La future gouvernance économique de l’UE doit marquer un «tournant» et non un «retour à la normale»

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Le Comité économique et social européen (CESE) souligne la nécessité d’une réforme urgente de l’actuel cadre de gouvernance économique européenne, afin d’accroître le bien-être économique et social des citoyens et de veiller à ce que personne ne soit laissé pour compte.

Le réexamen de la gouvernance économique 2020 réalisé par la Commission européenne arrive à point nommé et devrait ouvrir la voie à une réforme globale marquant un «tournant» vers un cadre révisé et rééquilibré plutôt qu’un «retour à la normale». Dans l’avis élaboré par Judith Vorbach et Tommaso Di Fazio adopté lors de sa session plénière de septembre, le CESE souligne la nécessité d’adopter une nouvelle politique économique au niveau de l’UE, axée sur la prospérité en vue de promouvoir le bien-être des personnes et sur une série d’objectifs politiques essentiels tels que la croissance durable et inclusive, le plein emploi et le travail décent, la répartition équitable des ressources matérielles, la santé publique et la qualité de vie, la durabilité environnementale, la stabilité des marchés financiers, celle des prix, l’équilibre dans les relations économiques extérieures, une économie sociale de marché compétitive et la stabilité des finances publiques.

Demandant instamment à la Commission et aux États membres de reprendre leur réflexion sur les règles actuelles de l’UE à la suite de la pandémie de COVID‑19, Mme Vorbach a déclaré: Nous devons d’urgence réviser et moderniser le cadre de gouvernance économique. Il devrait être plus équilibré et centré sur la prospérité, en promouvant le bien-être des citoyens en Europe. Personne ne doit être laissé de côté. L’un des moyens pour y parvenir est d’appliquer la «règle d’or» aux investissements publics, afin de préserver la productivité et le socle social et écologique nécessaires au bien-être des générations futures. Il importe également de garantir des recettes publiques suffisantes et une politique fiscale équitable, ainsi que d’atténuer l’influence d’indicateurs contestables d’un point de vue économique sur l’élaboration des politiques. Une participation plus étroite du Parlement européen, des partenaires sociaux et de la société civile dans son ensemble sera également essentielle.

En écho à ces propos, M. Di Fazio a ajouté: La crise de la COVID-19 constitue un choc énorme, qui exige de mobiliser à plein les capacités financières. Il est indispensable d’œuvrer dans une même optique pour circonscrire les conséquences économiques et sociales de cette pandémie et pour répartir équitablement, entre les États membres comme au sein de chacun d’eux, le poids des dommages qui en résultent. D’importantes mesures à court terme ont déjà été mises en place, telles que l’activation de la clause dérogatoire générale du cadre budgétaire. Toutefois, au lieu d’opter trop rapidement pour un «retour à la normale», nous devons faire un bond en avant et marquer un «tournant» vers une vision économique révisée, qui permettra de renforcer les investissements dans la formation, la recherche et le développement, et les activités productives stratégiques.

Le réexamen de la gouvernance économique 2020 réalisé par la Commission est la deuxième évaluation quinquennale des mesures spécifiques connues sous le nom de «six-pack» (2011) et de «two-pack» (2013), mises en place depuis la crise financière de 2008. De l’avis du Comité, le rapport est bienvenu mais incomplet, car il n’accorde pas la même attention à tous les outils de gouvernance économique adoptés par l’UE et ses États membres depuis 2010 et n’offre pas de perspective d’avenir.

Le Comité recommande également d’aborder la question importante de la modernisation des règles conventionnelles de gouvernance économique lors de la prochaine conférence sur l’avenir de l’Europe, en soulignant que l’adaptation des dispositions à la réalité économique actuelle de l’UE ne devrait pas être taboue. Ainsi, aujourd’hui, comme très probablement aussi dans un futur proche, maintenir la stabilité des prix reviendra à prévenir tant la déflation que l’inflation.

Selon le CESE, le nouveau cadre de gouvernance économique devrait être conçu de manière à ce que les politiques budgétaires ciblent à la fois la viabilité à long terme et la stabilisation à court terme, entraînent des réformes essentielles de la productivité, stimulent les investissements durables, valorisent la solidarité et la responsabilité et approfondissement l’Union économique et monétaire. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a également souligné cette voie comme celle qu’il convient de suivre dans son premier discours sur l’état de l’Union prononcé le 16 septembre 2020: Une politique de soutien reste nécessaire à nos économies, et il nous faudra trouver un délicat équilibre entre appui financier et viabilité budgétaire. À plus long terme, un renforcement de l’Union économique et monétaire constitue le meilleur moyen d’assurer la stabilité et la compétitivité.

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