«Ajustement à l’objectif 55» – L’Europe doit simultanément réduire ses émissions de carbone, améliorer l’efficacité énergétique et lutter contre la précarité énergétique

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Lors de sa session plénière de décembre, le Comité économique et social européen (CESE) et la Commission européenne ont souligné trois grandes priorités pour garantir un avenir résilient et durable pour l’Union européenne.

Le secteur de l’énergie joue un rôle crucial dans la lutte contre le changement climatique et fait partie intégrante de la vie des citoyens et de l’économie de l’UE. Lors de la session plénière de décembre (séance du 9 décembre 2021), Christa Schweng, présidente du CESE, et Kadri Simson, commissaire européenne chargée de l’énergie, ont pris une position ferme: le CESE et la Commission européenne doivent unir leurs forces pour assurer une transition écologique et énergétique équitable et construire une Europe de l’après-COVID-19 plus forte et plus résiliente.

S’agissant du rôle vital de l’énergie, Mme Schweng a déclaré: Nous avons encore beaucoup de travail à accomplir. Premièrement, le secteur énergétique européen doit être décarboné le plus rapidement et le plus efficacement possible. Deuxièmement, l’Europe doit s’attaquer à sa dépendance énergétique pour garantir sa sécurité énergétique et prévenir la hausse des prix de l’énergie. Troisièmement, la prévention de la précarité énergétique doit rester une priorité absolue de l’UE, et le CESE y est fermement attaché.

Sur la même longueur d’onde que la présidente Schweng, Mme Simson a souligné que les prix de l’énergie sont restés élevés depuis octobre 2021 et ajouté que: Nous sommes encore fondamentalement dépendants du gaz: la récente flambée des prix européens de l’énergie, sous l’effet des marchés mondiaux de gros du gaz, en est la preuve. La solution à long terme doit inclure une plus grande efficacité énergétique et davantage d’énergies renouvelables pour faire face à ces types de chocs.

Se référant à la communication sur les prix de l’énergie, adoptée en octobre 2021, Mme Simson a évoqué la «boîte à outils» des mesures adoptées par la Commission pour faire face à l’impact immédiat des hausses de prix actuelles et renforcer encore la résilience face à de futurs chocs. Parmi les mesures nationales à court terme figurent un soutien d'urgence au revenu des ménages, des aides d'État aux entreprises et des réductions d'impôt ciblées. Dans le même temps, afin de garantir que personne ne soit laissé pour compte, le nouveau Fonds social pour le climat soutiendra les investissements dans l’efficacité énergétique et fournira éventuellement un soutien financier aux ménages vulnérables.

La session plénière de décembre a été marquée par l’approbation de six avis du CESE sur l’énergie et les transports liés au paquet «Ajustement à l’objectif 55» présenté par la Commission européenne en juillet 2021.

Pleins feux sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique

Dans son avis sur la révision de la directive sur les énergies renouvelables, élaboré par Christophe Quarez et Lutz Ribbe, le CESE se félicite de l’augmentation de la part des énergies renouvelables à atteindre et de l’accent placé sur les secteurs de l’industrie, des transports et du logement. «La politique en matière d’énergies renouvelables devrait porter ses fruits dans trois domaines: l’atténuation du changement climatique, la sécurité énergétique et le développement économique grâce à la création d’emplois», a déclaré M. Quarez.

Il est toutefois regrettable de constater le manque d’ambition de la Commission lorsqu’il s’agit de promouvoir et développer le prosumérisme individuel et communautaire, en dépit des mesures prévues dans la communication sur l’union de l’énergie. «Les citoyens, en particulier les jeunes, doivent être au cœur de la politique énergétique européenne», a ajouté M. Ribbe.

Dans son avis sur la révision de la directive relative à l’efficacité énergétique, élaboré par Alena Mastantuono, le Comité soutient la proposition de refonte de la directive, qui prévoit des mesures essentielles pour parvenir à une décarbonation complète de l’économie et de la société de l’UE, tout en soulignant le rôle moteur du secteur public, y compris des collectivités locales et régionales.

Commentant le document de la Commission, Mme Mastantuono a relevé «l’importance de l’accent plus marqué placé sur la nécessité d’informer les consommateurs et de renforcer leur autonomie, notamment dans le domaine des exigences contractuelles ou de l’utilisation d’un langage clair et compréhensible» et souligné le rôle vital de la société civile dans les campagnes d’information sur les avantages de l’efficacité énergétique».

Infrastructures pour carburants alternatifs et transports maritimes et aériens

D’une manière générale, le CESE met en garde contre le fait que la décarbonation des transports est étroitement liée à une augmentation rapide de la production d’électricité verte. Dans son avis sur la proposition de règlement sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs, élaboré par John Comer, le Comité souligne qu’il est essentiel d’accroître les investissements dans l’électricité verte.

«La modernisation du réseau électrique doit s’imposer comme une priorité immédiate pour pouvoir développer les stations de recharge rapide et faciliter la production d’hydrogène et d’autres carburants de substitution. Des compteurs intelligents bidirectionnels doivent également être installés pour permettre un flux d’électricité dans les deux sens», a déclaré M. Comer.

En ce qui concerne plus particulièrement le transport maritime, le CESE accueille favorablement la proposition de règlement de la Commission relative à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime. Dans son avis sur l’initiative FuelEU Maritime, élaboré par Constantine Catsambis, le Comité recommande que les règles de l’UE en matière de transport maritime soient harmonisées avec celles de l’Organisation maritime internationale, en raison de la nature internationale du transport maritime.

«À l’heure actuelle, le transport maritime international est entièrement dépendant des combustibles fossiles: il faut que des carburants marins de substitution, à faibles émissions de carbone ou à émissions nulles, ou encore des technologies de propulsion révolutionnaires, soient largement disponibles», a souligné M. Catsambis.

En ce qui concerne le transport aérien, dans son avis sur la révision du système d’échange de quotas d’émission de l’UE pour l’aviation, élaboré par Dumitru Fornea, le CESE note affirme que l’initiative de la Commission est une étape bienvenue dans la réduction de l’impact climatique du secteur de l’aviation, mais qu’elle devrait également se concentrer sur la nécessité de maintenir des conditions de concurrence équitables et de protéger les droits sociaux et les droits du travail.

À cet égard, M. Fornea fait valoir que «l’aviation et toutes ses parties prenantes doivent jouer leur rôle dans la mise en place d’un secteur de l’aviation durable, mais cela ne peut se faire qu’au moyen d’un dialogue social et d’un engagement avec les syndicats du secteur, qui sont un élément essentiel de la transition climatique».

Prendre soin des personnes les plus vulnérables

Enfin, dans l’avis sur le Fonds social pour le climat élaboré par Thomas Kattnig et Alena Mastantuono, le CESE se félicite de la création d’un Fonds social pour le climat afin d’atténuer les incidences sociales et économiques négatives de la nouvelle tarification du carbone.

«Avec ce règlement, la Commission démontre de manière crédible sa volonté de lutter contre la précarité énergétique et la précarité en matière de mobilité, mais nous avons besoin de mesures concrètes tant au niveau national qu’au niveau européen, y compris un meilleur accès aux subventions pour les rénovations thermiques ou le remplacement des systèmes de chauffage pour les ménages en situation de précarité énergétique», a souligné M. Kattnig.

Le CESE estime néanmoins que le soutien financier du Fonds proposé ne soit pas suffisant pour faire face de manière responsable aux effets socio-économiques de la tarification du carbone. «Nous avons besoin de mesures d’accompagnement et de ressources plus ambitieuses au niveau de l’UE et au niveau national, et nous invitons les États membres à proposer d’autres ressources financières pour utiliser au mieux le Fonds social pour le climat», a ajouté Mme Mastantuono.

Points de vue de la société civile organisée sur le paquet «Ajustement à l’objectif 55»

Au cours du débat, Stefano Mallia, président du groupe des employeurs du CESE, a souligné que le paquet «Ajustement à l’objectif 55» était ambitieux, mais qu’il pourrait être mis en œuvre avec succès si les réductions d’émissions étaient associées à des investissements dans des technologies à faibles émissions de carbone.

Thomas Kattnig, au nom du groupe des travailleurs du CESE, a souligné que la société civile et les partenaires sociaux doivent être associés à l’élaboration des plans nationaux en matière sociale et climatique, en invitant les États membres à exploiter les synergies du Fonds social pour le climat pour lutter contre la précarité énergétique et la précarité en matière de mobilité.

Enfin, Séamus Boland, président du groupe «Diversité Europe» du CESE, a souligné qu’étant donné que le paquet «Ajustement à l’objectif 55» affecterait la vie de tous les citoyens européens, il est essentiel que les organisations de la société civile soient habilitées à diriger, concevoir et mettre en œuvre la transition vers la réduction nette des émissions de gaz à effet de serre.