Ce rapport de recherche a été réalisé dans le cadre d'un projet intitulé « La définition de travailleur dans l'économie de plate-forme » (CES/FSA/09/2020), qui a été commandé par le groupe des travailleurs du Comité économique et social européen. Le rapport vise à contribuer aux débats sur les risques pour les travailleurs de plate-forme et les solutions réglementaires. Le rapport explore la définition des caractéristiques du travail de plate-forme en termes de prévalence, caractéristiques sociodémographiques, gestion algorithmique et conditions de travail; étayé par une comparaison de quatre réponses nationales à l'émergence du travail de plate-forme (Finlande, Allemagne, Hongrie et Espagne). Le rapport conclut en proposant une réponse juridique visant à améliorer les droits du travail et les protections sociales pour les travailleurs des plates-formes et autres travailleurs atypiques, sur la base du développement d'une définition de travailleur.
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The definition of worker in the platform economy: Exploring workers’ risks and regulatory solutions
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Le CESE accueille avec satisfaction la proposition de la Commission européenne en vue d’une directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme. Le CESE a fait valoir que l’économie des plateformes ouvre des perspectives aussi bien pour les entreprises que pour les travailleurs, mais suscite également des inquiétudes, qui doivent être traitées aux niveaux européen et national et par le biais de la négociation collective. Le CESE juge nécessaire de garantir l’égalité de traitement entre les entreprises «traditionnelles» et celles qui recourent à des dispositifs numériques fondés sur les fonctions de direction, de contrôle et/ou de pouvoir d’organisation propres à une gestion par algorithmes.
The Commission proposal for a Directive on improving working conditions for Platform Work is a positive step. Clearly defining worker in an all-encompassing manner, to ensure legislation is not distorted to avoid its reach, is fundamental. Platform workers must enjoy equal treatment in all member states and platforms.