Système de communication critique de l’UE

L’initiative vise à transformer les infrastructures nationales de communications critiques, aujourd’hui fragmentées, en un système européen harmonisé, résilient et interopérable, capable de soutenir des opérations transfrontalières sécurisées, de renforcer les capacités de réaction aux crises et de réduire les dépendances technologiques stratégiques.

Les réseaux de communication des États membres utilisés par la police, les services d’incendie et de secours ainsi que la protection civile fonctionnent encore comme des îlots nationaux. Les équipements ne peuvent pas être utilisés au-delà des frontières ni partagés entre les services d’un même État membre, et de nombreux pays exploitent encore des systèmes TETRA, TETRAPOL ou DMR conçus uniquement pour la transmission vocale, alors que les opérations requièrent désormais l’échange de vidéos et de données sensibles. Il en résulte des solutions de contournement ponctuelles dans les zones frontalières, une exposition accrue des infrastructures critiques au brouillage, aux cyberattaques et au sabotage, ainsi qu’une dépendance vis-à-vis de fournisseurs situés hors d’Europe dans un segment qui n’est soumis à aucun moteur de marché classique. Certains États membres migrent vers des réseaux à large bande, tandis que d’autres conservent des réseaux à bande étroite en raison du coût élevé du haut débit, ce qui accentue les divergences au lieu de les réduire.

La proposition législative prendra la forme d’un cadre harmonisé, reposant sur un système de systèmes, qui maintiendra les réseaux nationaux dans le champ de compétence des États membres tout en établissant des règles communes pour leur interconnexion. Elle définira notamment l’objectif général, le champ d’application géographique, les autorités participantes, les composantes relevant du niveau de l’Union et des États membres (par exemple les compétences et responsabilités des autorités compétentes de l’Union et des États membres ainsi que les exigences techniques minimales applicables aux systèmes nationaux), les procédures opérationnelles normalisées ainsi que les applications, outils et services communs.