Un cadre juridique européen pour la garantie et le renforcement de l’information, de la consultation et de la participation des travailleurs

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Cette étude donne un aperçu de l’état actuel de l’information, de la consultation et de la participation (au niveau du conseil d'administration) des travailleurs dans l’Union européenne, qui constituent un élément clé du modèle social tel que consacré dans les traités de l’UE et dans un ensemble de dispositions du droit dérivé. Outre l'analyse de l'état actuel de la législation et de la pratique en matière d'information, de consultation et de participation des travailleurs, le rapport comprend des études de cas sur les pays qui exercent la présidence du Conseil entre 2020 et 2022 (Croatie, République tchèque, France, Allemagne, Portugal, Slovénie). D'une perspective du sommet vers la base aussi bien que de la base au sommet, l'état actuel de la contribution et de l'implication des travailleurs au processus de décision dans l'entreprise est loin d'être satisfaisant en ce qui concerne les fonctions et tâches essentielles, et les récentes réformes du droit européen des sociétés risquent d'aggraver la situation. Par conséquent, le cadre juridique est insuffisant pour permettre de relever les défis liés aux processus de transition numérique et écologique et à l'orientation vers des économies, des marchés du travail et des sociétés plus durables et résilients. Basée sur des travaux de recherche ainsi que sur des cas concrets qui illustrent la valeur ajoutée de la démocratie au travail pour les travailleurs et les entreprises, l'étude présente des propositions et des recommandations concrètes en faveur d'un cadre juridique européen renforcé.

Publications de l'UE. Tout en un seul endroit. Office des publications de l'Union européenne

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An EU legal framework on safeguarding and strengthening workers’ information, consultation and participation

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