Gestion des déchets radioactifs: la société civile a besoin de fonds pour pouvoir assurer son activité de contrôle

Lors de sa session plénière d’octobre, le CESE a adopté un avis qui souligne que les collectivités locales, en particulier celles qui sont voisines d’installations nucléaires, et les organisations nationales de la société civile devraient avoir voix au chapitre et recevoir le soutien nécessaire à cet effet. La charge liée au traitement des déchets nucléaires ne saurait être laissée aux générations futures, raison pour laquelle il convient de recourir dans toute la mesure du possible aux techniques de recyclage.

La production annuelle de déchets radioactifs étant appelée à augmenter au cours de la prochaine décennie et au-delà, les États membres de l’Union européenne devraient faciliter, dans tous les domaines de la gestion des déchets radioactifs, une participation inclusive de la société civile, en promouvant l’ouverture et la transparence à son égard. Cela vaut tant pour les collectivités qui accueillent actuellement des infrastructures de gestion des déchets radioactifs que pour celles qui pourraient vouloir le faire.

Dans l’avis qu’il a adopté au cours de sa session plénière d’octobre, le Comité économique et social européen (CESE) prend une position ferme à ce sujet. Il fait valoir que les fonds disponibles devraient être utilisés pour renforcer la capacité des groupements de la société civile, en particulier les collectivités locales voisines d’installations nucléaires, à prendre part de façon indépendante à des projets et études visant à évaluer les pratiques en matière de participation et de transparence dans la gestion des déchets radioactifs.

Dans la plupart des États membres de l’Union, les modalités actuelles de participation à la gestion des déchets radioactifs reposent notamment sur des commissions locales d’information, des comités de sécurité locaux et des associations de collectivités locales, dont le rôle est de recueillir des informations sur un projet, d’organiser des discussions plus larges avec le public, ainsi que de contrôler et superviser divers aspects de l’installation concernée, comme le transport et l’entreposage.

Le CESE préconise que les États membres rendent compte des pratiques appliquées en matière de participation du public au processus décisionnel sur la gestion des déchets radioactifs ainsi que des mesures prises pour assurer la transparence à cet égard. «Le Comité appelle les États membres à prendre des mesures pour assurer une surveillance en matière d’environnement, de santé publique et de développement socio-économique concernant la gestion des déchets radioactifs, et à en rendre compte régulièrement», a précisé Alena Mastantuono, la rapporteure de l’avis.

Mettre au point des solutions communes et recycler les déchets radioactifs

Les États membres devraient assumer pleinement leurs responsabilités afin que les générations futures n’aient pas à supporter le fardeau lié au traitement des déchets nucléaires, quels qu’en soient la nature, la durée de vie et le niveau de dangerosité.

La mise au point de solutions communes, y compris, mais sans s’y limiter, des dépôts multinationaux pour les déchets radioactifs, pourrait bénéficier à certains États membres, par exemple ceux dont les inventaires de combustible nucléaire usé et de déchets radioactifs sont de petite, voire de moyenne taille. Dans ce contexte, les États membres sont encouragés à étudier les moyens de mettre en œuvre d’éventuelles solutions pour assurer le préstockage et le stockage définitif des déchets.

De plus, dès lors qu’une proportion élevée de combustible nucléaire usé peut être retraitée, il conviendrait de recycler les matières fissiles, ce qui réduirait les besoins d’approvisionnement en uranium naturel pour l’exploitation de réacteurs nucléaires. Recourir à des stratégies d’économie circulaire permettrait aux États membres de diminuer autant que possible le volume de déchets à traiter au moyen de stratégies de gestion des déchets.

Améliorer les indicateurs de sécurité

La directive européenne sur les déchets radioactifs (directive 2011/70/Euratom du Conseil relative à la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs) fixe des normes minimales pour la planification et la gestion des déchets radioactifs dans l’ensemble de l’Union européenne, ce qui constitue un net progrès dans ce domaine.

Toutefois, même si tous les États membres ont mis en place un programme national en la matière, l’application de la directive est inégale. Il en résulte un manque de données comparables et, dans certains États membres, une participation très limitée de la société civile à la gestion des déchets radioactifs.

Il y aurait donc lieu que les États membres recourent davantage aux indicateurs clés de performance pour suivre les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la directive et pour en rendre compte. Des indicateurs clés de performance appropriés sont non seulement indispensables à l’établissement des rapports trisannuels à l’intention de la Commission européenne, mais constituent également un mécanisme utile pour garantir la transparence.

«Les États membres devraient veiller à ce que l’évaluation des coûts associés au déclassement des installations et à la gestion des déchets radioactifs et du combustible usé tienne compte de la hausse des coûts dans le temps, et s’assurer que les fonds permettent de couvrir les frais réels», a ajouté Christophe Quarez, corapporteur de l’avis.