«Ajustement à l’objectif 55»: une chance d’améliorer la situation climatique d’ici 2030

Lors d’un débat organisé par le Comité économique et social européen (CESE), des experts et des représentants de la société civile se sont réunis pour discuter des avantages et des inconvénients du paquet de propositions sur le climat, les transports et l’énergie présenté récemment par la Commission européenne.

Associer une législation avancée dans les domaines du transport et de l’énergie afin d’améliorer le climat sans omettre la dimension sociale: tel est l’objectif affiché du paquet législatif de la Commission européenne intitulé «Ajustement à l’objectif 55», auquel la section «Transports, énergie, infrastructures et société de l’information» (TEN) a consacré un débat approfondi le 10 septembre 2021, évaluant les avantages et les inconvénients, pour les secteurs du transport, de l’énergie et de la construction, de l’objectif qui consiste à bâtir un avenir plus résilient pour l’Union européenne.

L’initiative de la Commission européenne “Ajustement à l’objectif 55” est un ambitieux train de mesures européen en faveur de la décarbonation. Les prochaines étapes sont l’exécution et la mise en œuvre de la décarbonation afin d’instaurer des politiques climatiques qui se renforcent mutuellement, a déclaré Baiba MILTOVIČA, présidente de la section TEN. Toutefois, dans le même temps, nous ne devons pas oublier les membres les plus vulnérables de la société. L’augmentation du prix des combustibles fossiles constitue déjà une réalité du marché de l’énergie dans les États membres de l’UE et aura des répercussions sociales et distributives majeures, susceptibles d’affecter de manière disproportionnée les consommateurs vulnérables, qui consacrent une plus grande partie de leurs revenus à l’énergie et aux transports. Certaines régions n’ont pas accès à d’autres solutions de mobilité et de transport abordables. Lorsqu’il travaille sur ces propositions législatives, le CESE doit combiner la justice climatique et sociale dans une perspective de transition juste. Il est de notre devoir de réfléchir aux personnes en situation de vulnérabilité et de précarité énergétique et de les aider au moyen de différents instruments tels que les plans nationaux pour la reprise et la résilience.

Venue présenter le train de mesures, Stefanie HIESINGER, membre du cabinet de Frans TIMMERMANS, vice-président exécutif de la Commission européenne, a fait observer que l’objectif final est d’élargir les objectifs climatiques et de réduire les émissions de 55 % d’ici à 2030, de manière à parvenir à une UE totalement neutre pour le climat d’ici à 2050: Nous accélérons le processus afin d’atteindre nos objectifs et nous forgeons les instruments adéquats afin de respecter notre engagement.

Organisée autour de trois tables rondes respectivement consacrées aux transports, à l’énergie et au bâtiment, la manifestation a rassemblé des experts ainsi que des représentants des institutions européennes et de la société civile.

Réduire les émissions du secteur des transports

Le transport figure parmi les cibles du paquet: ce secteur, dans lequel les émissions demeurent plus élevées qu’en 1990, doit relever l’immense défi de réduire ses émissions de 90 % d’ici 2050 afin d’atteindre la neutralité climatique. Présentant le contexte en vue du premier débat, Stefan BACK, modérateur, vice-président de la section TEN et président du groupe d’étude thématique sur les transports, a déclaré: Aujourd’hui, on se demande si le paquet “Ajustement à l’objectif 55” représente un défi majeur pour un avenir viable ou s’il s’agit d’un projet périlleux. À l’heure actuelle, nous voyons une perspective d’augmentation des coûts due aux obligations du SEQE, de hausse des taxes sur l’énergie et de risque que les carburants de substitution se révèlent en fin de compte coûteux parce qu’ils ne sont pas suffisants.

Pierpaolo SETTEMBRI, DG MOVE de la Commission européenne, a souligné que le fonctionnement de l’espace européen unique des transports était essentiel et que l’écologisation de la mobilité représente la nouvelle voie à suivre pour permettre au secteur des transports de se développer de manière durable.

Thomas REYNAERT, Airlines for Europe, a approuvé cette analyse, faisant observer que les deux grandes priorités pour l’aviation sont la relance du secteur, qui traverse une profonde crise, et l’engagement en faveur de la durabilité. Il a souligné qu’une voie possible vers la décarbonation inclut les nouvelles technologies, l’amélioration de la navigation aérienne et les carburants verts.

Frits DE GROOT, représentant BuninessEurope et la fédération patronale néerlandaise VNO‑NCW, a ajouté que les entreprises européennes soutiennent fermement le nouveau paquet car il est cohérent: les investissements et les infrastructures sont vitaux à la fois pour les entreprises et pour les consommateurs.

Robin LOOS, Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), a ajouté que l’accessibilité et le caractère abordable pour les consommateurs étaient très importants et que le développement de politiques sectorielles durables bénéficierait grandement tant aux consommateurs qu’à l’environnement.

Renouveler nos systèmes énergétiques

La production et l’utilisation d’énergie représentent actuellement 75 % des émissions de l’UE. Sans un renouvellement de notre système énergétique, nous ne serons pas en mesure d’atteindre les objectifs du pacte vert, ni la neutralité climatique d’ici 2050. Il est essentiel d’accélérer la transition vers un système énergétique plus écologique et de supprimer les systèmes basés sur les combustibles fossiles, a déclaré Simo TIAINEN, président du groupe d’étude thématique sur l’énergie, qui a animé la deuxième table ronde.

Łukasz KOLIŃSKI, DG ENER de la Commission européenne, a déclaré que la législation actuelle de l’UE dans le domaine de l’énergie était déjà centrée sur les citoyens et axée sur les énergies renouvelables, et que cela était de bon augure pour l’avenir. Ivan FAUCHEUX, de la Commission française de régulation de l’énergie (CRE), a mentionné l’utilisation prudente de l’hydrogène comme option pour la transition énergétique.

Jytte GUTELAND, députée au Parlement européen et auteure du rapport sur la législation européenne sur le climat, a déclaré souhaiter que l’Union joue un rôle de premier plan lors de la prochaine réunion de la COP 26 sur le climat à Glasgow et a instamment invité la Commission à utiliser le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de l’UE comme l’instrument le plus efficace pour tenir ses engagements.

Charles ESSER, représentant le Conseil des régulateurs européens de l’énergie (CEER), a souligné que le principe de l’efficacité énergétique était essentiel tant pour sensibiliser les consommateurs à la consommation que pour éviter les pertes dans les réseaux d’électricité faibles.

Améliorer l’efficacité énergétique des logements

Le durcissement prévu de l’objectif de réduction des émissions à l’horizon 2030 aura des effets distributifs: d’une part entre l’industrie et les ménages, et d’autre part entre les ménages plus riches et plus pauvres. Dumitru FORNEA, membre du CESE qui a animé l’atelier final, a souligné que: La question de la distribution reste particulièrement en suspens. Le chauffage et l’eau chaude correspondent à des besoins fondamentaux dont la satisfaction ne saurait être laissée à la merci d’un marché où seuls les riches peuvent se les offrir. Il en va de même lorsque les personnes n’ont d’autre choix que d’utiliser leur voiture pour se rendre au travail en raison de transports publics limités.

Serena PONTOGLIO, DG ENER de la Commission européenne, note que les bâtiments sont les plus grands consommateurs d’énergie dans l’UE, puisqu’ils représentent environ 40 % de la consommation d’énergie et 36 % des émissions de gaz à effet de serre qui sont liées à l’énergie. Cela explique pourquoi le secteur du bâtiment devrait être un objectif clé pour les efforts conjoints de décarbonation.

Marc PIGEON, représentant Build Europe, a souligné que les difficultés liées au logement en Europe découlent d’un problème d’accessibilité financière et qu’il est important d’aider les citoyens à faire face à l’augmentation des coûts, même si les ambitions politiques ne sont pas toujours mesurées à cet égard.

Julien DIJOL, Housing Europe, a expliqué qu’une approche législative uniforme dans le domaine du logement représente un risque et doit être évitée: à titre d’exemple, imposer le même taux de rénovation obligatoire à tous les États membres alors qu’ils connaissent des situations très variables pourrait avoir de graves conséquences pour les personnes à faibles revenus.

Enfin, Guillaume JOLY, Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), a déclaré qu’il était temps d’accélérer et de rendre la mise en conformité des logements plus adaptée à tous les consommateurs, et que les guichets uniques chargés de la rénovation devaient fournir un soutien et pas seulement des informations.

Contexte — Le paquet«Ajustement à l’objectif 55»: de quoi s’agit-il?

Il s’agit d’un ensemble de propositions législatives complètes et interconnectées relatives au climat, aux transports et à l’énergie, présentées par la Commission européenne en juillet 2021 et destinées à garantir que la législation de l’UE est conforme aux objectifs de l’UE en matière de climat.

L’objectif est de fournir un cadre cohérent et équilibré qui soit équitable et socialement juste, qui maintienne et renforce l’innovation et la compétitivité de l’industrie de l’UE, et soutienne la position de premier plan de l’UE dans la lutte mondiale contre le changement climatique. Le titre fait référence à l’engagement pris par l’UE de réduire ses émissions d’au moins 55 % d’ici à 2030.