Conclusions et recommandations

À l’issue des Journées de la société civile 2023 du Comité économique et social européen (CESE) et 

Dans le prolongement de la résolution intitulée «Unis pour la démocratie» que celui-ci a adoptée le 23 mars 2023,

La conférence sur «Les organisations de la société civile défendant et renforçant la démocratie européenne», organisée le 30 mars 2023 par le groupe des organisations de la société civile du CESE, a insisté sur les points ci-après:

Il convient de reconnaître, d’associer et de soutenir les organisations de la société civile dans leur rôle de partenaires qui défendent et renforcent la démocratie européenne tout en contribuant au bon fonctionnement de la culture de l’état de droit.

Renforcer et défendre les valeurs démocratiques

• Alors que la démocratie libérale perd du terrain un peu partout dans le monde, on observe aussi des évolutions inquiétantes au sein de l’Union, où plusieurs États membres connaissent des dérives autoritaires et voient reculer la liberté et la diversité des médias, tandis que l’espace dévolu à la société civile se rétrécit globalement.
• Les organisations de la société civile indépendantes jouent un rôle essentiel pour préserver une culture fondée sur des valeurs, et notamment les droits fondamentaux, l’état de droit et la démocratie, ainsi que pour soutenir la liberté et le pluralisme des médias. Il est primordial de garantir un environnement favorable au sein duquel les acteurs de la société civile bénéficient d’une protection, d’un soutien et de moyens d’action, y compris au-delà des frontières de l’Union. 
• L’état de droit constitue un préalable à la mise en place d’un espace civique favorable, tout comme ce dernier est un facteur déterminant pour disposer de véritables démocraties. Le renforcement d’un espace civique favorable et la protection de l’état de droit se consolident mutuellement.
• On assiste depuis quelques années à une reconnaissance croissante de la contribution qu’apportent à l’état de droit les organisations de la société civile, qui œuvrent «depuis la base», notamment en contribuant à l’équilibre des pouvoirs grâce à leurs activités de suivi et de plaidoyer et à leurs actions en justice, en encourageant une culture de l’état de droit, en promouvant la transparence des pouvoirs publics et leur obligation de rendre des comptes, en garantissant l’accès à la justice ou en luttant contre la corruption (voir le rapport 2022 de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne).
• Néanmoins, ces organisations doivent surmonter de nombreux obstacles pour mener à bien leurs activités. Ainsi, celles qui défendent les droits des femmes, des personnes LGBTIQ+ et des minorités ethniques et qui mènent des activités de plaidoyer en ce sens sont particulièrement exposées aux menaces. Quant à celles qui œuvrent directement en faveur de l’état de droit et de la démocratie, elles sont notamment confrontées à des difficultés en matière d’accès aux financements. Il est essentiel, dans ce contexte, de prévoir un financement de base, plutôt que par projet, afin d’améliorer la résilience des organisations de la société civile.

Se préparer au train de mesures de défense de la démocratie et aux élections européennes de 2024

• L’Union européenne devrait, en vertu des traités, prendre des mesures à l’encontre des États membres qui restreignent les droits et la liberté d’action des organisations de la société civile. Il y a aussi lieu d’intervenir à l’échelon national, en associant l’ensemble des acteurs concernés.
• On ne dispose d’aucun cadre clair quant à la manière de mettre en œuvre l’article 11 du traité sur l’Union européenne. L’Union devrait redoubler d’efforts pour exiger des États membres qu’ils en respectent les dispositions lorsqu’ils mettent en œuvre la législation et les politiques européennes.
• À cet égard, elle doit impérativement adopter une stratégie européenne en faveur de la société civile et un statut européen des associations, lesquels permettront de disposer d’un espace civique propice au renforcement de la démocratie. Par ailleurs, il est vivement recommandé qu’au sein de la Commission européenne, chaque direction générale nomme un coordinateur de la société civile chargé d’assurer la liaison directe avec les organisations de la société civile.
• Pour défendre les droits fondamentaux et nos valeurs de base, nous devons adopter une approche qui englobe l’ensemble de la société: chacune des parties prenantes et des organisations de la société civile s’engageant en faveur de ces droits et de ces valeurs a un rôle à jouer.
• En amont du train de mesures de défense de la démocratie et en prévision des élections européennes de 2024, il convient de considérer ces organisations comme des partenaires dans les efforts visant à renforcer et défendre la démocratie européenne, et à permettre la mise en place d’approches participatives, qui sont complémentaires de la démocratie représentative.
• À cet égard, les organisations de jeunesse sont appelées à remplir une mission essentielle en matière d’éducation civique et pour mobiliser les primovotants et les jeunes électeurs afin qu’ils prennent une part active aux élections européennes.

Les organisations de la société civile doivent pouvoir se fier aux pouvoirs publics en ayant la conviction que ces derniers partagent leurs valeurs et leurs objectifs. En outre, elles doivent travailler de concert pour garantir l’efficacité du dialogue politique et devraient se voir accorder un statut similaire à celui des partenaires sociaux, dans le cadre d’un véritable partenariat.

Créer les conditions d’une confiance mutuelle

• La société dans son ensemble a tout à gagner à ce que la société civile et les pouvoirs publics entretiennent de bonnes relations. Pour que ce dialogue civil soit constructif, il est fondamental que règne une confiance mutuelle.
• La confiance dans les institutions européennes passe nécessairement par la participation, qui n’est toutefois pas suffisamment assurée. Ainsi, on constate d’importants écarts entre les institutions et au sein de celles-ci, ainsi qu’un manque d’initiative et des approches qui fonctionnent souvent du haut vers le bas, sans s’appuyer sur des méthodologies transparentes, ce qui donne globalement l’impression que les contributions sont retenues de manière sélective (voir la présentation du projet Entrust).
• Il importe d’appliquer une approche claire et de fournir un retour d’information. Il s’agit là d’aspects déterminants pour les activités de plaidoyer des organisations de la société civile et l’investissement dans les ressources. Un tel dialogue devrait faire l’objet d’une planification à long terme, depuis la définition de priorités jusqu’à la mise en œuvre.

Renforcer la collaboration horizontale et les partenariats

• En temps de crise, les organisations de la société civile et les bénévoles sont souvent en première ligne pour venir en aide aux personnes dans le besoin, comme on a pu le constater lors de la pandémie de COVID-19 et dans l’accueil des réfugiés ukrainiens. Ces intervenants se font les porte-parole des populations sous-représentées. Il est donc essentiel qu’ils se fassent entendre et partagent leur savoir grâce à des actions de plaidoyer.
• La collaboration horizontale est capitale pour assurer la reconnaissance du secteur. C’est en engageant un dialogue transsectoriel et en forgeant des alliances, à même de relayer leur message auprès de leurs interlocuteurs, que les organisations de la société civile peuvent faire en sorte d’être reconnues comme des partenaires à part entière dans l’élaboration des politiques.
• À l’heure actuelle, la concertation sociale exclut de nombreux pans de la société civile, alors que ces acteurs ont un grand rôle à jouer en contribuant, de manière ponctuelle, aux discussions entre partenaires sociaux et pouvoirs publics. Il faut éviter les situations dans lesquelles des partenaires sociaux concluent des accords sans tenir compte des points de vue et arguments émanant d’autres organisations de la société civile, qui représentent les citoyens européens et influent sur leur vie de manière significative.
• S’il importe de surveiller attentivement le rétrécissement de l’espace dévolu aux organisations de la société civile dans plusieurs pays européens, on observe par ailleurs des exemples inspirants de dialogue politique efficace dans l’ensemble de l’Union, que ces organisations devraient mettre à profit et généraliser.