Conclusions et recommandations

Réaliser notre potentiel: les organisations de la société civile en tant que gardiennes du bien commun

• En tant que gardiennes du bien commun et parties prenantes au processus de recherche de solutions durables, les organisations de la société civile sont des acteurs de premier plan. Il est impératif que l’UE et les autorités nationales reconnaissent et soutiennent activement le rôle crucial qu’elles jouent dans le renforcement de la confiance et l’élaboration de l’opinion publique, ainsi qu’en tant qu’acteurs positifs du changement;
• Ces acteurs sont le vecteur par lequel les communautés et les sociétés expriment leurs préoccupations, leurs ambitions et leurs engagements les plus profonds et agissent en conséquence. La société civile est un acteur essentiel pour ce qui est de rendre la politique et l’élaboration des politiques nationales et européennes plus pertinentes et légitimes aux yeux des citoyens;
• La pandémie de COVID-19 nous a une nouvelle fois appris combien nous dépendons de la société civile. En effet, elle a constitué un filet de sécurité au niveau local, en fournissant des services de santé et d’aide sociale essentiels, aux côtés des autorités locales;
• Toutefois, le rôle de la société civile va bien au-delà de la prestation de services sociaux. Ses organisations sont également des vecteurs de sensibilisation, qui jouent un rôle essentiel dans le renforcement de l’innovation sociétale, de la résilience et de la croissance durables, ainsi que dans la mise en œuvre des transitions écologique et numérique de l’UE. Dans ce contexte, les organisations nationales et européennes de jeunesse devraient être systématiquement et utilement associées au dialogue politique et à la mise en œuvre;
• Si nous voulons vivre dans des sociétés durables, résilientes, équitables et démocratiques, il est fondamental que la société civile soit effectivement associée en tant que partenaire et pleinement respectée;
• Malheureusement, il y a eu trop d’occasions manquées d’engager un dialogue avec ces acteurs au niveau européen. L’article 11 du traité UE a suscité des attentes qui, dans une large mesure, n’ont pas été satisfaites;
• En outre, la pandémie de COVID-19 a exacerbé les défis politiques et économiques auxquels la société civile était déjà confrontée, compromettant ainsi sérieusement sa viabilité et sa capacité à agir de manière efficace et indépendante;
• Dans ce contexte, c’est l’insuffisance qui domine, tant au niveau des structures que sur le plan de la régularité, de la transparence, de l’inclusion et du partenariat dans le dialogue avec la société civile sur l’élaboration des politiques aux échelons européen et national. Il existe également trop de différences quantitatives et qualitatives dans ce dialogue, selon le domaine politique concerné, d’une institution européenne ou d’un État membre à l’autre. C’est pourquoi il convient de prendre en compte les exemples positifs de dialogue avec la société civile et de les multiplier;
• De plus, le dialogue avec la société civile devrait faire l’objet d’un suivi et d’un contrôle accrus, et des explications précises devraient être fournies quant aux raisons pour lesquelles certaines propositions ont été mises en œuvre par les autorités nationales et européennes.

Recherche conjointe de solutions: les organisations de la société civile en tant que moteurs de la démocratie et des droits fondamentaux

• La pandémie de COVID-19 a mis clairement en évidence l’importance de l’état de droit pour nos démocraties, nos droits fondamentaux et notre vie quotidienne. Même dans les États membres de l’UE, ces droits peuvent être fragiles et ne sont pas à considérer comme acquis;
• Les organisations de la société civile jouent un rôle de premier plan dans la défense de ces valeurs et dans la lutte contre les menaces qui pèsent sur la démocratie, du fait des politiques identitaires et de la défiance du public;
• Cependant, outre les difficultés économiques, les organisations de la société civile sont également confrontées à des difficultés de nature politique très importantes, notamment une évolution du paysage civique en faveur d’organisations civiques illibérales et un rétrécissement de l’espace civique sûr. Ce dernier phénomène se traduit par des restrictions des libertés civiques d’association, de réunion, d’expression et de respect de la vie privée en ligne et hors ligne, ainsi que par des contraintes réglementaires et des mesures de contrôle des organisations de la société civile, notamment des limitations du financement. L’accès réduit aux décideurs et les menaces et attaques directes sont également de plus en plus répandus;
• Dans ce contexte, il est impératif de passer de la sensibilisation à la pression politique et à l’action concrète. Les organisations de la société civile doivent être protégées par l’État, grâce à un environnement favorable qui encourage le dialogue par la voie législative, apporte un soutien structuré, tout en respectant l’indépendance et le rôle démocratique de la société civile;
• La société civile doit également utiliser les procédures de recours existantes de l’UE et collaborer plus étroitement dans différents secteurs, sur des sujets d’intérêt commun aux niveaux national, régional et européen;
• L’UE devrait suivre efficacement l’évolution de la situation au niveau national et encourager les autorités nationales à soutenir le rôle démocratique des organisations de la société civile. En outre, les États membres devraient être incités à mesurer l’impact de la société civile et à sensibiliser à sa contribution positive;
• Il est essentiel que les organisations de la société civile puissent accéder à un financement direct et durable, recevoir une meilleure information sur les possibilités de financements européens existantes et recourir à des procédures financières de l’UE simplifiées;
• Un plus grand nombre de programmes de l’UE devraient prévoir des possibilités de financement spécifiques pour les organisations de la société civile, par exemple le cadre financier pluriannuel, le Semestre européen, Next Generation EU, etc.;
• Des efforts particuliers devraient être consentis pour atteindre et financer les petites organisations de la société civile, y compris dans les zones non urbaines;
• De surcroît, il convient de redoubler d’efforts pour sensibiliser les citoyens à la valeur et à la contribution qu’apporte la société civile aux démocraties et aux droits fondamentaux.

Saisir l’occasion qui se présente pour bâtir ensemble l’Europe de demain

• Les plans nationaux pour la reprise et la résilience (PRR) et la conférence sur l’avenir de l’Europe offrent deux possibilités à saisir par la société civile européenne afin de «reconstruire mieux» et de concevoir l’avenir que nous voulons;
• Néanmoins, ces deux processus doivent s’accompagner d’une prise de conscience accrue de l’urgence de la situation et d’un degré d’ambition renforcé de la part de tous les acteurs, y compris les institutions européennes et les États membres;

• Concrètement, les organisations de la société civiles devraient être plus efficacement associées à la conception, à la mise en œuvre et à l’évaluation conjointes des PRR dans chaque État membre, comme le CESE l’a déjà fait valoir dans sa résolution intitulée «Participation de la société civile organisée aux plans nationaux pour la reprise et la résilience – Ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas». (https://europa.eu/!Wx67Tj, 25 février 2021);
• En particulier, le secteur de l’économie sociale, indispensable au développement de modèles de croissance inclusifs et durables, devrait bénéficier d’une plus grande attention dans les PRR;
• En ce qui concerne la conférence sur l’avenir de l’Europe, elle devrait explorer toutes les options politiques et législatives envisageables en vue de renforcer le dialogue civil et la démocratie participative et d’exploiter ainsi pleinement le potentiel de la société civile dans l’élaboration des politiques européennes;
• La conférence sur l’avenir de l’Europe devrait également permettre de mieux définir et mettre en œuvre le dialogue civil au-delà de la consultation, garantissant ainsi la cohérence des politiques dans l’ensemble des institutions de l’UE;
• La participation de la société civile européenne et du CESE à la conférence sur l’avenir de l’Europe jouera un rôle décisif s’agissant de représenter le point de vue des personnes et des communautés marginalisées, de s’adresser aux acteurs concernés au-delà de la «bulle bruxelloise» et, partant, de formuler des propositions innovantes et axées sur les résultats en vue d’une réforme de l’UE;
• Dans ce contexte, la contribution des panels de citoyens et celle de la société civile européenne organisée sont pleinement complémentaires et les deux ensembles d’acteurs enrichiront les résultats du processus;
• Néanmoins, une participation transparente, représentative et ascendante des acteurs de la société civile à la conférence sur l’avenir de l’Europe est essentielle. Ces acteurs joueront également un rôle central dans la mise en œuvre des recommandations qu’elle formulera;
• À cette fin, l’UE doit adopter une approche structurée, constructive et à long terme du dialogue civil;
• Elle devrait également reconnaître le rôle des organisations de la société civile en tant que représentation collective des préoccupations des citoyens dans les sociétés démocratiques européennes;
• Il est principalement recommandé que l’UE adopte une stratégie européenne globale visant à promouvoir la participation civique et le dialogue civil;

• L’Union est également invitée à adopter rapidement un Statut des associations et des ONG européennes. S’appuyant sur une définition et des dispositions juridiques uniformes dans les États membres et au niveau de l’UE, un tel statut faciliterait la coopération et le financement transfrontaliers;
• Un statut des associations européennes nécessiterait également un accord sur des normes européennes communes relatives au droit d’association et au dialogue civil qui s’appliquerait à toutes les politiques et tous les mécanismes de l’UE;
• La mesure dans laquelle les organisations de la société civile collaboreront étroitement sur des sujets d’intérêt commun et forgeront des alliances aux niveaux régional, national et européen sera d’une importance capitale. La coopération transversale aura une incidence directe sur l’efficacité du dialogue civil et du futur Statut des associations européennes.

Bruxelles, le 11 novembre 2021