La carte européenne du handicap supprimera les obstacles qui empêchent les personnes handicapées de voyager, de travailler et d’étudier dans toute l’Europe

La carte européenne du handicap, qui est, depuis de nombreuses années, l’une des principales priorités du mouvement de défense des droits des personnes handicapées, permettra à ses titulaires d’exercer leur droit fondamental à la libre circulation dans l’Union européenne au même titre que les personnes non handicapées.

Le Comité économique et social européen (CESE) s’est félicité de l’initiative de la Commission européenne visant à introduire une carte européenne du handicap pour permettre aux personnes handicapées de circuler et de séjourner librement au sein de l’Union européenne. Il a toutefois relevé que le succès de la carte dépendra de la reconnaissance mutuelle du statut de personne handicapée par les États membres de l’Union, qui fait défaut aujourd’hui.

Dans un avis adopté lors de sa session plénière d’avril, le CESE a fait part de ses préoccupations concernant l’absence de reconnaissance mutuelle du handicap par les États membres, ce qui prive les personnes handicapées de l’accès à des mesures de soutien lorsqu’elles se rendent dans d’autres pays. Le CESE considère qu’il s’agit d’une grave violation de leur liberté de circulation, une valeur fondamentale de l’UE.

La reconnaissance mutuelle du handicap est une condition préalable pour que la carte européenne du handicap soit efficace, a déclaré Ioannis Vardakastanis, rapporteur de l’avis.

Il existe désormais des citoyens européens de première et de deuxième catégorie: dans la première catégorie on trouve ceux qui peuvent se déplacer d’un État membre à un autre pour voyager, travailler, étudier, ou s’installer et, dans la deuxième, ceux qui ne le peuvent pas. La carte européenne du handicap supprimera ces obstacles et créera un espace européen ouvert permettant aux personnes handicapées d’exercer leur droit à la libre circulation, a souligné M. Vardakastanis.

Dans son avis, le CESE a indiqué que la carte européenne du handicap était une priorité élevée et une revendication ancienne du mouvement de défense des droits des personnes handicapées. Il a recommandé que la carte soit établie au moyen d’un règlement, car il s’agit d’un instrument mieux approprié, qui garantirait une application cohérente et universelle et éviterait des disparités de mise en œuvre au niveau national.

Il convient par ailleurs de prendre des mesures complémentaires pour que les transports, les services et les bâtiments soient accessibles à tout un chacun, étant entendu que les données à caractère personnel enregistrées sur la carte devraient être protégées par les règlements en la matière. La carte fonctionnera donc comme un passeport européen du handicap, qui éliminera les obstacles pour les personnes handicapées.

De l’avis du CESE, la carte obligera les États membres à améliorer les systèmes actuels fondés principalement sur une approche médicale du handicap, et à les aligner sur des modèles qui respectent la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CNUDPH).

Pour garantir le succès de la carte, le CESE souhaite que les personnes handicapées et les organisations qui les représentent soient pleinement associées à toutes les phases de son déploiement ainsi qu’au processus de suivi.

Le Comité a en outre demandé qu’une distinction physique soit établie entre la carte européenne du handicap et la carte de stationnement pour personnes handicapées. Cela permettrait aux personnes concernées d’accéder plus facilement aux systèmes de transport et aux services publics.

De l’avis du CESE, la carte doit être physique, présenter un format standard de carte d’identité et être dotée de capacités numériques. Elle doit être pleinement accessible et comporter des informations sur l’assistance personnelle et/ou l’accompagnant(e) de la personne qui en est titulaire.

La carte devrait en outre être adossée à un site internet accessible au niveau européen, disponible dans toutes les langues de l’UE, doté d’une version facile à lire et disponible en langue des signes. Il devrait également comporter des informations pratiques relatives à chaque pays.

La carte a déjà fait ses preuves dans le cadre d’un projet pilote qui a été mené entre 2016 et 2019 dans huit États membres, et qui a mis en évidence la faisabilité de la carte et les avantages évidents qu’elle offre à ses utilisateurs: elle a facilité la mobilité, stimulé la participation des personnes handicapées aux secteurs de la culture et des loisirs et amélioré les expériences touristiques à l’étranger.