Avis-cadre sur le thème «Appel en faveur d’un pacte bleu pour l’Europe» - Liens connexes

DOCUMENTS UTILES ET AUTRES INFORMATIONS

Commission européenne

• Les politiques de l’UE dans le domaine de l’eau – vue d'ensemble - Commission Européenne
• Directive-cadre sur l'eau - Commission Européenne (2023)
• Résumé du Bilan de Qualité de la directive-cadre sur l'eau, la directive sur la protection des eaux souterraines, la directive sur les normes de qualité environnementale, la directive «Inondations» - Commission Européenne (2019)
• Stratégie en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030: Élimination des obstacles pour la restauration des cours d’eau - Commission Européenne (2022)
• Eaux usées urbaines - Commission Européenne (2023)
• Plan d'action «zéro pollution» -  Commission Européenne (2022)

OCDE

• OCDE Recommandation du Conseil sur l'Eau - Études de l'OCDE sur l'eau (2016)
• Gestion des risques de sécheresse et d'inondation dans l'agriculture - Études de l'OCDE sur l'eau (2016)
• Les périls du tarissement - Études de l'OCDE sur l'eau (2015)

Parlement européen

• Protection et gestion des eaux - Fiche d'information du Parlement Européen (2022)
• Règlement (UE) 2020/741 du Parlement Européen et du Conseil du 25 mai 2020 relatif aux exigences minimales applicables à la réutilisation de l’eau
• Résolution du Parlement européen du 15 septembre 2022 sur les conséquences de la sécheresse, des incendies et d’autres phénomènes météorologiques extrêmes: intensifier les efforts de l’Union pour lutter contre le changement climatique (2022/2829(RSP))
• Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
• Directive 2006/118/CE du Parlement Européen et du Conseil du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration
• Directive 2010/75/UE du Parlement Européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)

Conseil de l'Union Européenne

• Conclusions du Conseil européen, mars 2023
• Réutilisation de l'eau à des fins d'irrigation agricole: le Conseil arrête une orientation générale - Council of the EU, Press release, 26 June 2019 
• Une eau potable sûre et propre: le Conseil adopte des normes de qualité minimales strictes - Council of the EU, Press release, 23 October 2020
• Diplomatie de l'eau: le Conseil confirme l'attachement de l'UE au renforcement de son action - Council of the EU, Press release, 19 November 2021
• Réutilisation de l'eau à des fins d'irrigation agricole: le Conseil adopte de nouvelles règles - Council of the EU, Press release, 7 April 2020
• L'eau dans le cadre de l'action extérieure de l'UE - Council of the European Union (2021)

Comité économique et social européen

• L’Économie Circulaire: Profitable pour Tous – Document thématique, Groupe des employeurs du CESE (2016)
• La bioéconomie bleue, un secteur de l’économie qui recèle des possibilités considérables de croissanceties EESC calls for new initiatives – Résumé de presse du CESE (2019)
• Programme , enregistrement et présentations - Time for a Blue Deal : audition de haut niveau (27 février 2023)

Nations Unies

• Rapport mondial de l'ONU sur la mise en valeur des ressources en eau 2023: Accueil | UN World Water Development Report 2023 (unesco.org)
• Conférence sur l'Eau - Nations Unies (22-24 mars 2023)
• Rapport mondial des Nations Unies sur la mise en valeur des ressources en eau 2020: l'eau et les changements climatiques – UNESCO World Water Assessment Programme  (2020)
• Accueil | Données relatives à l’ODD 6 (sdg6data.org) Le portail de données de l’ODD 6 d’ONU-Eau:

Informations supplémentaires

• Plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'eau – Plan national français présenté le 30 mars 2023