Vers un nouveau modèle de soins pour les personnes âgées: tirer les enseignements de la pandémie de COVID-19 (avis d’initiative – groupe III)

Points clés

En ce qui concerne les modèles de soins, le CESE:

• estime que la prise en charge des personnes âgées dépendantes devrait être intégrée dans l’élaboration des politiques de l’UE dans la perspective de la transition démographique et faire l’objet d’un débat lors de la conférence sur l’avenir de l’Europe;
• propose la création d’un observatoire européen des soins aux personnes âgées, qui permettrait de collecter des données, de comparer les bonnes pratiques entre les différents modèles nationaux, de recenser les faiblesses structurelles et de fournir un soutien technique pour faciliter l’adoption des orientations politiques de l’UE;
• se félicite que la Commission prenne l’initiative d’établir une nouvelle stratégie européenne en matière de soins et d’accompagnement, et demande instamment qu’elle soit concrétisée dans les meilleurs délais et que l’on associe à son élaboration les organes consultatifs et les partenaires sociaux européens, aux différents niveaux qui sont les leurs;
• s’engage à mettre en place, avant la fin de la législature actuelle, un groupe ad hoc chargé de mettre en œuvre diverses initiatives relatives à la prise en charge des personnes âgées, au vieillissement et au défi de l’allongement de la vie;
• estime que les États membres doivent mettre en place ou mettre à jour les lois existantes sur l’accompagnement des personnes âgées et la préservation de leur autonomie pour faire face aux problèmes qui se posent en matière de prévention, de perte d’autonomie et d’autodétermination des personnes âgées;
• propose que la Commission formule des propositions sur l’anticipation, la prévention et l’apparition de la perte d’autonomie des personnes âgées en vue de les inclure dans la stratégie relative aux soins de santé et dans les futures orientations sur l’autonomie des personnes âgées, qui seront élaborées sur la base de la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées;
• propose que l’Union européenne établisse, pour mieux en délimiter les concepts, une définition uniforme de la dépendance et du besoin de recevoir l’assistance d’autres personnes en conséquence de la perte d’autonomie, en tenant compte de la diversité des approches adoptées dans les différents pays et de la liberté de choix dont ils disposent pour concevoir leurs systèmes de protection sociale.

En ce qui concerne les structures, le CESE:

• estime que la désinstitutionnalisation des soins dispensés aux personnes âgées dans les établissements de soins doit être soutenue par la fourniture de services de proximité adéquats, favorisant l’autonomie, l’indépendance, la capacité se gérer seules et les relations sociales de celles d’entre elles qui en dépendent. L’économie sociale peut jouer un rôle clé à cet égard. Il convient de parer aux carences des systèmes de soins mises en évidence par la pandémie au moyen des fonds pertinents de l’UE, à savoir les Fonds structurels et de cohésion de l’UE, la facilité pour la reprise et la résilience et le programme de l’UE pour la santé (EU4Health).

Sur les ressources, le CESE:

• estime qu’il convient de garantir un financement public suffisant au sein des systèmes de sécurité sociale, conformément à la demande existante et tout en garantissant des services de qualité;
• recommande de subordonner tant l’allocation de places aux centres conventionnés que le renouvellement de leurs contrats au respect du ratio entre nombre de membres du personnel et nombre de résidents ainsi qu’à d’autres critères garantissant la meilleure qualité possible;
• s’agissant de financer les soins et l’accompagnement des personnes âgées en s’adressant à tous, le CESE est d’avis qu’un débat bien structuré doit avoir lieu, entre les différents niveaux et les divers acteurs;
• propose que soient mises en place des mesures visant à garantir une formation adéquate aux aidants, grâce au développement de parcours de formation spécialisés et institutionnalisés pour le personnel soignant, et que pour pouvoir travailler dans les services d’aide sociale aux personnes âgées, il soit exigé un certificat officiel attestant des compétences de base. Il préconise également le recours à des passerelles pour la reconnaissance de ces qualifications d’un pays à l’autre, ainsi que l’allocation de ressources du Fonds social européen pour financer la formation des aidants de personnes âgées;
• estime que la question du personnel soignant européen et tous les aspects connexes, y compris le droit à la négociation collective, devraient être intégrés dans le dialogue social européen;
• estime que toutes les parties prenantes impliquées dans la prise en charge des personnes âgées devraient mieux tirer parti des innovations découlant des technologies numériques.

Le présent avis d’initiative analyse les causes structurelles qui ont conduit les systèmes de soins aux personnes âgées en général et les maisons de soins en particulier à devenir quelques-uns des facteurs les plus contagieux et les plus létaux de cette pandémie. À cette fin, les différents systèmes existant dans les États membres de l’UE sont comparés pour en tirer les enseignements les plus utiles.  En outre, l’avis demande qu’il soit fait de la transition démographique l’un des principaux défis du XXIe siècle, parallèlement aux transitions environnementale et numérique.