Train de mesures «omnibus» en matière d’environnement — simplification de la charge administrative liée à la législation environnementale

Commission européenne

• Proposition de la CE sur l'environnement omnibus

  • Communication - Simplifier la compétitivité durable - COM(2025) 980

  • Simplification de certaines exigences et réduction de la charge administrative - COM(2025) 981

  • Suspension de l'application des règles relatives à la désignation d'un mandataire pour la responsabilité élargie des producteurs de batteries et de déchets de batteries et d'emballages et de déchets d'emballages - COM(2025) 982

  • Suspension de l'application des règles relatives à la désignation de mandataires pour la responsabilité élargie des producteurs en ce qui concerne les déchets, les déchets d'équipements électriques et électroniques et les déchets plastiques à usage unique - COM(2025) 983

  • Accélérer les évaluations environnementales - COM(2025) 984

  • Simplification de certaines exigences et réduction de la charge administrative - COM(2025) 986

• Communication conjointe - Vision mondiale de l'UE en matière de climat et d'énergie: garantir le rôle concurrentiel de l’Europe sur les marchés mondiaux et accélérer la transition propre - publié le 16 octobre 2025

• Pages web thématiques:

  • Économie circulaire

  • Émissions industrielles et sécurité

  • Déchets et recyclage

• Appel à contributions pour simplifier la législation environnementale: 22 juillet – 10 septembre 2025

• Table ronde avec les parties prenantes sur l'omnibus environnemental - 2 octobre 2025

Autres liens

• Traqueur Omnibus par Linklaters: Suivi omnibus de l’UE: simplification des règles en matière de durabilité (en anglais)

• EPSU: Le plan Omnibus environnemental met gravement en danger les travailleurs du secteur des déchets (en anglais)