies permettant le captage et le stockage du carbone (CSC) et le captage et l’utilisation du carbone (CUC). Ces mesures constitueraient un pas supplémentaire vers la réduction de l’incidence des émissions de CO₂, en contribuant par là-même aux objectifs de développement durable promus par les Nations unies, ainsi qu’à ceux de l’accord de Paris sur le changement climatique.

Le Comité attire également l’attention sur les pratiques de gestion des terres qui devraient être encouragées et soutenues, au sein de l’Union et dans les États membres, notamment en mettant l’accent sur les forêts. L’expansion, la restauration et la gestion correcte des forêts peuvent permettre d’optimiser la capacité de photosynthèse afin d’éliminer le CO₂, et mériteraient en cela d’être compensées par l’application d’un impôt négatif. Les forêts éliminent naturellement le dioxyde de carbone, et les arbres sont particulièrement efficaces pour stocker le carbone absorbé dans l’atmosphère. En tout état de cause, qu’il s’agisse de nouvelles technologies ou d’autres pratiques, les mesures devraient être symétriques, efficaces et mises en œuvre d’une manière qui soit socialement acceptable pour tous.

De l’avis du CESE, il est nécessaire de lutter contre le réchauffement planétaire dans le monde entier, de manière globale et symétrique, en tenant compte du niveau de CO₂ présent dans l’atmosphère. Il serait utile d’établir des règles uniformes au sein de l’UE et, sur cette base, d’engager des discussions au niveau international avec d’autres blocs commerciaux. À l’avenir, et afin de parvenir à un cadre d’action symétrique et efficace pour faire face à la quantité croissante de CO₂, de nouvelles mesures fiscales pourraient être proposées pour compléter le système actuel d’échange de quotas d’émission et les taxes nationales sur le carbone.

L’approche suivie par la Commission européenne dans le cadre du pacte vert pour l’Europe avec le système européen d’échange de quotas d’émission (SEQE) semble aller dans la bonne direction et constituer une avancée positive visant à mettre en place une tarification plus efficace du carbone dans l’ensemble de l’économie. Le SEQE repose sur le principe de plafonnement et d’échange, en vertu duquel un plafond est fixé pour la quantité totale de certains gaz à effet de serre qui peuvent être émis. Ce plafond est abaissé au fil du temps, ce qui contraint à réduire les émissions totales. Dans les limites de celui-ci, les entreprises soumises au système reçoivent ou achètent des quotas d’émission, qu’elles peuvent échanger en cas de besoin. Il conviendrait de coordonner cet outil avec d’autres instruments supplémentaires, notamment une nouvelle approche en matière de fiscalité, dans un cadre politique cohérent, ainsi qu’avec d’autres outils similaires mis en place dans d’autres régions du monde.