Enquête sur les négociations tripartites informelles depuis le traité de Lisbonne – Valeur ajoutée, manque de transparence et éventuel déficit démocratique

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Cette étude se concentre sur l’utilisation des trilogues et des accords précoces dans l’Union européenne (UE). De nos jours, les trilogues constituent le mode opératoire normalisé pour l'obtention d’un accord entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’UE. L’utilisation des trilogues a longtemps suscité des préoccupations concernant la transparence et la responsabilité publique. Beaucoup a déjà été fait pour améliorer la manière dont les équipes de négociation de chaque institution sont tenues responsable devant leurs institutions respectives. Toutefois, il reste une marge d’amélioration en ce qui concerne la transparence des réunions de trilogue. L'étude répond a trois objectifs. Premièrement, elle fournit un aperçu de l’évolution récente de l’utilisation des réunions de trilogue dans le but de parvenir rapidement à un accord. Elle fournit statistique descriptif et détaillée de l’utilisation des accords en vue de parvenir rapidement à une législation dans le cadre de la procédure législative ordinaire sur la période comprise entre 1999 et 2016. Deuxièmement, elle analyse les initiatives politiques de l’UE dans les domaines de la transparence et de la responsabilité. Troisièmement, elle propose plusieurs pistes pour accroitre la transparence et la responsabilisation des trilogues. L’étude s’appuie sur un examen approfondi de la documentation universitaire et non universitaire relative à l’utilisation des trilogues et des accords anticipés. Elle présente également quelques nouvelles données quantitatives et qualitatives afin de clarifier l’utilisation des trilogues et les accords anticipés.EU Bookshop. Toutes les publications officielles de l'UE. Office des publications de l'Union européenne

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Investigation of informal trilogue negotiations since the Lisbon Treaty – Added value, lack of transparency and possible democratic deficit