Le CESE se félicite de la nouvelle mesure proposée par la Commission européenne en vue de soutenir les exploitations agricoles et les PME du secteur agroalimentaire confrontées à des problèmes de liquidité, et d’assurer leur survie économique pendant cette crise. Toutefois, le CESE estime que la Commission européenne devrait établir un fonds extraordinaire pour la mettre en œuvre.

La proposition de la Commission européenne pour financer cette mesure se limite à apporter des modifications ciblées au règlement relatif au Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) afin de permettre aux autorités nationales d’allouer jusqu’à 1 % du budget 2014-2020 à cette nouvelle mesure et d’utiliser ainsi ces fonds non dépensés pour répondre à ces besoins extraordinaires.

Cette proposition pose toutefois deux problèmes majeurs, selon le rapporteur de l’avis, M. Arnold Puech d’Alissac: «Le premier réside dans le fait que certains États membres ont déjà utilisé ou engagé leurs fonds au titre du Feader et ne peuvent donc pas profiter de ce mécanisme d’aide. Le second problème, et le plus important, est que les fonds qui étaient censés être utilisés pour améliorer la compétitivité de l’agriculture, ainsi que l’environnement, seront désormais utilisés pour répondre à ces besoins urgents de trésorerie».

Pour cette raison, le CESE estime que la Commission européenne devrait créer un fonds extraordinaire, en dehors du budget de la politique agricole commune, afin de permettre la mise en œuvre de la mesure proposée, à l’instar du plan de relance. (mr)