Révision du SEQE de l’UE - Liens connexes

Commission européenne

• Directive SEQE I, directive 2003/87/CE, 2003
• Réforme du SEQE I, directive 2023/959, 2023
• Réformes dans le cadre du paquet «Ajustement à l’objectif 55» 
  • Réforme renforçant la réserve de stabilité du marché (2023)
  • Réforme du SEQE de l’UE concernant l’aviation (18  janvier et 10 mai 2023)
  • Réforme des règles de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions du transport maritime (2023)
  • Réforme établissant le Fonds social pour le climat afin de compléter le nouveau système d’échange de quotas d’émission pour les bâtiments, le transport routier et les petites industries émettrices (2023)
  • Réforme établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (2023)
• Article de la DG Clima: 190 millions de quotas du SEQE-UE à placer dans la réserve de stabilité du marché entre septembre 2026 et août 2027, 29 mai 2026
• Article de la DG Clima: La Commission organise une table ronde de haut niveau des parties prenantes sur le réexamen du SEQE de l’UE, le 12 mai 2026
• Communiqué de presse de la DG Clima: La Commission présente pour consultation les référentiels actualisés du système d’échange de quotas d’émission de l’UE, 11 mai 2026

Parlement européen

• EPRS, Révision du système d’échange de quotas d’émission de l’UE, janvier 2026 (en anglais)
• Note d’information de l’EPRS, Mise à jour du système d’échange de quotas d’émission de l’UE pour les installations fixes, l’aviation et le transport maritime, avril 2026 (en anglais)

Autres

• Lettre conjointe des ONG pour préserver l’intégrité et la prévisibilité du SEQE de l’UE, 2026 (en anglais)
• CAN Europe, document de prise de position, 2026 (en anglais)