AFFAIRES INSTITUTIONNELLES ET BUDGET DE L’UNION - Related Publications

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Le CESE en tant que facilitateur et garant des activités de démocratie participative

Study
60 pages

Cette étude examine les propositions de la Conférence sur l'avenir de l'Europe (CoFoE) sur la démocratie européenne et le rôle du Comité économique et social européen (CESE). Elle explore différentes options de réforme institutionnelle du CESE afin de servir au mieux son objectif et d'accroître la participation des citoyens. Pour ce faire, l'étude examine différentes formes de pratiques participatives et délibératives, les fonctions actuelles du CESE, ainsi que les rôles et structures de certains Conseils économiques et sociaux (CES) nationaux. 

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2023

La politique de cohésion en tant que pilier fondamental permettant de rapprocher l’Union européenne de ses citoyens et de réduire les disparités entre les régions de l’UE et les inégalités entre les personnes - Les points de vue de la société civile organ

20 pages

Cette brochure présente les avis du CESE relatifs à la politique de cohésion pour la période post-2020. Cette publication démontre le rôle important joué par les représentants de la société civile organisée au cours de cette période quant à leur influence sur les décideurs, qui a mené à l'adoption d'un certain nombre de paquets politiques importants concernant la prochaine période de programmation. Le CESE a été la première institution européenne à contribuer au développement de la nouvelle période de programmation (2021-2027).

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2020

Construire une économie européenne résiliente et inclusive après la crise de la COVID-19 - Les points de vue de la société civile organisée

24 pages

Cette brochure présente les avis, prises de position, résolutions et déclarations du CESE appelant à prendre les mesures nécessaires au niveau de l'UE, ou commentant celles qui ont déjà été avancées, afin de faire face aux conséquences économiques de la pandémie de COVID-19. Nous avons mis en avant un plan de reconstruction et de relèvement à la hauteur de ce défi sans précédent.

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2020

Enquête sur les négociations tripartites informelles depuis le traité de Lisbonne – Valeur ajoutée, manque de transparence et éventuel déficit démocratique

Study
94 pages

Cette étude se concentre sur l’utilisation des trilogues et des accords précoces dans l’Union européenne (UE). De nos jours, les trilogues constituent le mode opératoire normalisé pour l'obtention d’un accord entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’UE. L’utilisation des trilogues a longtemps suscité des préoccupations concernant la transparence et la responsabilité publique. Beaucoup a déjà été fait pour améliorer la manière dont les équipes de négociation de chaque institution sont tenues responsable devant leurs institutions respectives.

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2017

Achever l’Union économique et monétaire européenne: Les points de vue de la société civile organisée

16 pages

L’évolution économique et politique récente en Europe est un signal d’alarme pour nos dirigeants quant à la nécessité d’agir plus promptement pour consolider les fondations de notre Union, dont la fragile structure politique et institutionnelle qui sous-tend l’euro, de manière à assurer une stabilité et une prospérité durables pour les citoyens européens.

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2017

Mise en œuvre de l'objectif «Mieux légiférer» - l'effet du rapport Stoiber «Mieux légiférer» - passer d'un regain d'intérêt à la mise en œuvre

Study
49 pages

Le rapport présente un aperçu de l’évolution du programme «Mieux légiférer» de l’UE au fil du temps, tout en évaluant le cadre qui régit les principaux objectifs politiques et les instruments de mise en œuvre; pour ce faire, il exploite les publications disponibles et des entretiens semi-structurés.

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2016

Analysis and quantification of a new fiscally neutral European tax

Study
53 pages

Cette étude participe à la réflexion sur la nouvelle taxe ou redevance européenne qui serait fondée sur la taxation de la consommation finale (taxation des produits et non de la production) en fonction du volume de CO2 émis pendant la production de certains produits spécifiques, indépendamment du fait que l'ensemble du processus, ou une de ses parties, se déroule dans l'UE ou dans un pays tiers.

Published in: 
2016

Smart Governance of the internal market for business

Study
78 pages

L'objectif de cette étude est d'examiner les possibilités d'améliorer la gouvernance au sein du marché intérieur afin de supprimer les éventuelles entraves bureaucratiques aux activités économiques.

Published in: 
2014

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