Étude — L’IA générative et les modèles d’IA à usage général dans l’UE: adoption par les utilisateurs, possibilités, enjeux et perspectives d’avenir

Le Comité économique et social européen (CESE) prévoit de lancer une procédure de passation de marché pour une étude sur «L’IA générative et les modèles d’IA à usage général dans l’UE: adoption par les utilisateurs, possibilités, enjeux et perspectives d’avenir».

QUEL EST L’OBJET DE CETTE PUBLICATION?

La présente annonce est effectuée en vertu de l’annexe I.14 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, et vise à attribuer un marché de faible valeur pour une étude, par procédure négociée de passation de marché. Elle est publiée préalablement à la procédure de passation de marché et fournit des informations de base sur l’objet du marché afin de permettre aux opérateurs économiques de manifester leur intérêt à participer en tant que soumissionnaires dans le cadre de la procédure de passation de marché qui s’ensuivra.

DESCRIPTION

Alors que la législation sur l’intelligence artificielle est sur le point d’être adoptée, il est temps de veiller à la bonne mise en œuvre de cet acte législatif décisif et de se projeter dans l’avenir, en examinant les prochaines étapes qui attendent l’UE s’agissant de cette technologie révolutionnaire.

L’intelligence artificielle (IA), et plus particulièrement l’IA à usage général, fait partie des priorités de la section «Marché unique, production et consommation» (INT) du Comité économique et social européen. La maison de la société civile organisée de l’UE prépare ainsi plusieurs avis assortis de recommandations politiques, parmi lesquels l’avis exploratoire sur le thème «Intelligence artificielle utilisée à des fins générales: la voie à suivre après la législation sur l’intelligence artificielle» élaboré à la demande de la Commission européenne. L’IA à usage général figure aussi au premier plan des activités de l’observatoire de la transition numérique et du marché unique du CESE.

L’étude vise principalement à cartographier, au sein du marché unique européen, les chaînes de valeur en rapport avec la fourniture de données, la conception, la fourniture ultérieure de services et l’utilisation de l’IA à usage général, en insistant particulièrement sur l’IA générative et les modèles de fondation qui la sous-tendent. Cette analyse permettra d’évaluer les perspectives et les risques qui attendent l’Europe en la matière et de formuler des recommandations de mesures actives.

Ses résultats viendront étayer diverses initiatives du CESE, notamment l’avis exploratoire sur l’IA à usage général ou le document d’information final qui sera élaboré au terme du mandat actuel de l’observatoire de la transition numérique et du marché unique. En définitive, ils contribueront aux travaux visant à mettre en œuvre la législation sur l’intelligence artificielle, dont la rédaction de codes de bonnes pratiques concernant l’IA à usage général, ainsi qu’à d’autres actions entreprises dans ce domaine par les institutions européennes concernées. Les résultats de l’étude aideront aussi à réfléchir aux prochaines étapes qui attendent l’UE en ce qui concerne l’IA à usage général, et ils viendront enrichir les discussions internationales sur la gouvernance de l’IA avancée.

Plus précisément, l’étude devrait:

• passer en revue la terminologie liée au sujet de l’étude et se pencher sur des termes tels que l’IA générative, les modèles de fondation, l’IA à usage général ou l’IA frontière, ainsi que sur les contextes dans lesquels ils sont habituellement utilisés et sur ce qui les différencie les uns des autres, puis définir clairement, sur cette base, la terminologie employée aux fins de l’étude;
• cartographier les chaînes de valeur en rapport avec l’objet de l’étude et avec le marché unique de l’UE, sur la base des données disponibles et de recherches lancées à cet effet sur le terrain, en incluant des données qualitatives et quantitatives destinées à compléter cette vue d’ensemble; cette cartographie devrait tenir compte de l’ensemble des acteurs concernés tout au long de la chaîne de valeur, y compris les fournisseurs de données, les entreprises mettant au point les modèles concernés, celles qui fournissent des services fondés sur ces modèles, ainsi que les investisseurs et les utilisateurs finaux, à la fois dans le contexte du commerce interentreprises et dans celui du commerce entre entreprises et consommateurs;
• à partir de cette vue d’ensemble, comparer la situation et les chaînes de valeur dans divers secteurs du marché unique de l’UE et examiner les différences;
• fournir des cas d’étude représentatifs en ciblant trois secteurs spécifiques, dans lesquels l’UE pourrait présenter un avantage comparatif par rapport au reste du monde et qui semblent offrir un potentiel prometteur pour l’avenir dans le domaine couvert par l’étude;
• examiner, sur la base de l’analyse susmentionnée, les faiblesses et les atouts de l’UE dans ce domaine;
• formuler des recommandations de mesures actives concernant les possibilités et les risques liés à l’objet de l’étude, notamment les risques systémiques éventuels;
• émettre des recommandations quant au rôle que la société civile organisée peut jouer dans la mise en place d’une gouvernance de l’IA à usage général qui permettrait à l’UE d’exploiter au mieux les possibilités tout en réduisant les risques autant que possible.

Langues et couverture géographique

L’étude doit être rédigée en anglais et couvrir la zone géographique que constitue l’Union européenne. Elle doit s’intéresser aux fournisseurs de données, aux concepteurs de modèles, aux fournisseurs de produits et de services, aux investisseurs et utilisateurs concernés par l’objet de cette étude qui sont établis et/ou actifs sur le marché unique de l’Union européenne, ainsi qu’aux acteurs avec lesquels ils interagissent dans le cadre de la chaîne de valeur considérée, quel que soit l’endroit où ces derniers sont établis.

Calendrier indicatif

1. Lancement de l’invitation à soumissionner: 2^e trimestre de 2024.
2. Date limite de remise des offres: 2^e trimestre de 2024, environ 3 semaines après le lancement de l’invitation à soumissionner.
3. Attribution du marché: 2^e trimestre de 2024.
4. La remise du rapport d’étude final est prévue dans les sept mois suivant la signature du contrat.
5. Production et présentation des résultats préliminaires: 4^e trimestre de 2024.

QUI PEUT MANIFESTER SON INTÉRÊT À ÊTRE INVITÉ À PARTICIPER À L’APPEL D’OFFRES ULTÉRIEUR?

La participation est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques ou morales établies sur le territoire de l’Union européenne ou dans un pays tiers qui a conclu avec celle-ci un accord particulier dans le domaine des marchés publics, dans les conditions prévues par cet accord. Sont notamment concernés:

• tous les États membres de l’UE;
• les pays parties à des accords internationaux particuliers conclus avec l’UE dans le domaine des marchés publics:
  • l’accord sur l’Espace économique européen (EEE): Islande, Norvège et Liechtenstein;
  • l’accord de stabilisation et d’association (ASA): Macédoine du Nord, Albanie, Monténégro, Serbie, Bosnie-Herzégovine et Kosovo.

COMMENT MANIFESTER SON INTÉRÊT?

Les entités établies dans un pays qui a accès à la procédure de passation de marché peuvent manifester leur intérêt à participer à la procédure prévue en remplissant et en soumettant le formulaire de contact (voir le lien au bas de cette page).

PROTECTION DES DONNÉES

En soumettant vos coordonnées, vous consentez au traitement de ces données à caractère personnel par le CESE conformément à la déclaration de confidentialité. Pour accéder à vos données, les modifier ou les supprimer à tout moment, veuillez contacter le responsable du traitement des données en envoyant un courrier électronique à l’adresse studies-eesc@eesc.europa.eu.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Veuillez noter que la présente annonce ne crée aucune obligation pour le CESE de lancer une procédure de passation de marché. Le CESE prendra en compte les informations qui lui ont été soumises uniquement afin d’identifier des candidats potentiels. Manifester son intérêt à participer à une procédure négociée de ce type ne crée aucun droit juridique ni aucune attente légitime pour aucun opérateur économique, quel qu’il soit, et le CESE a le droit d’annuler la procédure à tout moment. Les documents de l’appel d’offres proprement dit (lettre d’invitation, cahier des charges et projet de contrat) seront fournis uniquement aux candidats identifiés lorsque la procédure sera lancée, et toute offre reçue d’une personne juridique ou physique qui n’a pas été invitée à soumissionner sera rejetée.