Le CESE est favorable à une politique commerciale de l’UE ouverte, durable et ferme

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La nouvelle stratégie commerciale lancée par la Commission en février met sur la table des principes intéressants qui aideront l’UE à atteindre ses objectifs de politique intérieure et extérieure. Le Comité économique et social européen (CESE) se félicite de cette stratégie commerciale et y voit un moyen d’améliorer l’accès au marché et de créer des conditions de concurrence équitables. Parallèlement, la modernisation de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) est essentielle pour aider les générations futures.

Le commerce est un moteur de la croissance et de l’économie. Son rôle est devenu encore plus important depuis le déclenchement de la pandémie, en tant que moyen d’assurer la reprise en Europe. Néanmoins, l’UE doit d’abord analyser et quantifier les changements intervenus dans les échanges commerciaux, en distinguant les changements temporaires et liés à la COVID-19 d’une part, et les changements permanents d’autre part.

Nous devons privilégier une approche qui nous permettra d’être à la fois ouverts et fermes, et d’améliorer la participation des parties prenantes à la politique commerciale car le discours sur le commerce international est en train d’être réécrit, a déclaré Timo Vuori, rapporteur de l’avis du CESE sur le réexamen de la politique commerciale.

L’avis, adopté lors de la session plénière de juillet, constitue une avancée dans la mise en œuvre de cette stratégie, qui offrira de nouvelles possibilités de réduire les risques liés au commerce mondial et à l’économie de l’UE.

Il est temps que l’Europe mette de côté la naïveté et adopte une attitude plus ferme lorsqu’elle défend de manière unilatérale des valeurs et des engagements commerciaux de l’Union. Lorsque l’OMC se trouve dans l’impossibilité d’agir ou de tenir pleinement ses engagements, l’Union devrait pouvoir s’appuyer sur un large éventail d’accords de libre-échange (ALE) qui reflètent les principes européens et les normes internationales qu’elle partage avec des économies de premier plan et des économies émergentes en matière de commerce international.

Comme l’a déclaré Christophe Quarez, corapporteur de l’avis: Tous les travaux doivent être replacés dans le contexte du multilatéralisme et de la réforme de l’OMC.

Le CESE convient que la modernisation de l’OMC est une priorité absolue, compte tenu de son rôle central dans la mise en place d’une matrice multilatérale efficace au service d’un programme commercial moderne. Par conséquent, l’UE doit prendre l’initiative d’une dynamique de réformes de l’OMC ambitieuses en mettant fin aux tabous relatifs aux aspects sociaux et climatiques du commerce et en s’attaquant durablement aux défis actuels et à venir. À cette fin, les États membres doivent s’engager avec leurs principaux partenaires commerciaux dans une coopération stratégique sur les questions multilatérales prioritaires.

Une politique commerciale qui profite aux citoyens

Le CESE accueille favorablement le programme commercial, qui répond à certaines des préoccupations exprimées par les parties prenantes dans le cadre de la consultation publique. Toutefois, il ne s’appuie pas suffisamment sur une réflexion approfondie quant à la manière d’améliorer la participation de la société civile. Le Comité souligne la nécessité de poursuivre la coopération avec la société civile aux niveaux national et européen, afin de s’assurer que la politique commerciale apporte une valeur ajoutée à notre vie quotidienne.

La société civile doit devenir un partenaire actif dans le domaine de la politique commerciale, et ce du stade de l’élaboration à celui du suivi des instruments et accords commerciaux. Afin de garantir le rôle des organisations de la société civile dans ce processus, le CESE demande le rétablissement du groupe d’experts sur les ALE, qui a fait preuve d’un engagement profond et constant sans précédent, pour ce qui de certaines questions commerciales spécifiques, engagement qui s’avère des plus nécessaire. Un dialogue constructif avec le Parlement européen, notamment par l’intermédiaire du CESE, en vue de répondre plus efficacement aux préoccupations, contribuerait à faciliter le processus de ratification.

En outre, il y a lieu de renforcer les groupes consultatifs internes (GCI), piliers institutionnels essentiels du suivi des ALE modernes.

La pandémie a mis en évidence les faiblesses du système commercial mondial et celles des travailleurs des chaînes d’approvisionnement. Le renforcement de la durabilité et de la résilience des chaînes de valeur mondiales est d’une importance capitale pour l’égalité des conditions de concurrence.

L’UE a besoin d’instruments pour lutter contre la corruption et les violations des droits environnementaux, sociaux, du travail et de l’homme, tels qu’un devoir de diligence obligatoire, un nouveau traité des Nations unies sur les entreprises et les droits de l’homme et une convention de l’OIT sur le travail décent.

Ayant tiré les leçons de la crise de la COVID-19, l’UE appelle à une meilleure compréhension de l’impact des chaînes de valeur mondiales sur les personnes et les entreprises, ainsi que de leurs faiblesses. La diversification, assortie de mécanismes de suivi adaptés et de procédures adéquates de passation de marchés publics, est un outil permettant d’accroître la résilience.

Le CESE soutient fermement le rôle actif de l’UE dans l’élaboration de règles mondiales visant à favoriser un commerce plus durable et plus équitable, capable d’apporter la prospérité et la sécurité non seulement aux partenaires commerciaux, mais aussi aux pays et à leurs citoyens.

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