LES CONSOMMATEURS - Related Opinions

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Paquet droits d'auteur

Adopté on 25/01/2017
Référence: 
INT/804-EESC-2016-5382
Referral: 
COM(2016) 593 final 2016/0280 CODCOM(2016) 594 final 2016/0284 CODCOM(2016) 596 final 2016/0278 COD
Rapporteur: 
Juan MENDOZA CASTRO (Spain)

Avec cet avis, le CESE accueille favorablement le train de mesures élaboré en vue d’adapter les droits d’auteur aux exigences de l’économie numérique en aspirant d’éliminer la fragmentation, en renforçant dans le même temps la protection des créateurs. Le CESE soutient le droit exclusif voisin des éditeurs d’autoriser ou d’interdire pendant vingt ans l’utilisation numérique de leurs publications de presse et convient d’harmoniser au moyen de normes européennes l’exception de «liberté de panorama». Le CESE se réfère à l’arrêt de la CEJ dit pour droit que, sous certaines conditions, le prêt de livres numériques peut être assimilé à celui d’un livre traditionnel.

Avis du CESE: Paquet droits d'auteur

Renforcer le système européen de cyber-résilience

Adopté on 14/12/2016
Référence: 
TEN/608-EESC-2016
Referral: 
COM(2016) 410 final
Rapporteur: 
Thomas MCDONOGH (Ireland)

Avis du CESE: Renforcer le système européen de cyber-résilience

Downloads: 

Cyber security: new rules to protect Europe's infrastructure

Position of the Council at first reading with a view to the adoption of a Directive of the EP and of the Council concerning measures for a high common level of security of network and information systems across the Union

Joint Communication to the EP, the Council, the EESC and the CoR: Cybersecurity Strategy of the European Union: An Open, Safe and Secure Cyberspace

Economie de la fonctionnalité (avis d'initiative)

Adopté on 14/12/2016
Référence: 
INT/784-EESC-2016-00975-00-00-AC-TRA
Rapporteur: 
Thierry LIBAERT (Diversity Europe - GR III / France)

Par cet avis, le CESE exprime son souhait de voir la société entrer dans une transition économique pour passer d'une phase de surexploitation des ressources et de gaspillage vers une phase plus durable, axée sur la valorisation plus de la qualité que de la quantité, et plus intensive en emplois. Pour faire face à la transition fondamentale vers un nouveau modèle économique avec des conséquences majeures et systémiques dans de nombreux domaines, il est recommandé qu'une nouvelle structure transversale permanente soit créée au sein du CESE pour analyser ces développements.

Avis du CESE: Economie de la fonctionnalité (avis d'initiative)

La législation en matière de protection des consommateurs

Adopté on 19/10/2016
Référence: 
INT/798-EESC-2016-04489-00-00-AC-TRA
Referral: 
COM(2016) 283 final 2016/0148 CODCOM(2016) 283 final 2016/0148 COD
Rapporteur: 
Bernardo HERNÁNDEZ BATALLER (Diversity Europe - GR III / Spain)

Le règlement CPC harmonise le cadre de coopération entre les autorités nationales de l’UE de manière à ce que leurs mesures d’application puissent couvrir toute la dimension du marché unique. L’objectif premier du règlement CPC est d’assurer la sécurité juridique au sein du marché unique grâce à une application cohérente des grandes dispositions de l’acquis de l’Union en matière de protection des consommateurs.

Avis du CESE: La législation en matière de protection des consommateurs

Participation des consommateurs et autres utilisateurs finaux de services financiers à l’élaboration des politiques de l’Union dans le domaine des services financiers (2017-2020)

Adopté on 19/10/2016
Référence: 
INT/801-EESC-2016-04511-00-00-AC-TRA
Referral: 
COM(2016) 388 final 2016/0182 COD
Rapporteur: 
Reine-Claude MADER (France)

Tout en appuyant le projet pilote destiné à soutenir la création d'un centre d'expertise financière au profit des consommateurs et utilisateurs finaux de services financiers, le CESE insiste sur un certain nombre de conditions qui doivent être réunies: légitimité, indépendance, transparence et responsabilité financières, visibilité auprès du grand public, ainsi qu'équilibre entre professionnels et utilisateurs.

Avis du CESE: Participation des consommateurs et autres utilisateurs finaux de services financiers à l’élaboration des politiques de l’Union dans le domaine des services financiers (2017-2020)

L'économie du partage et l'autorégulation

Adopté on 25/05/2016
Référence: 
INT/779-EESC-2016-00933-00-01-AC-TRA
Rapporteur: 
Jorge PEGADO LIZ (Portugal)

Définir l'économie du partage permet de faire la distinction entre les pratiques authentiques exigeant des arrangements spéciaux et celles qui sont mal classées pour simplement contourner les règlements applicables. De nouveaux modèles commerciaux doivent se conformer à la législation nationale et européenne en vigueur, de sorte que la Commission doit définir d'urgence un cadre juridique clair et transparent et publier sans plus tarder l'agenda européen pour l'économie collaborative. Ce programme devrait donner une définition claire du rôle complémentaire que l'auto et la corégulation doivent jouer dans l'économie du partage.

Avis du CESE: L'économie du partage et l'autorégulation

Livre vert sur les services financiers de détail et les assurances

Adopté on 27/04/2016
Référence: 
INT/772-EESC-2015-06603-00-00-AC-TRA
Referral: 
COM(2015) 630 final
Rapporteur: 
Milena ANGELOVA (Employers - GR I / Bulgaria)

Avec cet avis, le CESE saisit l'occasion pour commenter sur la manière dont on pourrait ouvrir davantage le marché européen des services financiers de détail. Le CESE se félicite que la Commission  progresse selon le calendrier prévu dans la réalisation d’un programme ambitieux de mise en œuvre du plan d’action pour une union des marchés de capitaux, en souscrivant entièrement à l’idée selon laquelle les consommateurs doivent être en mesure, chaque fois que c’est possible, de comparer les différents produits afin de pouvoir effectuer un choix en connaissance de cause.

Avis du CESE: Livre vert sur les services financiers de détail et les assurances

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Key facts on cross-border consumer finance in Europe

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