La taxinomie de la finance durable: un outil essentiel pour soutenir les investissements verts et contrer le changement climatique

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Le Comité économique et social européen (CESE) soutient pleinement les mesures que la Commission a récemment proposées pour fixer des normes définissant les «activités économiques durables», mais, dans le même temps, il relève que certains points du dispositif, par leur complexité et leur coût, peuvent représenter un véritable défi, notamment pour les PME, et il se demande si le règlement délégué concerné, dans sa version actuelle, est bien adapté au but poursuivi.

L’Union européenne a besoin de prendre d’urgence des mesures efficaces pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et juguler le changement climatique. Pour ce faire, le train de mesures sur la finance durable qui a été proposé par la Commission européenne pourrait établir un cadre, clair, cohérent et complet, qui, sans créer d’effets de verrouillage, donnerait à une économie plus verte un espace où s’épanouir.

Dans l’avis élaboré par Stefan Back et adopté lors de sa session plénière de septembre, le CESE explique qu’en matière d’investissements verts, il importe de définir clairement des critères techniques qui appuient directement les objectifs de l’Europe en matière de climat et sur lesquels les branches d’activité concernées et le secteur financier puissent aligner leurs pratiques. Étant donné que des confusions pourraient se produire si les normes ainsi fixées divergeaient des seuils d’exigence prévus dans la législation européenne, le CESE recommande qu’ils soient portés à un niveau plus élevé.

Le train de mesures proposé par la Commission vise à donner aux investisseurs la possibilité de réorienter leurs investissements vers des technologies et des activités plus durables. Nous avons besoin d’outils efficaces, faciles à utiliser, novateurs et féconds, débouchant sur des résultats rapides et lisibles. C’est dans cette optique que devrait être menée l’évaluation du règlement délégué relatif à la taxinomie de la finance durable, a souligné M. Back.

Qu’est-ce que la taxinomie de l’Union européenne?

La taxinomie de l’Union européenne est un système de classification qui dresse la liste des activités économiques durables sur le plan environnemental et donne une définition précise des initiatives qui peuvent être considérées comme telles.

Elle a été conçue dans le but d’accroître l’investissement durable et de contribuer à mettre en œuvre le pacte vert pour l’Europe, en ce qu’elle est vectrice de sécurité pour les investisseurs, protège ceux du secteur privé face à l’«écoblanchiment», aide les entreprises à développer leur activité d’une manière plus respectueuse du climat, atténue le morcellement des marchés et canalise les placements vers les domaines où ils s’avèrent nécessaires.

La taxinomie de la finance durable contribuera à définir les «activités économiques durables»

D’une manière générale, le CESE salue l’objectif poursuivi, à savoir établir une norme européenne uniforme qui définisse quelles sont les activités que l’on peut voir à bon droit comme apportant une contribution substantielle à l’atténuation du changement climatique ou à l’adaptation face à ses effets.

Le règlement délégué est susceptible de créer des conditions de concurrence équitables et claires pour la finance verte dans l’Union européenne, d’une part, en améliorant la transparence en la matière grâce à des critères bien définis pour distinguer les investissements durables et, d’autre part, en apportant une aide aux investisseurs potentiels, ces deux démarches ayant pour effet de prévenir l’écoblanchiment et d’inciter à investir dans des projets caractérisés par leur durabilité.

Par ailleurs, le CESE a la conviction que les activités et initiatives économiques définies comme «durables» doivent présenter un intérêt commercial pour les investisseurs de l’économie réelle, lesquels escomptent qu’un projet durable soit réaliste, réalisable, raisonnablement rentable et prévisible pour les opérateurs du marché.

La mise en œuvre de la taxinomie de l’UE peut se révéler fastidieuse

Afin que la transition puisse s’effectuer avec davantage de souplesse, il est nécessaire, de l’avis du CESE, que les critères techniques offrent de plus amples possibilités pour reconnaître que telle ou telle solution transitoire revêt un caractère écologique. Il est capital d’éviter les effets de verrouillage.

De même, il peut s’avérer que des mesures affichant un haut niveau d’ambition élevé pour atténuer le changement climatique, poseront des défis complexes et coûteux, en particulier pour les PME, et ne seront envisageables, tout au plus, que pour une poignée de très grands acteurs. En conséquence, le CESE tient à faire remarquer que la mise en œuvre des critères de la taxinomie risque d’engendrer des coûts excessifs.

Au vu des inquiétudes nourries par les opérateurs de l’économie réelle quant aux répercussions dommageables que le règlement délégué pourrait produire du point de vue des possibilités et coûts de financement, le CESE souligne que les autorités de surveillance se devront de suivre minutieusement l’évolution de la situation en la matière. Il s’agit là d’un paramètre essentiel si l’on veut éviter des effets de distorsion sur les marchés financiers, compte tenu notamment de l’élargissement dont le champ d’application des critères de taxinomie a fait l’objet, afin d’inclure, par exemple, la publication d’informations non financières et la proposition relative à une norme des obligations vertes européennes.

Contexte: le «train de mesures»

Publié en avril 2021 par la Commission européenne, le train de mesures relatives à la finance durable se compose d’une communication intitulée «Taxinomie de l’UE, publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises, préférences en matière de durabilité et devoirs fiduciaires: orienter la finance dans le sens du pacte vert pour l’Europe», d’un règlement délégué de la Commission, d’une proposition de nouvelle directive relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et, enfin, d’actes délégués modifiés au titre de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID II) et de la directive sur la distribution d’assurances.

Ces dispositions ont pour objectif de faciliter l’investissement dans des activités durables, qui revêt une importance capitale pour que l’Europe atteigne la neutralité climatique d’ici à 2050 et, ainsi, occupe une position en pointe pour ce qui est de définir les normes d’une finance qui soit placée sous le signe de la durabilité.

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